Que se passe-t-il au royaume de la bande à Chabot ?
On nous dira qu’il y a d’autres priorités, qu’il faut voter le budget 2019, ... mais on a du mal à y croire. Ce n’est pas le genre de la maison Chabot de repousser des décisions sur le projet de PLU qui pourraient avoir un impact sur le projet de port de plaisance. Alors comment expliquer ce retard sachant qu’avec Christophe Chabot, il faut s’attendre à tout même au pire.
Je vais donner mon explication, elle vaut ce qu’elle vaut et vous pourrez la commenter, la critiquer.
Avant le conseil municipal devant délibérer sur le PLU, Christophe Chabot fait tout, avec ses bureaux d’études, pour amender son projet afin que le Préfet de Vendée ne puisse pas déposer de recours administratif dans les 2 mois suivant la délibération du conseil municipal. Il sait qu’un recours administratif du Préfet bloquerait son projet de PLU alors que les recours des associations ne l’empêcheraient pas de mettre son projet en exécution (voir l’exemple du SCoT du Pays de Saint-Gilles)
Pour que le Préfet ne dépose pas de recours, il doit apporter une réponse à la réserve de la commission d’enquête sur le PLU : rétablissement d’une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandeliere
La subtilité : la commission d’enquête ne demande pas de rétablir LA coupure d’urbanisation du POS de 1998 mais UNE coupure d’urbanisation, semblant accepter qu’elle soit différente.
Personnellement, je pense que Christophe Chabot prépare un nouveau coup, une nouvelle entourloupe : tenter de faire passer un corridor écologique pour une coupure d’urbanisation au sens de la Loi Littoral.
Le corridor écologique est un couloir réservoir de biodiversité alors que la coupure d’urbanisation est un espace naturel ayant une identité visuelle : une co-visibilité terre-mer.
Un petit historique pour argumenter mon explication
La commission d’enquête sur le SCoT du Pays de Saint-Gilles avait émis la réserve suivante en mars 2016 : Garantir la co visibilité, la continuité visuelle et l'ouverture visuelle panoramique dans le secteur de la Normandelière par une prescription dans le DOO, elle ne demandait pas le rétablissement d’une coupure d’urbanisation (voir article du 4 mars 2016)
Il faut dire que la demande de la commission n’était pas suffisamment explicite.
Il y a un recours contentieux de La Vigie sur ce point.
Et patatras, la commission d’enquête sur le projet de PLU demandait, en février 2019, le rétablissement d’une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandeliere, d'où la nécessité de réagir de la part de Christophe Chabot. Il répondra probablement une nouvelle fois à côté de la plaque mais le seul fait de répondre pourrait empêcher le préfet de s’opposer à la mise en exécution du PLU de Bretignolles.
Le planning pourrait alors être le suivant :
Délibération sur le projet de PLU modifié : fin avril 2019
Mise en exécution du PLU : fin juin 2019
Pas d’affolement : les projets de Christophe Chabot sont voués à l’echec
Les projets de SCoT du Pays de Saint-Gilles et de PLU de Bretignolles vont se fracasser sur des dispositions de la Loi Littoral (coupure d’urbanisation, extension urbanisation dans des espaces proches du rivage)
Si le préfet de Vendée faisait un contrôle de légalité du projet de port de plaisance de Bretignolles, il ne pourrait pas prononcer l’utilité publique.
A vos commentaires
Chabot nage le clown comme il peut avec un requin au cul....ne rien lâcher.
RépondreSupprimerC'est bien de lui apporter des solutions.... Ça lui mâche le travail.
RépondreSupprimerChabot nous prend pour des moins que rien mais les opposants ne sont pas dupes des méthodes d’un maire hors la loi !
SupprimerCe qui nous trouble : comment un préfet peut-il accepter de telles dérives sans intervenir ?
Le préfet de la République serait il a la botte de chabot? Les lois n'ont pas les même valeurs d'un département à un autre!?
RépondreSupprimerAh ! La différence entre l'article défini et l'article indéfini ! Je ne pense pas que les commissaires enquêteurs y aient pensé, ils ont eu d'autre soucis (avis favorable ou défavorable, comment offrir une porte de sortie honorable à la municipalité ?)
RépondreSupprimerA mon humble avis, il n'y a pas l'ombre d'un doute, la commission se réfère à LA coupure litigieuse du POS de 1998 :
1) La commission emploie le mot RETABLISSEMENT, sinon elle aurait employé par exemple l'expression CREATION d'une AUTRE coupure (différente)
2) La commission fait explicitement référence au secteur de LA NORMANDELIERE
3) Enfin et surtout le contexte : des observations ont été déposées concernant LA coupure ; dans le corps du rapport il n'est jamais envisagé une autre coupure, alors pourquoi apparaîtrait-elle uniquement en conclusion ?
Ce serait donc une mauvaise foi évidente de la part de la municipalité (puis du préfet) de faire semblant de croire que la création d'une autre coupure correspondrait à la pensée des commissaires enquêteurs. Ce serait un raisonnement à peine digne d'un élève d'école primaire.
Quoiqu'il en soit, il est sûr que M le Maire, à l'aide de ses bureaux d'étude, prépare une prochaine attaque. Laquelle ? Les paris sont ouverts.
Je ne crois pas personnellement que Jean-Yves ait raison : une solution aussi simple aurait pu déjà être mise en place pour le conseil du 27 mars, alors pourquoi M le Maire attendrait-il ?
Le préfet avait 15 jours, après la remise du rapport, pour apprécier la motivation de la conclusion de la commission d’enquête. Il a du juger qu’elle était suffisamment motivée, puisqu’il l’a acceptée. Cette conclusion comprend 4 points essentiels :
RépondreSupprimer1- « Le secteur de la Normandelière correspond à une coupure d’urbanisation » photo aérienne à l’appui, et que « l’ouverture de cette fenêtre est de 1,1 km le long de la RD 38 ». La commission note que p 301 du rapport de présentation du SCoT, « apparaît bien la vocation naturelle de tout l’espace compris entre la RD 38 et les installations du bord de mer. » Ce que l’on voit nettement sur la photo référencée des commissaires. Donc, dans le projet de PLU, il y a bien « régression de la protection de l’environnement »
2- La commission estime que le port représente un aménagement important qui correspond à de l’urbanisation future, ce n’est donc pas une extension limitée dans les espaces proches du rivage.
3- Le projet de port n’est pas en continuité avec l’urbanisation existante
4- La commission pense que la réalisation de l’OAP avec la butte paysagère altérera fortement la perception du paysage depuis la RD 38 vers l’océan.
C est donc l’ensemble de ces 4 points qui justifie la réserve de l’avis : « le rétablissement d’une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière. », et non pas seulement l’existence d’une coupure d’urbanisation dans le POS de 98. (cette coupure s’étendait d’ailleurs de chaque côté de la RD 38, donc bien au-delà de la Normandelière)
Chabot pourra tripatouiller ce qu’il veut, il me semble que le point n° 1 est très explicite sur la localisation de la coupure demandée par la commission d’enquête.
La Vigie aura beau jeu pour les recours , soit s’il s’entête et passe en force, soit s’il présente un bidouillage maison. Le préfet prendra alors des risques à l’accepter.
Dommage que le préfet de la Gironde soit nommé préfet de police, on l’aurait accueilli avec joie en Vendée, car lui , il a prouvé à maintes reprises que les édiles locaux ne l’impressionnent pas.