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Bonjour et Merci pour votre soutien . Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet. Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie non jugé. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mardi 17 novembre 2020

Normandelière et Port Bretignolles : encore moins d'intérêt public majeur qu'hier !

Actu Environnement du 10 novembre 2020CDG-Express : la justice administrative dénie un intérêt public majeur au projet. La raison ? L'absence de « raison impérative d'intérêt public majeur » du projet, nécessaire pour accorder une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. La réalisation des travaux et l'exploitation de la ligne impliquent en effet la destruction ou la perturbation de certains spécimens d'espèces protégées et de leurs habitats. Le tribunal a relevé que les circonstances avaient changé depuis la déclaration d'utilité publique (DUP) de 2017

Lire l'article du blog du 18 avril 2020

Le préfet de Vendée a autorisé le projet de port de plaisance de Bretignolles le 16 juillet 2019 et a accordé une dérogation aux interdictions d'atteintes aux espèces protégées (voir arrêté du préfet de Vendée) malgré l'avis négatif du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN).
Pour qu'une telle dérogation soit juridiquement acceptable, il faut trois conditions cumulatives impératives :
1 - qu'il n'y ait pas d'alternative au projet de port de Bretignolles
2 - que le projet de port de Bretignolles soit d'intérêt public majeur
3 - que les espèces protégées soient déplacées dans leur milieu naturel

Il est clair que les circonstances ont changé depuis que le préfet de Vendée a signé les autorisations environnementales pour le projet de port de plaisance de Bretignolles avec une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées

Nous avons toujours mis en cause l'intérêt public majeur du projet de port mais aujourd'hui c'est encore plus évident qu'hier

On ne peut plus parler aujourd'hui d'intérêt public majeur pour le projet de port de plaisance de Bretignolles dans un contexte de crise sanitaire et économique où le marché de la plaisance s'effondre, où les activités nautiques ne sont pas considérées comme essentielles et où les plans de relance s'orientent vers les besoins essentiels de la population pour un avenir durable.

Nous attendons une annulation, par la justice administrative, de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées accordée par le préfet de Vendée le 16 juillet 2019 

Autres articles

La Dépêche du 17 novembre 2020Centre commercial géant près de Toulouse : le promoteur maintient le dossier "en vie" devant la justice. Le promoteur du projet Val Tolosa, centre commercial de plus de 60000 m² à Plaisance-du-Touch, près de Toulouse, a maintenu un appel devant la cour administrative de Bordeaux, début novembre. Unibail Rodamco Westfield se refuse à déclarer le projet Val Tolosa abandonné. Le Conseil d’État, plus haute juridiction française, avait pourtant rejeté le projet pour "défaut d’intérêt public majeur", en juillet 2019.

Les promoteurs font de la résistance !

Article du blog du 10 décembre 2019. Projet de déviation de Beynac : une grande victoire des opposants

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