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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

samedi 21 novembre 2020

Normandelière et Port Bretignolles : un naufrage qui n'en finit pas !

 Un titre du journal Sud-Ouest de ce jour qui va bien au projet de port de plaisance de Bretignolles

Ouest-France du 21 novembre 2020. Port Bretignolles ; "Sortir de l'ornière"
Bretignolles-sur-Mer. Le groupe d’écoute se dessine pour le projet de port
Nous devons "sortir de l'ornière et avancer", c'est le mot d'ordre que se sont fixé les 2 co-présidents du groupe d'écoute sur le projet de port de plaisance ...
ce groupe de travail ne sera pas un tribunal ...
En bref : « Se donner la chance d’avoir une discussion apaisée. »

Les co-présidents donnent-ils le même sens à l'expression "sortir de l'ornière et avancer" ?  
Pour Vincent Pipaud et les opposants au projet, c'est "abandonner le projet et passer à autre chose"
Pour Frédéric Fouquet et ses fanatiques, c'est "remettre le projet sur les rails et reprendre le chantier"

Nota. Les animateurs disent que dans le groupe de travail il y aura des "professionnels de la mer". Ne serait-ce pas ceux qui se sont réunis avec les promoteurs du projet pour donner un avis favorable au projet de port dans le cadre de la fumeuse Grande Commission Nautique - voir les professionnels de la mer présents dans le compte-rendu du 6 jui 2018 -? 

Quelles que soient les conclusions de cette commission, le projet de port de plaisance ne se fera pas, nous y veillerons. Ce n'est pas le groupe de travail, mis en place par la communauté de communes, qui décidera de l'avenir du projet de port de plaisance de Bretignolles mais la justice administrative suite aux nombreux recours déposés par l'association La Vigie et par les associations environnementales.

La vérité : les défenseurs de l'environnement, c'est NOUS, les prédateurs, c'est EUX

Le groupe de travail se transformera forcément en "tribunal populaire" où les défenseurs de l'environnement dénonceront toutes les atteintes du projet de massacre du site de la Normandelière, atteintes présentées par les opposants et par les associations environnementales à l'enquête publique de 2018. 
Atteintes à la Loi Littoral : Bande des 100 m, coupure d'urbanisation, continuité d'urbanisation
Atteintes à la Loi sur l'Eau : destruction d'une zone humide d'intérêt environnemental, destruction d'une réserve d'eau, d'une nappe phréatique, ..
Atteintes à la Loi sur la Biodiversité : artificialisation d'un site unique et compensation par des morceaux de terrains répartis sur le territoire, des terrains qui ne sont pas des friches.
Atteintes à la Réglementation Européenne sur les espèces protégées : Dérogation accordée pour la destruction des espèces avec 2 conditions non remplies sur les alternatives au projet et sur l'intérêt public majeur, une directive Oiseaux sur site Natura 2000 mer non respectée.
Atteintes environnementales : impact des ouvrages portuaires sur le paysage, sur le recul du trait de côte, impact des opérations de dragage sur la qualité des eaux de baignade (voir article du 22 novembre 2019), destruction d'une côte aux caractéristiques géologiques remarquables, destruction d'une biodiversité marine reconnue avec la présence de récifs d'hermelles, ...
Atteintes au niveau des finances locales : le coût de réalisation du projet ne sera pas tenu dans l'enveloppe fixée par la commission d'enquête, le coût d'exploitation du projet ne prend pas en compte les nécessaires investissements qu'il faudrait faire une fois le projet réalisé (voir l'avis du préfet de Région en 2011 - la conclusion)
Atteintes aux règles administratives : Le SCoT et le PLU ont supprimé la coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière en prenant comme référence un document non réglementaire (Le Dossier Départemental d'Application de la loi Littoral sur la commune de Bretignolles de 2004) et en occultant le POS de Bretignolles de 1998, l'enquête publique sur le PLU a été réalisée après celle sur le projet de port de plaisance et la mise en exécution du PLU a été faite avant les autorisations préfectorales sur le projet de port, ...
..................
Le projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière est une régression au niveau de l'application des lois et des règles environnementales, il bafoue un principe directeur du droit à l'environnement.
Le projet de port de plaisance est un contre-sens dans le contexte que nous vivons actuellement :
- en période de crise sanitaire et économique, il ne répond pas aux besoins essentiels de la population d'aujourd'hui
- en période de réchauffement climatique, avec montée des océans, il fait entrer la mer dans les terres mettant en danger de submersion marine le littoral local

Lire les dossiers sur le blog
- les dates-clés du projet de port de plaisance de Bretignolles: le récapitulatif
Le collectif des excités de Frédéric Fouquet voudrait remettre les compteurs à zéro mais le projet de port de Bretignolles a un lourd passif que nous avons mémorisé dans ce blog.

La vérité : les prédateurs de l'environnement ont saccagé le site de la Normandelière, à plusieurs reprises, depuis 2013 ... pour laisser croire que leur projet de port était sur les rails 

























Comment a-t-on pu en arriver là ?
Lire l'article du 14 octobre 2019Port Bretignolles : des faits et des interrogations
D'autres faits troublants
- Le 26 juin 2019, François de Rugy, alors ministre de la Transition Ecologique et Solidaire et le préfet de Vendée, François Brocart, participaient, ensemble, aux 10 ans de l'Autorisation Environnementale. François Brocart était le seul préfet invité ! Voir l'avis délibéré de l'Autorité Environnementale sur le projet de port de plaisance de fin mai 2018, un avis très soft par rapport à celui de mai 2011 !
- Le 16 juillet 2019, le préfet de Vendée, François Brocart signait les autorisations pour le projet de port, le jour de la démission du ministre De Rugy !

Lire la suite dans Plus d'Infos

L'Office national des forêts au chevet de la dune

Cours d’eau vendéens: à la demande de FNE le juge administratif rejette la définition trop restrictive du préfet

Travaux à l’extrémité Sud du Remblai de Saint Gilles Croix de Vie, au niveau de la cale d’accès de « la vigie »

Quatre élus au pilotage des sites Natura 2000

Les fiches géologiques du Conseil Départemental de la Vendée

Thalassa : recyclage des coques polyester !

La Tremblade - Pourquoi le futur port s'est déjà rempli d'eau 

Création d’un «délit d’écocide» : les défenseurs de l’environnement déçus


Sud-Ouest du 21 novembre 2020. L'Office national des forêts au chevet de la dune


Début 2020, la municipalité de Brétignolles a enlevé les branchages mis par les gardiens de la dune de la Normandière et par la population locale !!!


Le préfet de Vendée fait dans le restrictif pour contenter FNSEA, élus locaux, ... et pour pouvoir approuver des projets de destruction de l'Environnement
La régression environnementale ne passe plus ... même devant les juges administratifs !


Travaux à l’extrémité Sud du Remblai de Saint Gilles Croix de Vie, au niveau de la cale d’accès de « la vigie ». Suite aux derniers évènements météorologiques, cette carapace en enrochements s’est affaissée et présente une désolidarisation de certains blocs. MERCERON TP interviendra donc pour le compte de la Communauté de Communes à l’extrémité Sud du Remblai de Saint Gilles Croix de Vie, au niveau de la cale d’accès de « la vigie ». 
Voir aussi l'article de Ouest-France du 22 novembre 2020Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Des travaux d’enrochement commencent sur la grande plage


Ouest-France du 23 novembre 2020. Quatre élus au pilotage des sites Natura 2000

Les représentants de la commune de Bretignolles-sur-Mer au sein des comités de pilotage des sites Natura 2000 sont ... des prédateurs de l'environnement  !!!
Ce sont ceux qui ont désigné "coupures d'urbanisation" , en 2004, ces sites d'importance communautaire (SIC) au niveau européen ... comme s'ils devaient être protégés de l'urbanisation !!! C'est un détournement de la loi Littoral qui, dans ses dispositions particulières, demande aux communes d'identifier des zones locales supplémentaires, exemptes d'urbanisation, ayant des caractéristiques particulières, en particulier des identités visuelles avec co-visibilité terre-mer.
Dans le POS de 1998, réglementaire jusqu'à fin mars 2017, il existait une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière, inscrite par la municipalité de Bretignolles d'avant 2001 . La commission d'enquête publique sur le PLU de Bretignolles a exigé, début 2019, le rétablissement de cette coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière.


Les curiosités géologiques du littoral, des plaines et du bocage de Vendée sont accessibles sur le site du Conseil Départemental de Vendée
Voir en particulier la fiche N°10 sur l'estran Bretignollais


Les coques de bateaux en polyester ne sont pas recyclables, des entrepreneurs ont des idées !



Sud-Ouest du 23 novembre 2020. La Tremblade - Pourquoi le futur port s'est déjà rempli d'eau 

Encore un chantier qui ne se déroule pas comme prévu et qui va avoir des surcoûts !















Corinne Lepage n'apprécie pas davantage le tour de passe-passe sémantique. « C'est une farce de plus, confie l'avocate, qui fut ministre de l'Environnement de 1995 à 1997. Il y a un règlement communautaire de 2008 qui oblige les Etats membres à créer dans leur droit interne des infractions en matière d'environnement dans tous les domaines. Nous avons donc simplement douze ans de retard. »

« Les seules dispositions pénales sérieuses qui existent sont pour la pollution de l'eau, poursuit-elle. Il y aura du progrès si on sanctionne des délits qui ne le sont pas encore, comme pour l'air ou le sol. Ce qui est malhonnête, c'est d'appeler ça écocide. C'est du pipeau. »

11 commentaires:

  1. Je rajouterai : atteinte à une agriculture respectueuse de l'environnement, en sacrifiant une ferme engagée en agriculture biologique

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  2. Sans oublier l'atteinte à l'usage de la plage pour tous et l'atteinte à la beauté d'un lieu encore un peu préservé.

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  3. Et attendre tous les recours du tribunal administratif...

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  4. Dépenses, discorde, mépris des règlements, Tant pis ! On autorise ! On jugera après ! Pas coupable !
    Merci à tous pour votre contribution au débat et à l’animation de la controverse que suscite ce projet de port aussi malhonnêtement engagé sur un site incompatible. Bien que beaucoup de personnes pensent que tout a été dit, peu peuvent prétendre connaître ne serais ce que la moitié de ce tout.
    La foison d’arguments valant rejet de cette implantation est telle que depuis le début l’ancien maitre d’ouvrage n’a cessé de communiqué principalement en action de défense, d’affirmations mensongères et une multiplication de présentations publicitaires pour imposer l’inacceptable.
    Par exemple, jusqu’à l’enquête de 2011, l’objection majeure de l’implantation dans une zone humide a fait l’objet d’un dénigrement fallacieux assorti de mauvaise foi du porteur du projet. En 2015, le nouveau plan prévoit le décalage des bassins pour soit disant épargner la zone humide. Sans l’avouer le porteur du projet reconnaissait l’impact majeur sur le site, mais en dépit des remarques hydrogéologiques, il affirme que cette mesure supprimerait l’impact et rejette tout complément d’étude qui démonterait ses affirmations, notamment sur l’insuffisance des dispositifs techniques d’étanchéité des bassins.
    Autre exemple, depuis le début nombre d’observateurs admettent que le site d’emprise mer, plage, dunes et terres du projet a toutes les caractéristiques d’un espace remarquable et qu’avant toutes choses il est indispensable qu’il soit précieusement protéger et entretenu. Au contraire, le promoteur instigateur n’a jamais cessé de dénigrer et de déprécié le site, particulièrement dans ses documents de présentation de l’état initial. De plus il n’a pas hésité à dégrader le site durant ces années de propagande du projet : suppression de l’exploitation agricole, arrachage des haies bocagères, comblement de mares, destruction du plan d’eau, démolitions de la dune, abandon d’entretien des sentiers et des ganivelles. C’est tout bonnement malhonnête alors qu’il est déclaré que le projet produira des impacts qui obligent à entreprendre des actions compensatoires hors du périmètre de cet espace et dans l’entre temps il détruisait l’existant pour justifier l’ouvrage.
    Avec tout ce qui été dit, tout ce qui a été écrit, sur les critères environnementaux, économiques, le critère juridique reste la principale condition préalable. Comment ne pas être révolté devant la somme des écritures qui instruisent les recours en justice en cours et le fait que les jugements sont relégués après les décisions d’autorisations ? !
    Dossier 1 : dates principales de cette controverse
    https://www.la-vigie.org/app/download/14014789927/201111+R%C3%A9sum%C3%A9+historique+Principales+Dates.pdf?t=1605108675
    dossier 2 : les liens d’accès aux fiches des dépositions de La Vigie
    https://www.la-vigie.org/app/download/14014737527/201111+Liens+des+dossiers+Vigie+Enqu%C3%AAte+Publique.pdf?t=1605108649

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    1. Tout à fait d'accord... le vent s'est levé. Mais la milice est toujours sur les dents... Voir l'anonyme du 21 novembre à 18h05 - du blog des furieux !

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  5. Bientôt une loi enfin pour mettre un terme à toutes ces dégradations de la NATURE.Ce qui a été fait à la Normandelière avec ces destructions gratuites (arrachage de toute la végétation , arbres , plantes de dunes protégées , dunes massacrées ... ) va entrer dans le cadre des délits , si c'est rétro-actif Chabot peut craindre la prison.Cela pourrait le mettre en condition de ne plus nuire à l'environnement d'une manière définitive.

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  6. Oui, je suis FRANC, j'angoisse un peu pour mon p'tit Frédéric. Bien sûr, je fais jouer mes relations de poids; j'ai prouvé qu'elles me sont utiles. Mais ce coup-ci, ça va pas être facile avec l'ami qui m'a trahi.
    Bon, c'est pas'l'tout; je retorne au business, j'me fais un max en ce moment

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  7. Merlin plage à St Gilles, le slogan de l'époque en 1975 était " aller à la plage sans avoir de route à traverser"
    Merlin croyait pas si bien dire! Heureusement pour les propriétaires de ces appartements que la municipalité est aujourd'hui propriétaire de se prolongement du remblai ce qui n'était pas le cas au début, l'entretien de ce remblai était privé.Merci la collectivité.

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  8. Les habitants sont contre ce projet de
    port autant qu'ils étaient contre à l'époque où il y avait un projet de port à Sion.

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  9. Le dernier immeuble des merlin plage de St Gilles, je ne lui donne pas 20ans avant d'être évacué pour destruction. Les autres, au mouettes sur St Hilaire seront tombés avant cette période.

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  10. Bonjour,
    L'article sur ouest France concernant la cale dit " la réfection de l'enrochement" ne précise pas que c'est le troisième ou quatrième réfection et la dune continue de reculer inexorablement...

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