La Banque des Territoires du 23 novembre 2020. Écocide : vers un élargissement de l’arsenal répressif pour les atteintes graves à l’environnement
Un nouveau délit d’écocide visant à sanctionner sévèrement - jusqu'à dix ans de prison et 4,5 millions d'euros d’amende - les dommages graves et irrémédiables à l’environnement causés volontairement devrait notamment voir le jour, en écho aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, qui visait cependant un cran au-dessus et prônait la qualification de "crime"
Le second délit serait conçu pour prévenir les dégâts et ce serait peut-être là l'avancée la plus intéressante du droit. La preuve - qu'il s'agisse de la pollution ou de la destruction de la biodiversité - arrive souvent trop tard. Le dommage est irréversible... La mise en danger de l'environnement sanctionnerait la violation délibérée d'une obligation de préserver l'environnement.
Il y a des atteintes graves à l'environnement dans le projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière qu'il faut condamner et nous le faisons.
Avec l'arsenal juridique qui va se mettre en place, il sera désormais difficile de réaliser des projets d'aménagement, tels que celui de Port Bretignolles, constituant des atteintes graves à l'environnement sans réfléchir aux conséquences juridiques pour les décideurs.
Les prédateurs de l'environnement à Brétignolles-sur-Mer, on les connaît et ils semblent toujours vouloir aller à la "case prison" !
Petits Suppléments
Le Télégramme du 23 novembre 2020. Comment offrir à son bateau de plaisance une fin de vie écologique
Ouest-France du 20 novembre 2020. Érosion du littoral. Plonévez-les-Flots, une commune fictive pour prévoir les risques
Pas la prison plutôt les oubliettes
RépondreSupprimerIl y a déjà eu atteintes graves à l'environnement avec le massacre des dunes,la destruction de l'ancienne colonie ( à cause de l'amiante),la destruction du plan d'eau...
RépondreSupprimerChabot est "costumé pour l'éternité" !
RépondreSupprimerCe projet de loi "écocide" qui, à n'en pas douter, va être voté met Chabot dans de beaux draps !
Certes, la loi ne sera pas rétro-active et elle ne l'a été qu'une fois me semble-t-il, lorsqu'à la libération des faits commis pendant l'occupation ont été érigés en infractions, alors qu'ils n'étaient pas répréhensibles au moment où ils ont été commis.
C'est dommage qu'il n'en soit pas de même pour le projet de port de Bretignolles, car il y a matière répréhensible dans ce projet !
Néanmoins, quelle est aujourd'hui la légitimité seulement, de ce projet, alors que quelques mois après son autorisation, le projet même deviendrait un écocide si la loi est votée ? en raison des nombreuses atteintes à l'environnement dont il a fait l'objet ?
A la place du concepteur du projet de de ses fanatiques soutiens, je ne la ramènerais pas trop si j'étais à leur place et je marcherais à l'ombre !
François BLANCHET a eu "le nez creux" et personne ne pourra lui reprocher d'avoir mis ce projet aux oubliettes !
Moralement c'est irréprochable comme comportement. Merci bien !
L'optimisme ne tue pas, Heureusement !
RépondreSupprimerVoilà ce qu'un fanatique du projet de port écrit sur le blog voisin, en des termes un peu provocateurs et surtout "faux cul" !
"Anonyme 20 novembre 2020 à 23:37
Il est vrai que François Blanchet est opportuniste mais cessez de dire du mal de celui qui va offrir le port aux Bretignollais. Car au final c'est ce qui va se passer.
Si il voulait vraiment le stopper il aurait dû le faire dès cet été, il joue juste la montre pour se mettre dans la poche St Hilaire. Il va apparaître comme celui qui a calmer le jeu et mis tout le monde d'accord.
Les Bretignollais ne lâcheront jamais, il le sait très bien, par contre les hilairois s'en moquent complètement sauf la conseillère municipale Viel, mais comme elle ne finira peut-être pas son premier et seul mandat, pas de risque pour Blanchet.
Il est politiquement plus raisonnable pour lui de donner le port aux Bretignollais que de leur retirer.
On perd un peu de temps mais on l'aura notre port".
Ben voyons pourquoi pas !
Mr l'anonyme vous pouvez aussi certifier que vous connaissez le père Noël et qu'il déposera un jouet dans votre sabot, pourquoi pas ?
Il y a à peu près la même probabilité que le port se fasse, que de certifier l'existence du père Noël, c'est du même tonneau !
Par contre, pour ceux qui ont le contact et qui connaissent bien Mr BLANCHET, ( qui ne perd peut-être pas son temps à lire les fantasmes des pro-ports ), il serait bon de le prévenir de la nature des âneries que l'on peut lire sur ce blog ! C'est extravagant !