Normandelière et Port Bretignolles : les associations ne lâchent rien !

Ouest-France du 4 novembre 2019. Port-Brétignolles. Les associations environnementales redemandent un moratoire

FNE Pays de Loire du 4 novembre 2019. À Brétignolles-sur-Mer, la contestation juridique ne fait que commencer
Voir aussi France Nature Environnement Vendée 
La semaine dernière, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté un recours visant à suspendre l’autorisation environnementale du projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer. Cette ordonnance de référé ne préjuge en rien de ce qui sera décidé au fond par la justice. Les associations de protection de l’environnement (FNE Pays de la Loire, FNE Vendée, CPNS et Surfrider Foundation Europe), dont les arguments n’ont pas encore été examinés, appellent de nouveau à ce qu’un moratoire soit acté.
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Alors que les tensions sur place ne faiblissent pas, un moratoire apparaît comme la meilleure solution pour permettre à la justice de faire son travail avant qu’une atteinte irréversible à l’environnement ne soit commise. « Il est fréquent que des recours contre des projets d’envergure soient rejetés en référé avant d’être retenus au fond » explique Yves Le Quellec, président de FNE Vendée. « Si tel devait être le cas ici, on n’ose imaginer le sentiment de révolte qui naîtrait sur place… ».
Ce moratoire doit également permettre l’instauration d’un dialogue sous l’égide de l’État et une remise à plat du dossier. « Nos associations souhaitent de nouveau signifier leur disponibilité pour participer à un tel dialogue, qui apparaît plus que jamais nécessaire » rappelle Marie-France Simonnet, présidente du CPNS.

Rappel position de la LPO Vendée : La LPO Vendée : contre le projet de Port de Brétignolles

Lire l'article du 2 novembre 2019. Port Bretignolles : Le préfet de Vendée et Christophe Chabot doivent décider de reporter le chantier

Communiqué de presse de La Vigie du 4 novembre 2019

Le texte du communiqué dans Plus d'Infos

Ouest-France du 5 novembre 2019. Port-Brétignolles. L’association La Vigie réagit à l’ordonnance du juge des référés

Voir aussi Vendée Info




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Rémi Fraisse : 5 ans après, la démocratie toujours mise à mal

Le texte du communiqué de presse de La Vigie du 4 novembre 2019



France Nature Environnement du 25 octobre 2019. Rémi Fraisse : 5 ans après, la démocratie toujours mise à mal
Les décisions impactant l’environnement et l'avenir de nos territoires ne peuvent plus être prises sans concertation avec les citoyens et les organisations représentatives de la société civile organisée qui œuvrent sur le terrain. Ignorer la prise de conscience croissante sur l’impact des pollutions, le changement climatique, la biodiversité, le partage de l’eau pour miser sur des projets à courte vue et vouloir les passer en force, c'est prendre le risque de créer des conflits potentiellement dramatiques


Communiqué de presse de La Vigie du 4 novembre 2019

Sur l’ordonnance du juge des référés :
2. En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Par suite et sans qu’il y ait lieu d’apprécier l’urgence, les conclusions aux fins de suspension de l’exécution de la décision attaquée doivent être rejetées.

Le juge des référés, on le dit aussi, juge de l’évidence, l’ordonnance du juge des référés du 30 octobre 2019 requière ces précisions selon deux aspects:
               -    l'urgence à suspendre les travaux
              -     le doute sérieux sur la légalité de l'Autorisation
Il faut l’évidence pour les deux aspects.
Dans son ordonnance, le juge des référés exclut les doutes sérieux invoqués par La Vigie sur la légalité de l’arrêté d’Autorisation Environnementale, et pourtant ces éléments conditionnent le jugement à venir sur le fond !

Dès lors, le juge estime qu’il n’a pas besoin d’apprécier l’urgence de suspendre les travaux de destruction et de fait, il en tire la conclusion que le rejet de la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté de l’Autorisation Environnementale s’impose.
Pour la suite :
Ce rendu de rejet de suspension ne préjuge en rien du jugement à venir sur le fond.
L’ordonnance permet au maitre d’ouvrage la poursuite des travaux lancés en express avec une brutalité de destruction sans protection du chantier, ni contrôle des services archéologique, botanique… et de faire appel au pouvoir public et aux forces de l’ordre si nécessaire.

Les travaux prescrits dans l’arrêté d’Autorisation Environnementale, concernent le défrichage et le déplacement des espèces dans le cadre des mesures compensatoires. (les dispositions à prendre pour l’utilisation de la carrière sont incluses)

La Vigie prend acte de ce refus de l’évidence et réitère ses observations faites aux enquêtes publiques qui depuis forment les mémoires des recours déposés : SCoT, PLU, DUP, Autorisation Environnementale…

La Vigie rappelle que comme annoncé lors de la manifestation du 19 octobre 2019 en s’adressant au préfet :
-     La Vigie condamne les travaux destructeurs entrepris précipitamment pour échapper à un gel légitime dans l’attente des jugements sur le fond des recours engagés.
-     La Vigie demande à l’exécutif de l’Etat d’arrêter l’exécution de ce passage en force porteur de tant de risques, à défaut d’établir un moratoire.
-     La Vigie sollicite solennellement l’Etat afin de mettre un terme définitif à cet ouvrage dépourvu d’utilité, pour éviter de revivre les expériences désastreuses comme SIVENS, NDDL, BEYNAC...