Normandelière et semaine du 8 au 14 juillet 2019 : Résumé

Lundi 8 juillet 2019. PLU - Port de plaisance : les associations environnementales montent au front
Déclarer l’Utilité Publique du projet de port de plaisance, ce serait reconnaître son intérêt général, son intérêt public majeur, ce serait reconnaître qu’il n’y a pas d’alternatives, ... ce serait faire plaisir à Christophe Chabot et à sa bande et ce serait se moquer des avis contraires pourtant très argumentés et des réserves des commissions d’enquête publique 
Propos de Yves Le Quellec, président de France Nature Environnement Vendée : « La réalisation du projet de port de plaisance a confisqué le débat autour d’un développement communal harmonieux. En témoigne le fait que l’enquête publique relative au projet de port a eu lieu plusieurs mois avant celle relative au PLU, calendrier anormal qui visait à faire tenir pour acquis ce projet pourtant contesté ».

Réflexion sur la magouille administrative
Logiquement, l’ordre administratif des Enquêtes Publiques (EP) était le suivant : une EP sur le projet de SCoT pour recueillir les avis sur les grandes orientations d’aménagement du Pays de Saint-Gilles, puis une EP sur le projet de PLU pour recueillir les avis sur les zonages sur la commune de Bretignolles et sur les OAP (Orientations d’Aménagement Programmé), puis une EP sur le projet de port de plaisance pour recueillir les avis sur sa pertinence et sa légalité.
Pour un projet aussi important que celui du port de plaisance, il était primordial de respecter cet ordre administratif.
La magouille administrative : faire l’EP sur le projet de port de plaisance avant celle sur le projet de PLU pour recueillir un avis favorable de la commission d’enquête publique puis faire une enquête publique sur un projet de PLU tenant pour acquis le projet de port de plaisance afin de tromper la population locale.
Le grain de sable : la commission d’enquête publique sur le projet de PLU a émis un avis favorable avec une réserve très importante  : une demande de rétablissement d’une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandeliere. En approuvant le PLU le 23 avril 2019, sans lever cette réserve, le conseil municipal de Bretignolles a rendu l’avis de la commission d’enquête publique défavorable.
La conséquence : si l’ordre administratif avait été respecté, si l’EP sur le projet de port de plaisance avait eu lieu après celle sur le projet de PLU, la commission d’enquête publique sur le projet de port de plaisance aurait été obligée de prendre en compte l’avis, devenu défavorable, de la commission d'enquête publique sur le projet de PLU et ses conclusions auraient été bien différentes. Il est probable que l’avis de la commission d'enquête publique sur le projet de port de plaisance aurait alors été défavorable.
L'incompréhensible : que le préfet de Vendée n’ait pas levé le petit doigt, n’ait pas demandé à la municipalité de Bretignolles de lever la réserve de la commission d’enquête publique sur le projet de PLU avant de délibérer en conseil municipal sur le projet de PLU. De la connivence ? Un ordre politique venant du ministre de l’écologie ?
On n’a jamais vu un préfet ignorer à ce point l’avis d’une commission d’enquête publique.
La conclusion : Quelles sont les solutions aujourd’hui envisageables ?
Une nouvelle enquête publique sur le projet de plaisance ? Difficile à imaginer.
Une demande de révision des conclusions de la commission d’enquête publique sur le projet de port de plaisance au regard de l’avis, désormais défavorable, de la commission d'enquête publique sur le projet de PLU ? Pourquoi pas.
Une annulation du projet de port de plaisance ? La solution la plus raisonnable.

Vendredi 12 juillet 2019. Port Bretignolles : un coût de réalisation de 30 000 000 d’euros, c’est bidon !
Il faudrait 1,7 millions de m3 de sable pour sauver Wissant et ce chantier coûterait entre 25 et 35 millions d’euros ... dans un premier temps. 
Le coût de réalisation du projet de port de plaisance de Bretignolles, dans son ensemble, serait de 30 millions d’euros maximum incluant une quantité de déblais divers de 1,7 millions de m3.
Où est l’erreur ?

Petit Supplément 

France 3 Hauts de France du 13 juillet 2019. Cap Blanc-Nez : la déclaration d’utilité publique d’un projet immobilier annulée en appel.
Dans son arrêt du 3 juillet, la cour administrative d'appel de Douai a elle estimé que le projet ne respectait pas la loi littoral de 1986, jugeant qu'il ne serait pas "une extension limitée de l'urbanisation existante".  La juridiction a également souligné que l'étude d'impact sur l'environnement était "entachée d'insuffisance", au vu notamment de l'enjeu ornithologique "majeur" du site, proche de zones Natura 2000.