Normandelière et semaine du 29 avril au 5 mai 2019 : Résumé

Lundi 29 avril 2019. Convergence des luttes : Agir pour notre territoire, c'est le moment
Quand des collectivités ne respectent pas les lois et les règles administratives, quand un maire et président de communauté de communes se revendique chef de bande pour imposer ses projets d'aménagement destructeurs d'espaces remarquables, les citoyens doivent s'unir pour se défendre, pour défendre leur environnement.

Jeudi 2 mai 2019. Nettoyage des espaces dunaires : la municipalité dit-elle toute la vérité ?
L’opération de nettoyage du 4 mai a-t-elle été annulée par la municipalité :
1 - parce que les espaces dunaires sont propres en ce moment
2 - parce que les gravelots viennent se reproduire sur les plages de Bretignolles en ce moment
3 - parce qu’il y a une manifestation d’opposants sur le secteur de la Normandeliere le 4 mai.

Jeudi 2 mai 2019. PLU de Bretignolles : L’information équilibrée du Journal des Sables
Y a-t-il une coupure d’urbanisation à la Normandeliere ?
OUI
Au moment de l'élaboration du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, le document légal d’urbanisme référence sur la commune de Bretignolles était le POS (Plan d’Occupation des Sols) de 1998 et dans ce document était notifiée une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandeliere (voir fiche Loi Littoral)
Le SCoT, mis en exécution par le Pays de Saint-Gilles en mars 2017, ne peut faire écran au PLU de Bretignolles car il est illégal au niveau de l’application des dispositions de la Loi Littoral sur la commune de Bretignolles et qu’il fait l’objet d’un recours juridique de l’association La Vigie sur ce point.
A la demande de la commission d’enquête publique sur le PLU, pour respecter la Loi Littoral et le principe de non-régression environnementale, la municipalité de Bretignolles doit obligatoirement rétablir une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandeliere.
L’approbation du conseil municipal du 23 avril 2019 est illégale et fera l’objet de nombreux recours administratifs.

Vendredi 3 mai 2019. PLU de Bretignolles : l’intérêt à agir
On ne peut pas laisser Christophe Chabot et sa bande faire leur loi sur le territoire Bretignollais, l’intérêt des opposants c’est d’agir et l’action est désormais juridique.
Il s’agit d’attaquer la délibération du conseil municipal du 23 avril 2019 concernant le PLU de Bretignolles

Mandat à remplir par les Brétignollais (propriétaire, locataire, résidence principale, résidence secondaire), fiscalisés sur la commune, qui veulent porter en justice la délibération du conseil municipal, et mandat plus chèque à renvoyer à l'association La Vigie (BP3 85470 Bretignolles-sur-Mer), qui transmettra le tout, avant fin mai 2019, au cabinet Huglo Lepage

Version pdf du mandat pour téléchargement

Voir les instructions sur le site de la Vigie


Samedi 4 mai 2019. Rassemblement pique-nique sur le site de la Normandelière
Les vidéos sont désormais visibles et téléchargeables sur SERVEUR