Journal des Sables du 2 mai 2019 - Bretignolles-sur-Mer - Conseil municipal. L’approbation du Plan Local d’Urbanisme.
Y a-t-il une coupure d’urbanisation à la Normandeliere ?
OUI
Au moment de l'élaboration du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, le document légal d’urbanisme référence sur la commune de Bretignolles était le POS (Plan d’Occupation des Sols) de 1998 et dans ce document était notifiée une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandeliere (voir fiche Loi Littoral)
Le SCoT, mis en exécution par le Pays de Saint-Gilles en mars 2017, ne peut faire écran au PLU de Bretignolles car il est illégal au niveau de l’application des dispositions de la Loi Littoral sur la commune de Bretignolles et qu’il fait l’objet d’un recours juridique de l’association La Vigie sur ce point.
A la demande de la commission d’enquête publique sur le PLU, pour respecter la Loi Littoral et le principe de non-régression environnementale, la municipalité de Bretignolles doit obligatoirement rétablir une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandeliere.
L’approbation du conseil municipal du 23 avril 2019 est illégale et fera l’objet de nombreux recours administratifs.
Journal des Sables du 2 mai 2019 - Mouvement d’humeur. Les opposants manifestent leur désaccord.
C’est beaucoup plus qu’un mouvement d’humeur.
C’est de la révolte, de la sidération devant un conseil municipal se positionnant résolument dans l’illégalité avec beaucoup de mauvaise foi, de malhonnêteté et avec l’appui d’un DGS au service de son maître
Le moment est venu de manifester notre révolte contre une municipalité hors-la-loi qui veut imposer ses projets d'aménagement du littoral bafouant les lois (Loi Littoral, Loi sur l’Eau, Loi sur la Biodiversité) et les règles administratives (rejet d’une réserve de commission d’enquête publique)
On vous attend le 4 mai 2019 sur le site de la Normandeliere
Agir pour notre territoire, c’est le moment
Facebook de La Vigie du 2 mai 2019
EE-LV a lancé son appel à rassemblement contre le projet de port de Bretignolles-sur-Mer et invite à soutenir l'action de LA VIGIE sur la plage même du site menacé ce samedi 04 mai 2019 . La Vigie a répondu à son initiative et a invité à son tour toutes les associations qui depuis longtemps déjà dénoncent ce projet indigne du respect de l'intérêt général, de la nature et de l'environnement.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire