Bandeau actualités

Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

jeudi 7 mars 2019

Normandelière et l'utilisation des carrières en fin de vie sauf celle de Bretignolles !

Ouest-France du 7 mars 2019. Des carrières pour alimenter le nord-ouest en eau

"À partir du moment où on n’a plus le droit de barrer un cours d’eau, il ne reste que deux solutions : créer une retenue, ou utiliser les carrières en fin de vie"

Avant de décider de supprimer définitivement la carrière de Bretignolles :
A-t-on évalué la capacité réelle de stockage en eau de la carrière de Brethomé, une fois totalement remplie ? NON
A-t-on étudié sérieusement les liens hydrogéologiques existant entre la carrière de Brethomé et la nappe phréatique locale ? NON
A-t-on étudié les possibilités d'agrandissement de la carrière de Brethomé pour en faire une réserve d'eau de plus de 1 000 000 m3 ? NON
A-t-on étudié l'intérêt de la carrière de Brethomé pour le développement d'activités maraîchères de proximité ? NON
A-t-on étudié les possibilités de loisirs liées à la carrière de Brethomé comme ça été fait pour la carrière du Brandais à Brem-sur-Mer ? NON

En période de changement climatique avec une montée des températures et des pénuries d'eau annoncées, ne serait-ce pas des études d'intérêt général à mener sur la carrière de Brethomé avant de décider de sa destruction ?

La position de Vendée Eau exprimée aux enquêtes publiques sur le projet de port de plaisance, en 2011 puis en 2018, n'est pas une position responsable, c'est un soutien sans limite à Christophe Chabot. C'est bien normal, Vendée Eau c'est le Conseil Départemental de Vendée et Yves Auvinet soutient son ami Christophe Chabot !
Commission d'enquête publique en 2011 - page 10 du document
Commission d'enquête publique en 2018 - pages 97 et 98 du document

Lire la suite dans Plus d'Infos

T.Biron voit le port comme une entrave

Grand Débat National. Réunion d'initiative locale à Brem-sur-Mer

Ce qu'il faut retenir du communiqué de Thierry Biron

La diversion du journal Ouest-France 

Il faut réformer le droit de l’environnement, voici les pistes à suivre



Journal des Sables du 7 mars 2019 : 

PLU - T.Biron voit le port comme une entrave

Grand Débat National. Réunion d'initiative locale
Le vendredi 8 mars, à 18H15,  à la salle des fêtes du Brandais à Brem-sur-Mer, en présence de Stéphane Buchou.
Ce sera l'occasion de lui demander de veiller au respect des lois sur l'environnement sur le littoral vendéen (Loi Littoral, Loi sur L'Eau, Loi sur la biodiversité) en prenant des positions plus affirmées sur les projets d'aménagement en cours. Ne pas oublier qu'il est chargé de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et qu'il a clairement dit : "Je veillerai à ce que la côte ne soit pas amputée par des constructions" 

Facebook de Demain Bretignolles du 7 mars 2019. Ce qu'il faut retenir du communiqué de Thierry Biron
Ce qu'il faut retenir du communiqué de Th Biron : Si le maire ne respecte pas la réserve émise par les commissaires, il s'expose (et il le sait pertinemment) à des recours des différentes associations , voir au préfet lui même, qui pourraient suspendre sa délibération donc suspendre le PLU. Le RNU (règlement national d'urbanisme) serait donc de nouveau en vigueur, en attendant la résolution des jugements (ce qui peut être long. Le RNU n'étant qu'une période transitoire, permettant de traiter les affaires courantes. C'est un frein pour les projets à long terme, comme la création de nouveaux lotissements, l'installation des jeunes ménages, les divisions de parcelles , la préparation des donations, car les nouvelles règles de l'urbanisme ne peuvent pas être appliquées et le sursis à statuer pour certains permis de construire. Rappelons ici , que les PLU devaient être adoptés , au plus tard, en avril 2017. Mais à Bretignolles , on est au dessus les lois, c'est bien connu.
Donc monsieur le maire, en s’arque-boutant sur son projet de port, choisi de paralyser l'activité économique de sa commune et de pénaliser ses administrés.

La diversion du journal Ouest-France 
Ouest-France du 6 mars 2019Vendée. Tout savoir sur le prochain festival de la 7ème Vague
On a bien compris, le plus important pour Bretignolles ce n'est pas le PLU mais la 7ème Vague, là, au moins, il y a consensus et ça ne fait pas souffrir Cricri !

Site Reporterre du 7 mars 2019Il faut réformer le droit de l’environnement, voici les pistes à suivre
Quelques extraits
En France, le droit de l’environnement est détricoté d’un côté par le législateur et mal appliqué de l’autre du fait du manque de moyens de l’administration et de la justice. Alors que ses fondations datent du Code Napoléon, il est temps de le réformer. Reporterre propose des pistes
Piste no 1 : Modernisation ou dérégulation ?
le principe de non-régression du droit de l’environnement a été inscrit dans la loi Biodiversité de 2016. « Il faudrait l’inscrire dans la Constitution », dit Sébastien Mabile
Piste no 2 : S’inspirer du système étasunien et renforcer l’administration
... aujourd'hui, la faute n’est pas détachable de la fonction, ce qui fait que, même si c’est le maire qui a commis la faute, c’est la commune, le porte-monnaie collectif, qui paye. Il faut un système où vous êtes responsable des dommages que vous causez ..
Piste no 3 : Spécialiser des juges sur les questions d’environnement
L’institution la plus indépendante des lobbies reste le juge, rappelle Sébastien Mabile. Il faut donc renforcer son pouvoir. »
Cette proposition de spécialisation de juges et de juridictions propositions n’a pas trouvé pour l’instant beaucoup d’échos au plus haut niveau. « Le droit de l’environnement n’intéresse pas le ministère de la Justice, et le ministère de l’Écologie n’a pas de juristes, sauf sur des questions de droit très spécifiques », regrette l’avocat
Une piste supplémentaire : réformer les institutions
pour réformer le droit de l’environnement, il faut probablement, aussi, réformer nos institutions et la démocratie

1 commentaire:

  1. Une fois de plus,c'est encore sur le journal des sables où l'on échange sur le PLU de Brétignolle!les citoyens du "pays de St Gilles" non pas le droit d'être informé? ils sont pourtant les premièrs concernés
    financièrement, alors NON à ce port que l'on veut nous IMPOSER.

    RépondreSupprimer