Normandelière et l'avenir bouché de SIPO-PHILAM à Bretignolles !

Quelques éléments pour tenter d'expliquer les relations compliquées entre Christophe Chabot et l'aménageur privé SIPO - PHILAM.

Elément révélateur : la déposition de SIPO PHILAM à l'enquête publique sur le projet de PLU de Brétignolles avec la demande ci-jointe

Retour en arrière : En 2011, l'enquête publique sur le projet de port était accompagnée d'une demande de révision du POS de 1998.
Dans cette demande, la zone appartenant à l'aménageur privé était classée 1 NA : zone d'urbanisation future.
Si le projet de port de plaisance avait été déclaré d'utilité publique en 2011, c'était le jackpot assuré pour l'aménageur privé.



Entre 2011 et 2018 sont intervenus deux événements importants pour la protection environnementale du secteur

Les zones humides ont été officiellement cartographiées

La zone ZNIEFF de type II a été officiellement étendue sur le Marais Girard et sur la dune de la Normandelière








Ces deux événements cumulés bloquent toute urbanisation future sur le secteur. 
Le projet d'aménagement portuaire est considéré comme un projet d'urbanisation au titre de l'article L 146-8 du code de l'urbanisme lié à l'application de la Loi Littoral.

Il est logique que la zone appartenant à l'aménageur privé 1 NA (dans le POS de 1998) soit désormais transformée en zone affectée aux activités agricoles (Ab)

Il serait aussi logique que toute la zone 1 AUp, dédiée au projet d'aménagement portuaire dans le projet de PLU, soit classée en partie zone naturelle et en partie zone agricole, le projet d'aménagement portuaire n'ayant pas sa place à cet endroit sous protection.

Sur l'aspect juridique, au regard des règles environnementales, le projet de PLU de Bretignolles-sur-Mer n'est pas équitable. Si les terrains du Marais-Girard appartenant à l'aménageur privé sont désormais classés Ab, les autres terrains classés 1AUp appartenant, aujourd'hui, en grande partie, à la municipalité de Bretignolles doivent être classés NI ou agricoles.

L'aménageur privé et Christophe Chabot sont dans une impasse, rien ne se passera comme ils l'ont imaginé.
Le projet de port ne sera pas réalisé et l'aménageur privé n'aura pas les retours financiers espérés.

Un autre élément vient semer la zizanie, c'est la ferme de la Normandelière et la procédure judiciaire en cours sur les conditions d'achat de la ferme par la municipalité de Bretignolles.
A la demande de la municipalité de Bretignolles, l'aménageur privé a joué le rôle d'intermédiaire et a acheté, au prix fort (prix fixé par Christophe Chabot très supérieur au prix estimé par le service des Domaines), la ferme de la Normandelière avant de la revendre, au même prix, à la municipalité de Bretignolles.
Si le projet de port était retoqué, la vente de la ferme de la Normandelière serait probablement annulée et l'aménageur privé redeviendrait propriétaire de terrains non constructibles acquis au prix fort.
On comprend qu'il puisse se sentir berné !

On comprend aussi que ce qui se joue actuellement à Bretignolles-sur-Mer entre Christophe Chabot et l'aménageur privé, ce sont des enjeux économiques et financiers et pas des enjeux environnementaux. Ce sont des usurpateurs de territoire recherchant des intérêts privés.

Petit Supplément

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