Normandelière et achat de la ferme : la vérité est-elle cachée ?

Bandeau actualités

Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

lundi 22 janvier 2018

Normandelière et achat de la ferme : la vérité est-elle cachée ?

Achat de la ferme et des terrains agricoles de la Normandelière : voir article du 6 juin 2014

Rappel
La municipalité de Brétignolles a acheté à la société SIPO PHILAM l'ensemble pour 1 820 000 euros alors que France Domaine l'avait estimé à 996 000 euros.
Auparavant, à la demande de la municipalité, la société SIPO PHILAM avait acheté à ce prix fort l'ensemble au propriétaire.
Dans l'opération, c'est le contribuable Brétignollais qui a été lésé.

Plus de 4 ans après le recours du préfet de Vendée, plus de 3 ans après l'annulation de la vente par le tribunal administratif et la désignation d'un juge judiciaire, il n'est pas possible que celui-ci n'ait pas tranché et n'ait pas communiqué aux intéressés (Préfet de Vendée, Municipalité de Brétignolles, Société SIPO-PHILAM) son estimation du coût réel de la ferme et des terrains agricoles de la Normandelière.

Y aurait-il une volonté de cacher la vérité à la population pour ne pas compromettre la mise en enquête publique du nouveau projet de port de plaisance ?
Ce jugement tant attendu ne fait-il pas partie intégrante du dossier de port ? Il n'est pas mentionné dans le dossier remis à la préfecture de Vendée en juin 2017.

C'est la municipalité de Brétignolles qui a acheté l'ensemble, avec l'argent des contribuables Brétignollais, pour réaliser un projet de port de plaisance qui serait désormais la propriété du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, n'y aurait-il pas un détournement de l'argent de la commune pour une opération qui n'est plus communale ? Ne faudrait-il pas que la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie rembourse la commune de Brétignolles ?

Réflexion générale : Compte tenu de la nouvelle organisation du projet de port de plaisance, ce ne devrait plus être la municipalité de Brétignolles qui prenne en charge l'achat des terrains mais la communauté de communes. Avec Christophe Chabot à la tête des 2 entités, c'est la confusion.

Petits Suppléments