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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mardi 20 novembre 2018

Normandelière et la jubilation du chef de bande

Ouest-France du 20 novembre 2018. Feu vert pour le port de Bretignolles : les réactions

Le chef de bande jubile.
Depuis 2003, il a parié l'argent des contribuables sur ce projet fou : 7 000 000 d'euros dépensés à la date d'aujourd'hui, soit 23% du coût de réalisation du projet estimé à 30 000 000 d'euros maximum par la commission d'enquête, et, en final, il a eu ce qu'il voulait : l'avis favorable d'une commission d'enquête.

La population du Pays de Saint-Gilles adhère-t-elle vraiment à ce projet destructeur d'environnement et financièrement très risqué ? Qui se pose la question ? Pas le journal Ouest-France qui ne donne la parole qu'à des opposants historiques Brétignollais comme pour contenir la contestation.

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Lire et relire "La rainette et le roitelet" 

Il faut que la population du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, il faut que les associations environnementales locales fassent pression sur les décisionnaires pour arrêter cette agression environnementale d'un autre temps.

Comment notre député local, Stéphane Buchou, président du Comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte, peut-il accepter une telle agression du littoral sur le territoire vendéen sans mot dire ? On aimerait l'entendre, c'est la crédibilité de son action qui est en jeu, le projet de port de plaisance de Bretignolles est emblématique dans cette période de transition écologique.
Il ne faut pas hésiter à le solliciter.

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Les réactions de Jean-Baptiste Durand, président de la Vigie

Les réactions de Nicolas Ducos

Les réactions de l'association La Vigie




RCF du 20 novembre 2018 - Journal de 8 heures : Port de Brétignolles: l'opposition remet en cause l'objectivité des commissaires-enquêteurs 

Site AvenirpourBretignolles du 20 novembre 2018. Nous avons perdu cette bataille, nous n’avons pas perdu la guerre…

L'avis de La Vigie du 16 novembre 2018 : Coup de force sur le débat public
Les conclusions du rapport de la commission d’enquête sont à l’évidence, non sincères. Ces rapports présentent manifestement le parti pris pour le projet et les thèses du maître d’ouvrage.
Le positionnement de ce rapport et ses conclusions apparaissent de nature politique, en totale contradiction avec les règlements sur l’environnement, pour donner satisfaction au monde de l'économie et de la finance quelles qu’en soit les conséquences sur l’écologie.
La commission d’enquête a accompli la mission qui lui a été assignée en faisant face à l’énorme majorité des dépositions argumentées qui s’opposent au projet en ce lieu. La commission a pris l’option d’objecter radicalement ces arguments pour mettre en avant ceux du maître d’ouvrage.
Le rapport du PV de synthèse et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage démontrent la détermination de la commission d'enquête dans l’utilisation des arguments des opposants qui sont délibérément sélectionnés et instrumentalisés pour valoriser les seules affirmations du maître d'ouvrage et ce sur 196 pages.
Ces rapports sont suspects au regard de l’enquête de 2011, le projet de 2018 n’a rien de substantiellement différent, le lieu et son environnement sont inchangés et l’utilité publique du projet inexistante. Le grand écart des commissaires enquêteurs avec leurs collègues de 2011 est choquant. Il n’est pas expliqué ni motivé.
Avec les réserves émises dans les Avis, ce sont autant d'éléments versés à notre dossier de pré-contentieux.
La Vigie rappelle que le projet de port reste soumis au contrôle de la légalité par les services du préfet et que les avis et les réserves de la commission d’enquête n’engagent pas l’Etat dans sa décision d’autoriser ou non la création d’un port à la Normandelière.
Pour l'association La Vigie, la prochaine étape sera l'enquête publique sur le projet de PLU. La Vigie reste fermement opposée à ce projet intégrant le projet de port comme une OAP (Opération d'Aménagement Programmé) sur une zone naturelle de biodiversité fragile incompatible.Voir les documents du PLU
Commentaire de la Vigie 
Il n’y a pas de recours contre les conclusions d’une enquête publique car ce ne sont que des Avis et non un acte administratif de décisions exécutoires et opposables., c’est l’arrêté qui en découle qui sera attaquable.
Merci de bien faire circuler cette information, c'est important de le savoir pour comprendre notre attitude face aux rapports des commissaires, mais aussi pour la démarche contentieuse que nous élaborons et qui ne sera mise en oeuvre qu'au moment voulu et nécessaire. Celle du SCoT est lancée, celle du PLU est à venir, Celle du projet de port à proprement parler dépendra de la décision de l'arrêté de l'Etat. Cette décision de l'état pourrait bien se faire attendre… Et de tout cela, la suite sera longue. Restez mobilisés, courage, on ne lâchera rien

7 commentaires:

  1. Cette affaire du projet de port à Brétignolles me ramène à un sujet brûlant et d'actualité : le BREXIT. Un défi lancé par un dirigeant qui a voulu jouer les "gros bras", a jeté son pays dans une situation abracadabrantesque dont personne ne sait comment sortir tellement elle est une folie. Les auteurs et leurs copains de ce jeu de poker sont complètement dépassés par la situation (pour ceux qui sont encore là et n'ont pas -encore- pris la tangente !...). Plus personne ne maîtrise quoi que ce soit.
    Le projet de port, s'il se réalise, sera d'une aussi grande inconséquence, in-maîtrisable, dont la collectivité locale sera dépassée par les évènements colossaux et leurs implications inattendues ou inimaginables. Car c'est là, tout de même, une sacrée inconnue. Les deux élus de Brétignolles à l'origine de ce rêve extravagant sont des inconscients et des irresponsables prêts à jeter leur commune dans des dommages inextricables.

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  2. Comme les commissaires enquêteurs ne sont pas sensibles à toutes les argumentations des scientifiques , des experts ,et de tous les opposants dont les rédactions ont été remarquables; ne serait-il pas possible de jouer la poésie ? Avec " LA REINE ET LE ROITELET".L'auteure ou l'auteur anonyme ne convaincrait peut-être des esprits plus sensibles comme le préfet et le ministre de l'environnement?Une intéressante piqure de rappel poétique!
    Une lecture de ce poème pourrait se faire d'une manière récurrente une fois par semaine devant un lieu emblématique de Bretignolles, avec crieurs populaires volontaires.

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    1. C'est une belle idée
      Pour ceux qui voudraient récupérer le poème, il est accessible en permanence sur la partie droite de la page du blog dans la rubrique "ENQUÊTE PUBLIQUE 2018"

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    2. La personne qui a écrit cette jolie fable, tellement d'actualité, pourrait-elle me contacter par mail à l'adresse suivante : normandeliere@neuf.fr
      Merci

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  3. Comme suite à l'intervention de Jean de ce jour à 10h05, je précise qu'il a possibilité de faire annuler le rapport et les conclusions motivées d'une enquete publique.
    Je l'ai vu pour un PLU dans une petite commune de Loire Atlantique.
    Le travail du CE était nul, et pourtant il s'agissait d'un monsieur cousu de diplômes.
    Et, il y a eu nouvelle enquête.

    Qu'est ce qu'elle raconte la journaliste de Ouest France?
    Les commissaires enquêteurs sont devenus des "médiateurs".
    Que déjà, ceux-ci ne font pas honneur à la fonction!!!!!
    Un citoyen contribuable

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  4. Page 34 Volume 2:
    "Ayant répercuté ce questionnement intervenu dans le dernier 1/4 de l'enquête publique au maitre d’ouvrage, celui-ci a communiqué à la commission d'enquête des études qui, si elles avaient été jointes au dossier d'enquête, auraient peut-être apportées des informations de nature à compléter la connaissance du public, le plus souvent expert (au moins déclaré), ayant fait part de ce type d'observations."

    Preuve de la ligne directe entre les commissaire et la maîtrise d'ouvrage. Avec au passage une pique caractéristique des porteurs du projet ("le plus souvent expert (au moins déclaré").
    On peut s'interroger sur qui tenait le stylo.

    JFL

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  5. Même s'il n'est pas possible de contester le rapport de la C.E.,je suppose que l'on est en mesure de bien faire comprendre au préfet que l'on n'est pas dupe de " l'entourloupe " !
    ( pour ne pas dire: L'ESCROQUERIE INTELLECTUELLE ) ...

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