Le sentiment général , à la date d'aujourd'hui, c'est que les procédures réglementaires (concertation préalable, enquête publique) se sont déroulées sans tenir compte du retour d'intérêt des populations des communes concernées, sans tenir compte des nombreuses observations argumentées déposées par les opposants comme si la procédure avait plus d'importance que la consultation publique.
Comment expliquer une telle différence de traitement entre l'enquête publique de 2011 et celle de 2018 pour un projet de port de plaisance qui, au niveau conception, est «substantiellement» le même ?
A la lecture des rapports, on peut mettre en doute la sincérité de la commission d'enquête :
Les arguments des opposants ont été systématiquement balayés par des affirmations du maître d'ouvrage
Des observations individuelles importantes n'ont pas été mentionnées, traitées, exploitées et des experts indépendants n'ont pas été consultés comme s'il fallait faire vite.
Les promoteurs du projet n'avaient pas caché leurs intentions, faire du lobbying auprès des responsables politiques, auprès des hommes de pouvoir. L'opération semble réussie : les avis et conclusions de la commission d'enquête répondent à leurs attentes.
Le projet de port de plaisance apparaît désormais comme un projet politique permettant de satisfaire le monde de l'économie et de la finance quel que soit le coût environnemental.
Si ce projet se réalisait, il faudrait que les élus décisionnaires locaux assument leurs responsabilités et paient pour les inévitables préjudices écologiques et financiers qui en résulteraient.
C'est désormais aux services de l'Etat de contrôler la légalité de ce projet, un volet qui, semble-t-il, n'a pas intéressé la commission d'enquête, et de se prononcer sur son Utilité Publique. Nous continuerons à lutter par tous les moyens contre ce projet inutile et d'un autre temps, ne respectant pas les règles environnementales françaises et européennes
Vous n'avez plus qu'à traiter les commissaires enquêteurs de "pieds nickelés" ... Ça ne changera rien !
RépondreSupprimerLe port va se faire et les 6 millions déjà dépensés vont servir à quelque chose ! C'est pas le cas de tout le monde ...
Pourquoi n'y a-t-il pas de restitution des avis individuels dans les rapports de la commission d'enquête comme en 2011 ? Les personnes qui ont l'impression que leurs observations n'ont pas été analysées devraient envoyer une lettre de protestation accompagnée de leur(s) rapport(s) au préfet de Vendée. Comme la commission d'enquête a synthétisé au maximum, pour aller au plus vite, elle occulte ainsi tous les rapports individuels qui pourraient créer obstacle au projet, ceux-ci seront archivés mais jamais transmis au préfet.
RépondreSupprimerPourquoi le vote des 5 commissaires enquêteurs n'est-il pas précisé au niveau de chaque avis de la commission d'enquête comme en 2011 ?
Cette enquête publique semble bâclée parce qu'il fallait aller au plus vite pour permettre le lancement rapide de l'enquête publique sur le projet de PLU.
la commission d'enquête a-t-elle agi sur ordre ?
Bien sûr, on a compris très vite que le coup était bien monté, le discours d'accueil des commissaires à la mairie bien rôdé, notamment leur insistance à souligner le fait que l'ambiance de l'enquête était très apaisée , en parfait relai de Chabot, leur argumentaire promotionnel du projet bien appris. Seule fausse note: l'un d'entre eux ne savait pas bien caché son part-pris. Il aurait fallu enregistrer ses propos. Dommage.
SupprimerÉvidement, la commission d'enquête a agi sur ordre.
RépondreSupprimerLes commissaires enquêteurs se sont laissés enfumés par les belles paroles de M. Le Maire.
Rappelez vous, en 2011, les paroles du maire "les CE, j'en fais mon affaire avec une bonne bouffe dans la gueule"
Les 5 CE font toujours référence au mémoire en réponse du MO.
Ils lui ont bien cire les pompes.
Maintenant, si un recours est déposé, il est vraisemblable que cette enquête soit annulée et on est reparti pour une 3eme enquete.
Les CE savent que lorsqu'il y a 3 réserves a leur avis favorable, cela correspond à un AVIS DÉFAVORABLE. Ce n'est pas forcément écrit dans les textes mais c'est la coutume.
Les "pieds nickelés" le savaient. Eux.
Quant au PLU, une enquete publique, oui, mais pas en hiver puisque l'on est en zone de vacances.
Un citoyen contribuable
Les petits télégraphistes de Chabot ont rendu leur copie!
RépondreSupprimerCopie bâclée au vu de la rapidité de sa remise à mettre en parallèle à la richesse et la volumétrie des dossiers déposés par de nombreux observateurs. Les CE lisent plus vite que Lucky Luke ne tire semble-t-il!
La non prise en compte détaillée et nommée de ces observations est une insulte faite à tous ceux qui ont participé à cette enquête.
Les quelques observations reprises parcimonieusement par la CE laisse un profond malaise lorsque l'on voit comment elles sont relatées dans les rapports d'enquête.
On ressent ce type de dialogue à cette lecture:
"Maitre, maitre ils ont développés ces arguments!... maitre, maitre qu'en pensez-vous?... maitre, maitre que répondre?"
Rien que sur la forme le travail de cette CE n'est pas sincère.
Sur le fond c'est la justice qui tranchera.
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire
Les petits mensonges de la commission d'enquête :
RépondreSupprimerexemple - page 8 du rapport 3 - analyse des observations
Exemplarité du port.
Dossier présenté au concours national de 2015 sur la base du contenu de la maquette "L'avenir exemplaire" de décembre 2013.
Projet présenté en juin 2015 : https://drive.google.com/file/d/0B8EAyNlhsw5OTDFISFlkbDFoajQ/view
Maquette : https://drive.google.com/drive/folders/0B8EAyNlhsw5Ob1N3LXF4eDZxMVU
La commission d'enquête conclut pour écarter l'observation :
"Cette candidature a été déposée sur la base du projet qui a fait l'objet d'une enquête publique en 2011 et ne concerne pas l'actuel projet de l'enquête publique ..."
La commission d'enquête a acté la réponse du maître d'ouvrage sans vérification.
Quant à la division de la population locale, la commission d'enquête ne peut pas en "déterminer surement les causes ni l'origine" !!!!
Ma remarque sur la base de données ANEMOC (données issues de simulations numériques et qu’ils ne doivent en aucun cas être utilisés directement pour le dimensionnement d'ouvrages) a été problématique lors de la consultation. Mon père qui a rencontré les commissaires le jour même, m'a fait part de leur embarra: En gros lls n'avaient pas vu venir la nullité des données de simulation.
RépondreSupprimerPourtant cette remarque sur les données ANEMOC a été signalée dans, au moins, une autre déposition. Cette déposition précise aussi que les données utilisées ne sont pas à jour. Cette déposition n'a même pas été prise en compte dans le rapport des commissaires ...
La réponse de la maîtrise d’ouvrage à ce problème de données, est édifiante: "Circulez y rien à voir. De toutes les façons les études seront refaites en phase PRO et EXE".
Que se passera-t-il si les simulations avec des données réelles donnent des hauteurs d’ouvrage de 50m, des digues de 3 km de longs et que le projet de port est différent de celui présenté?
Peut-on croire, réellement, que les études vont être faites avec des données issues de campagne d’acquisition. J’en doute.
Sur l’importance des données ANEMOC, il faut bien garder à l’esprit que toutes les simulations réalisées à partir de données simulées n’ont aucun intérêt d'un point de vu scientifique. Un exemple simple, je simule des données à partir d'une équation de droite. A partir de ces données simulées je réalise/j'applique/je cherche des modèles et là, ô miracle, je trouve une équation de droite et les résultats de mon modèle qui correspondent parfaitement avec les données simulées. Le contraire aurait été étonnant.
C'est exactement ce qui ce passe pour le port.
Une autre remarque, la lecture des différents document me donne l'impression que le mémoire des commissaires a été rédigé au fil de l’enquête avec un lien étroit avec la maîtrise d'oeuvre.
JFL
Je n'ai pas de connaissance en droit mais a vous lire je suppose qu'il y a vis de forme sur cette procédure d'enquête publique ?
RépondreSupprimer4 octobre La Roche sur Yon Réunion de la commission
RépondreSupprimer11 octobre La Roche sur Yon Réunion de la commission
16 octobre Givrand Remise du PV de synthèse
5 novembre La Roche sur Yon Réunion de la commission
12 novembre La Roche sur Yon Réunion de la commission
16 novembre La Roche sur Yon Remise du rapport.
Il semble évident que tout a été fait au fil de l'enquête avec le maître d'oeuvre.
On est effectivement autorisé à penser que les questions posées en très grand nombre à Chabot (c'est à dire à ses zélés duettistes et leur obligés experts), officiellement après l'enquête, lui auraient été en fait transmises préalablement au fil de l'eau.Ce qui expliquerait, malgré leur nombre, la promptitude avec laquelle les réponses, qui plus est, jugées très rapidement et systématiquement bonnes, ont été renvoyées. N'aurait-on pas aussi éliminé certaines questions ?
RépondreSupprimerToute cette petite bande aurait-elle eu une échéance, préalablement fixée en vue du PLU, à respecter ?
En plus , le coup de l'avis défavorable dont Chabot sourit ironiquement (il n'a pas pu résister et il a eu tort) est la goutte d'eau qui les trahit tous.Ainsi, Chabot se serait comme toujours tiré une balle dans le pied.
et plus tard ?
RépondreSupprimer"...L'Oeil était dans la fosse et regardait Chabot."
Victor CHARLIE
Il n’ y a pas de recours contre une enquête publique car ce n’est qu’ Avis et non un acte administratif, c’est l’arrêté qui en découle qui sera attaquable , Chabot peut fanfaronner comme à son habitude, il a un parcours d’obstacles devant lui qu’il se garde bien de parler. Quand à la décision du préfet dans les semaines à venir, elles se traduisent par des mois à venir. Le port n’est pas encore fait !
RépondreSupprimerUn recours administratif, n'a pas caractère suspensif de la décision!!!
RépondreSupprimerLa Vigie
RépondreSupprimerMerci de bien faire circuler ce que dit JEAN. Il a raison et c'est important de le savoir pour comprendre notre attitude face aux rapports des commissaires, mais aussi pour la démarche contentieuse que nous élaborons qui ne sera mise en oeuvre qu'au moment voulu et nécessaire. Celle du SCoT est lancée, en cours, celle du PLU est à venir, Celle du projet de port à proprement parler dépendra de la décision de l'arrêté de l'Etat et cette décision de l'état pourrait bien se faire attendre. Et de tout cela la suite sera longue.Restez mobilisés, courage, on ne lâchera rien...LA VIGIE
Et restons vigilant sur toutes les opérations menées par le M.O, souvenons nous nous de l'arrachage de haies et du rebouchage de mares au moment de l'opération "honteuse" de l'achat de la ferme de la Normandelière....
RépondreSupprimerDans le volume 2. Chapitre 2.4.7 dossier remis par AVENIR ENVIRONNEMENT VENDEE. Comme diffusee sur le blog. Cette association n existe pas. C est avenir energie vendee dont l objet social est de developper les relations avec les acteurs de l energie. Il faudrait informer le prefet du detournement du nom de cette association . Le dossier remis aux enqueteurs n est pas recevable. La vraie association de vendee qui defend l environnement devrait porter plainte.
RépondreSupprimerJe me demande clairement à quoi a servi cette enquête et le temps perso pris pour lire la totalité de l'étude d'impact, le dossier CNPN, les déplacements en mairie et la rédaction d'une observation résumé en 6 pages... aucune réponse aux questionnements et aux points, que j'estime, importants sur les protocoles d'inventaires (qui zappent clairement certaines choses), les mesures sur des zones dont on ne connait absolument pas l'existant (donc mesures susceptibles d’impacter les espèces existantes) , des travaux en pleine activité biologique (juin).... Ayant "un pied dans le domaine", j'ai bien du mal à comprendre et entendre les doctrines générales rabâchées de la MRAE quand je lis leur avis rendu sur ce dossier…d’un laxisme jamais vu et inquiétant. Les commissaires font d'ailleurs systématiquement référence à l'avis de la MRAE mais jamais du CNPN, évidement... J'ai fait des enquêtes publiques, c'est la première fois que je vois une réponse qui survole les thématiques et ne répond pas « commentaire par commentaire » (pour ceux développés), surtout pour un sujet aussi important et houleux localement...
RépondreSupprimerManque de sincérité
SupprimerManque de respect pour le travail effectué par les opposants
Minimisation des arguments des opposants et valorisation de ceux du maître d'ouvrage
Ça fait beaucoup