Normandelière et Loi Littoral : toujours des craintes pour l'avenir !

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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

dimanche 3 juin 2018

Normandelière et Loi Littoral : toujours des craintes pour l'avenir !

Sud-Ouest Dimanche du 3 juin 2018. Crise de nerfs sur le littoral.
"L'assouplissement de la loi littoral devrait être limité. Mais il n'efface pas les craintes pour l'avenir"

Libération du 3 juin 2018. Loi littoral : la majorité cède du terrain

Le nouveau magazine littéraire du 1er juin 2018. Macron et Nicolas Hulot plongent la France en "pleine régression environnementale"
Corinne Lepage très critique et à juste raison.
L'environnement devrait l'emporter sur l'économie et ce n'est toujours pas le cas.
Les générations futures ont du souci à se faire !

Petite Remarque

Christophe Chabot , le maire de Brétignolles-sur-Mer a annoncé, dans le journal Ouest-France du 2 juin 2018, que le PLU, présenté en réunion publique le 20 octobre 2017, serait approuvé en conseil municipal en juillet 2018.
Ce projet de PLU se caractérise par une densification des dents creuses jusque sur le littoral Brétignollais. Dans le journal des Sables du 26 octobre 2017, Christophe Chabot, bien imprudent, disait : "Il faudra densifier, même en front de mer, nous le ferons la mort dans l'âme. Ceci va faire naître des programmes immobiliers qui ne vont pas dans le sens de Brétignolles-sur-Mer...."

Deux commentaires importants :

1 - L'approbation du PLU par le conseil municipal n'est qu'une étape du processus d'approbation définitive du PLU, une étape qui permet le lancement de l'enquête publique.
Le PLU sera contesté à l'enquête publique car il ne respecte pas la Loi Littoral : densification illégale de dents creuses dans la bande des 100 mètres et dans les espaces proches du rivage, suppression inacceptable d'une coupure d'urbanisation, ...

2 - L'enquête publique sur le projet de Port Brétignolles sera lancée entre le 6 août et le 27 septembre 2018, avant l'approbation définitive du PLU, ce qui posera inévitablement un problème réglementaire, problème soulevé par l'Autorité Environnementale.
Au moment de l'enquête publique sur le projet de Port Brétignolles, la commune sera toujours sous RNU.

La conclusion

Du point de vue réglementaire, le PLU devrait être mis en exécution avant toute mise en enquête publique de projet de port de plaisance sur le territoire Brétignollais ce qui signifie que l'enquête publique sur le projet de PLU devrait avoir lieu avant celle sur le projet de port.

Petits Suppléments

Ouest-France sur son facebook lance un nouveau sondage sur le projet de Port Brétignolles