A lire sur la page 2 :
Les amendements votés "donnent au SCoT le pouvoir de déterminer l'application de la loi, dans les zones déjà urbanisées, seulement pour accroître l'offre de logement et l'implantation des services publics et avec l'accord du préfet et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et sans porter atteinte à la bande des 100 mètres , aux espaces proches du rivage et aux sites remarquables"
Le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, mis en exécution par la communauté de communes le 6 mars 2017, est plus que jamais illégal, bafouant la Loi Littoral sur le territoire Brétignollais. Le SCoT porte atteinte à la bande des 100 mètres, aux espaces proches du rivage en préconisant un projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière sans attendre la déclaration d'utilité publique le concernant.
Lors de l'enquête publique sur le projet de port de plaisance, la référence légale sera la Loi Littoral pas le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, pas le PLU de Brétignolles-sur-Mer qui ne sera pas exécutoire
Petits Suppléments
Aux Assises Nationales du Nautisme et de la Plaisance de La Rochelle du 29 et 30 mai 2018, Serge Pallarès, président de la FFPP, a donné sa vision des ports de plaisance de demain : ce ne serait plus des parkings à bateaux mais des lieux d'excellence. Les ports de plaisance, l'atout n°1 pour assurer l'avenir durable de nos territoires, ... blablabla - Voir Vidéo sur Facebook -
Tout ça est logique, ils sont élus pour défendre les ports de plaisance !
TV Vendée du 4 juin 2018. La Loi Elan et la Loi Littoral cohabiteront
Reportage à Brétignolles, à l'endroit de la coupure d'urbanisation, avec des interviews de Yves Le Quellec et de Christophe Chabot
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