Normandelière et sous RNU, le dossier de port ne sera jamais complet

Lors de la concertation préalable, le 15 avril 2017, à Saint-Gilles-Croix-de Vie, Christophe Chabot affirmait : "le cycle de l'avancement du PLU n'a pas de rapport avec celui du projet de port de plaisance, l'un n'empêche pas l'autre". En d'autres circonstances, il a même ajouté :"ce sera plus facile sous RNU" !
Il aurait mieux fait de se taire au lieu de proférer de nouveaux mensonges





Nous affirmons que le dossier de port de plaisance ne sera jamais déclaré complet par le préfet de Vendée tant que le PLU de la commune de Brétignolles-sur-Mer ne sera pas approuvé par l'Etat.

Situation actuelle
Le dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, déclaré applicable par la communauté de communes, est sous la menace de deux recours contentieux (1 de La Vigie, 1 du CPNS)
Le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer est à l'arrêt, une nouvelle version devrait être présentée à la population le 20 octobre 2017. Si le projet est proche de celui affiché sur le site de la mairie de Brétignolles-sur-Mer, il fera l'objet d'inévitables recours juridiques s'il est approuvé par l'Etat après enquête publique
La commune de Brétignolles-sur-Mer est sous RNU (Règlement National d'Urbanisme) depuis le 27 mars 2017 et ce règlement offre peu de souplesse (lire l'article du Moniteur du 28 juillet 2016)
Le dossier de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer a été remis au préfet de Vendée le 26 juin 2017 pour une mise en enquête publique et, à la date d'aujourd'hui, il est toujours bloqué pour cause de complétude (lire l'article du 20 août 2017)

Une des raisons principales qui empêche le préfet de déclarer le dossier de port complet, qui bloque pour longtemps toute nouvelle enquête publique, est l'absence de PLU sur la commune de Brétignolles-sur-Mer.

Explications
Lors de l'enquête publique de 2011 sur le projet de port, la commune de Brétignolles-sur-Mer avait demandé la modification du POS (Plan d'Occupation des Sols) de 1998 pour le rendre compatible (niveau zonage) avec l'aménagement d'un port de plaisance sur le site de la Normandelière. Il y avait eu une enquête publique accompagnante spécifique sur "la mise en compatibilité du POS" de 1998.

Aujourd'hui le POS de Brétignolles-sur-Mer est caduque , la commune de Brétignolles-sur-Mer est sous RNU (Règlement National d'Urbanisme) en attente d'approbation d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme), le dossier de port de plaisance ne peut être complet car il n'est pas et ne peut pas être accompagné d'un plan d'urbanisme local adapté, le RNU n'étant pas négociable.
Christophe Chabot dira-t-il la vérité aux Brétignollais le 20 octobre 2017 ?

Et maintenant
Pas de PLU, pas d'enquête publique sur un nouveau projet de port de plaisance
Si PLU, recours administratifs et probable report d'enquête publique en attente de jugement du Tribunal Administratif.
Le dossier de port restera longtemps sur le bureau du préfet de Vendée sachant qu'il n'y a pas de délai pour déclarer un dossier complet. Le délai de 5 mois pour décider de l'ouverture ou non d'une enquête publique ne court qu'une fois que la complétude du dossier a été validée par le préfet de Vendée.

Qui a dit : « Le but du PLU (Plan local d'urbanisme) est de permettre à la municipalité de réaliser ses projets. Il est le document destiné à gérer les autorisations nécessaires au titre du droit des sols sur l'ensemble du territoire. » ?
Jean-Luc Mancq,en juillet 2015.

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Les graves accusations de la commission d'enquête publique de 2011

Arrêté préfectoral n°17-DDTM 85-545 du 29 septembre 2017 portant création d'une zone de protection des biotopes à Brem-sur-Mer sur le site "Vallée de la Crulière"

Groupe Réunir Brétignolles du 6 octobre 2017 - Compte Rendu du conseil municipal du mardi 26 septembre 2017


Les graves accusations de la commission d'enquête publique de 2011
Pour ceux qui ne se souviennent plus, les accusations graves de la commission d'enquête en décembre 2011 contre les méthodes de Christophe Chabot. Ce qui attendra probablement toute nouvelle commission d'enquête si le nouveau projet de port de plaisance de Brétignollais allait à l'enquête publique. C'est aussi pourquoi, une nouvelle enquête publique sur Port Brétignolles ne pourrait se passer dans la sérénité nécessaire à une telle opération,.
Avec Christophe Chabot tout est possible, même le pire.

Sur le site de la préfecture de Vendée du 6 octobre 2017, est mis en ligne l'arrêté préfectoral n°17-DDTM 85-545 du 29 septembre 2017 portant création d'une zone de protection des biotopes à Brem-sur-Mer sur le site "Vallée de la Crulière"
Sachant que la Vallée de la Crulière à Brem-sur-Mer et que le secteur du Marais-Girard à Brétignolles-sur-Mer ont été ajoutés, en même temps, sur la fiche ZNIEFF type II : Dunes, Forêt, Marais et Coteaux du Pays d'Olonne (voir article du 17 février 2017), il serait logique que soit mis émis un arrêté préfectoral portant création d'une zone de protection de biotopes sur le secteur du Marais-Girard

Groupe Réunir Brétignolles du 6 octobre 2017 - Compte Rendu du conseil municipal du mardi 26 septembre 2017
4. BUDGET PRINCIPAL 2017 – DÉCISION MODIFICATIVE n°3
Cette décision modificative concerne principalement l’aménagement du quartier de l’église à l’ancienne école. Le cabinet d’architecte est choisi. L’ensemble des travaux est réparti en 3 postes : la maison de santé, l’espace associatif et l’aménagement urbain. Afin de pouvoir lancer les premières opérations liées à cet aménagement (études…), il est proposé d’inscrire l’intégralité du montant des opérations au budget même si les dépenses ne seront réalisées qu’en 2018. Ainsi, un emprunt de 4.044.770€ est inscrit au budget.
Les élus d’opposition ont clairement exprimé à Monsieur le Maire leur regret de n’avoir eu aucune présentation préalable de ce projet alors que celui-ci a été présenté de manière détaillée (plans, esquisses, photos…) aux élus de la majorité. Il s’agit d’une discrimination envers les élus d’opposition. Nous avons également indiqué qu’il n’était pas logique dans ce cas de nous demander de voter un budget pour un projet que nous ne connaissons pas puisqu’il nous est volontairement caché.

POUR – à la majorité / 3 ABSTENTIONS / 1 CONTRE

14. QUESTIONS DIVERSES

Question de Thierry BIRON : Quelle est la réponse de la municipalité suite à la demande de la commune de Brem sur Mer d’obtenir un accès à la mer et de restitution de terrain ?
Réponse de Monsieur le Maire : « ll n’est pas question de céder l’un de nos plus beaux joyaux aux brémois. » Cette demande avait déjà été formulée en 2006 et le Conseil municipal de l’époque s’y était formellement opposé. Pour les courriers reçus ces derniers mois en mairie à ce sujet, Monsieur le Maire estime qu’il n’est pas utile de répondre à la municipalité de Brem.

Question de Thierry BIRON : Suite aux différents articles de presse de l’été, comment envisagez-vous la fusion des communes au Sud du bassin de vie ?
Réponse de Monsieur le Maire : Durant ce mandat, les 4 maires se sont rencontrés. Sur le principe, Brétignolles, La Chaize Giraud et Landevieille étaient favorables. La commune de Brem sur Mer a émis des réserves s’agissant du ressenti des brémois. Depuis, aucune nouvelle réunion n’a été programmée.
L’opposition rappelle qu’aucune de ces 4 communes n’a, durant sa campagne électorale, évoqué comme sujet majeur la fusion et qu’il était prématuré d’envisager celle-ci alors même que les habitants n’ont pas été consultés.
Monsieur le Maire indique que des études sont en cours au niveau de la Communauté de Communes et que cette fusion ne serait pas réalisée durant ce mandat. Il précise qu’il apporte une information non officielle, à savoir que Mr Praud, Maire de Brem sur Mer, a évoqué auprès de la Communauté de Communes du Pays de St Gilles son souhait de rejoindre le Pays des Olonnes.

Question de Nicolas DUCOS : Comment le centre équestre de la Sauzaie a obtenu l’autorisation de réaliser des balades sur la plage ?
Réponse de Monsieur le Maire : Autorisation obtenue auprès de la mairie de St Gilles.

Question de Nicolas DUCOS : Où en est le recours contre le ScOT du Pays de St Gilles ?
Réponse de Monsieur le Maire : La procédure suit son cours, ce n’est pas bloquant. Il y aura une réunion publique sur le PLU le 20/10.

Question de Philippe BARBEREAU : Est-il envisagé d’installer des caméras dans certains quartiers ?


Réponse de Monsieur le Maire : Oui, 7 caméras seront installées avant l’été prochai