Enquête PLU. La réponse du maire de Bretignolles-sur-Mer
PLU. "Avenir pour Bretignolles" réagit
Demain Bretignolles. La réserve au PLU condamnerait le port
La Vigie. A propos du PLU
Comme le montre le Journal des Sables, Christophe Chabot est cerné par l'opposition
Christophe Chabot est bien seul pour défendre ses positions, on n'entend pas beaucoup ses partisans et les élus qui le soutiennent. En aparté, ils sont beaucoup plus réservés sur la suite des projets de PLU et de port de plaisance
Les affirmations de Christophe Chabot, peut-être aurait-il besoin d'être soigné, on peut émettre des doutes sur sa santé mentale actuelle quand il se réfère à "l'état d'esprit" d'une commission d'enquête publique dont la règle est l'indépendance et l'objectivité ?
"Nous sommes contents de l'avis favorable émis par la commission d'enquête publique sur notre Plan Local d'Urbanisme.
C'est le plus important !
Quant à la réserve déposée pour - le rétablissement d'une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - elle correspond à l'état d'esprit de la commission d'enquête et de son président qui juge que Bretignolles-sur-Mer n'a pas besoin d'un port pour atteindre ses objectifs, notamment en matière de population.
Cet avis ne sera pas celui du conseil municipal qui validera la PLU lors de la prochaine séance prévue à la fin du mois.
Cette réserve sera classée sans suite.
Depuis 2006, toutes les enquêtes (SCoT, port de plaisance) démontrent qu'il n'y a pas de coupure d'urbanisation à cet endroit. Il y a une ferme, une école de voile, ... Cette zone est déjà artificialisée "
A bien mettre dans toutes les têtes, même celle de Christophe Chabot : Sans prise en compte de la réserve de la commission d'enquête publique sur le PLU, l'avis sur le projet de PLU deviendrait défavorable.
La réserve de la commission d'enquête publique sur le PLU de Bretignolles est claire, nette, précise, facilement exécutable, elle doit obligatoirement être prise en compte par la municipalité de Bretignolles-sur-Mer.
Lire le document "Jurisprudence sur les conclusions motivées et les avis des commissaires-enquêteurs"- page 12
L’avis favorable peut être requalifié défavorable lorsque la réserve n’est pas satisfaite
En final, si Christophe Chabot tentait de passer en force, ce serait au préfet de Vendée et au Tribunal Administratif de juger et le jugement ne laisserait pas beaucoup de place au doute.
Petits Suppléments
Sud-Ouest du 28 février 2019. Le "ras-le-bol" des défenseurs du climat face à François de Rugy
Sud-Ouest du 28 février 2019. Pyla-sur-Mer : qui paiera l’entretien des perrés ?
Bonjour,
RépondreSupprimerPouvez-vous expliquer plus en profondeur :
"Sans prise en compte de la réserve de la commission d'enquête publique sur le PLU, l'avis sur le projet de PLU devient défavorable" ?
Qu'est ce que ça veut dire exactement ?
Merci.
Voir le complément d'informations ajouté dans l'article
SupprimerMerci
CQFD ET UN PREFET NE PEUT ALLER A L'ENCONTRE DES LOIS DE LA REPUBLIQUE ICI EN FRANCE.
RépondreSupprimerDans PLU Lulu dans PLU
RépondreSupprimerOn apprend aux commissaires enquêteurs, au début de leur formation, qu'avec seulement 3 réserves, l'avis doit être DÉFAVORABLE'
RépondreSupprimerCertains C.E. doivent avoir la mémoire courte.
Ou alors, que se passe t'il?
Qu'est-ce que c'est que cette histoire d'objectif en matière de population ? Argument primordial puisque c'est le seul cité par Monsieur le Maire.
RépondreSupprimerD'un côté il avait été annoncé que le port devait limiter l'urbanisation.
Et de l'autre autre côté il y a l'objectif de 6 500 habitants à Brétignolles. Avec ou sans port, Brétignolles n'atteindra pas 6 500 habitants ! A moins d'effectuer des transferts de populations comme après certaines guerres, par exemple depuis la Chaize Giraud ou Saint Julien des Landes ?
Pauvres Landaises et Landais, pauvres Chaizoises et Chaizois: Chantez, dansez, profitez des ces derniers moments dans vos communes et buvez à la mémoire de vos villages car, bientôt, vous serez roulés sur le sol brétignollais pour y gonfler le nombre des habitants!!!! Vous seriez drôle, anonyme de 10:22, si votre propos ne rappelait pas la déportation!
SupprimerDe Gilbert,
RépondreSupprimerVoici la position du préfet de la Vendée au sujet des avis et réserves prononcées par la Commission d’enquête sur le projet de création d’un port de plaisance à Brétignolles sur Mer :
« Ces avis et ces réserves de la commission d’enquête devront être prises en considération par le maître d'ouvrage, ainsi que par l'autorité administrative compétente pour l’instruction de ce dossier et pour prendre les décisions concernant le projet de port. »
Source : Communiqué de presse de la Préfecture du 16 novembre 2018, Page 2
Je ne doute pas que le préfet de la Vendée tiendra les mêmes propos concernant l’avis et la réserve de la Commission d’enquête sur le projet de PLU !
Bien vu Gilbert. Le Poutine des bacs à sables est dans la nasse. Il a beau jouer maintenant au Trump des toboggans, cela n'y changera rien. Les bénis-oui-ouis les moins bornés (si ça existe) l'ont compris. Le silence assourdissant des pro-ports en dit long.
SupprimerLes godillots du conseil municipal sont bien embarrassés.
Embarrassés, le mots est surement faible mais quand on ment à la population de la sorte depuis 15ans ya de quoi se sauver en courant après lapidation.
RépondreSupprimerAnonyme 28 février 2019 a 13h 58
RépondreSupprimerMerci aux vigies pirates de ce petit paragraphe de la soupe aux choux
car concernant la vie économique ,chabot- merceron -rousseau pensent bien a
s'en mettre pleins les fouilles ,ils nous prennent pour des ignards
.Voila les raisons de leur acharnement
RépondreSupprimerPOur confirmer ce que JYB a déjà signalé voici ce que j'ai trouvé sur le site ci-dessous mentionné:
Les conséquences d'un avis défavorable du commissaire enquêteur:
Pour autant, un avis défavorable - auquel est assimilé un avis favorable assorti de réserves non levées - n’est pas sans conséquences. D'un point de vue contentieux, d'abord, un avis défavorable expose la collectivité à deux risques bien distincts.
-En cas de recours en annulation à l’encontre de la délibération adoptée à l'issue de la procédure d'enquête, les requérants, s’ils ne pourront utilement conclure à l’illégalité de l'acte attaqué au seul motif de l’avis défavorable émis par le commissaire enquêteur, pourront néanmoins s'appuyer sur cet avis pour démontrer son illégalité.
-Mais, surtout, l'autorité compétente pour édicter la décision finale s'expose à un risque contentieux accru avec un mécanisme de référé-suspension «facilité» dès lors que «le juge administratif des référés, saisi d'une demande de suspension d'une décision prise après des conclusions défavorables du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, fait droit à cette demande si elle comporte un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci».
D’un point de vue procédural, ensuite, le Code de l’environnement prévoit que « tout projet d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale ayant donné lieu à des conclusions défavorables du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête doit faire l'objet d'une délibération motivée réitérant la demande d'autorisation ou de déclaration d'utilité publique de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement de coopération concerné»"
Source :http://www.cce-lrv.com/documents/images/general_photos/785_Fichier.pdf-
Donc un recours en justice contre le PLU sera facilité.
Cette réserve sera classée sans suite.
RépondreSupprimerDepuis 2006, toutes les enquêtes (SCoT, port de plaisance) démontrent qu'il n'y a pas de coupure d'urbanisation à cet endroit.
Monsieur "Moijyconnaisrien" (ce dont il s'était vanté à TV Vendée en 2011) devrait être plus précis dans ces affirmations :
- Cette réserve sera classée sans suite. Mais par qui, quand ? Qu'il nous éclaire un peu plus grâce à ses connaissances juridiques.
- Depuis 2006, toutes les enquêtes (SCoT, port de plaisance) ...
Mais aurait-il oublié celle de 2011, qui, suite à ses commentaires sur les commissaires enquêteurs, lui avait valu un petit voyage au tribunal correctionnel de Nantes en compagnie de son avocat.
oui, mais là on a un avis favorable avec une réserve, donc pas tout à fait le cas cité ci dessus. Quoiqu'il en soit ça sent la vase pour le projet de port !
RépondreSupprimerBonjour à tous,
RépondreSupprimerLe maire de Brétignolles retombe dans ses habituels travers en s'attaquant à la probité des commissaires enquêteurs.
C'est lamentable une fois de plus.
Mais pourquoi une telle réaction?
Regardons d'un peu plus près les différents points soulevés par la commission d’enquête:
- l'enquête publique s'est déroulé correctement et les échanges ont été courtois.
- L'argumentaire des dépositions était de grande qualité.
- L'articulation des mises à l’enquête entre le SCOT, le projet de port et le PLU pose un problème.
- Certaines réponses de la communes sont tendancieuses voir la communes ne répond pas du tout a certaine question.
- La coupure d'urbanisation dans le POS de 98 était bien présente, rien ne sert de la nier. (il suffit d'apprendre à lire)
- Supprimer cette coupure d'urbanisation est contraire à la loi littoral.
- L'OPA du projet de port avec le remblaiement ne respecte pas une des réserves de la commission d'enquête sur le SCOT concernant la co-visibilité.
- Le projet de port constitue bien une extension de l'urbanisation, d’ailleurs le maître d'oeuvre a clairement identifié les différents pôle urbain dans son dossier.
- Le principe de non régression n'est pas respecté et est par conséquent non conforme à la loi.
Et pour finir l'inscription de ce projet dans les documents d'urbanisme constitue une atteinte grave à l'environnement.
Cette commission a fait sérieusement son travail, et l'on ne peut que s'en féliciter.
C'est la qualité des arguments déposés qui a permis à la commission de se forger un avis.
j'imagine difficilement le préfet prendre le risque d'une décision validant ce projet qui serait immanquablement condamnée par les juges.
Les propos du maire sont, simplement, stupides et irrespectueux.
C'est une habitude malsaine et provocatrice qui a conduit a de nombreux débordements verbaux lors de l'enquête de 2011, l'agression physique d'un opposant, un interventionniste exagéré sur les enquêtes du SCOT et la dernière enquête sur le port.
Il est vraiment surprenant de voir des élus acteur d'un dossier intervenir directement par des dépositions sur une enquête dont ils sont les maîtres d'oeuvre.
Un projet utile, juridiquement viable et correctement monté n'a pas besoin de ça.
De plus le maître d'oeuvre a tout loisir d'apporter les réponses à posteriori aux commissaires enquêteurs.
Je vous invite a relire la remarquable déposition de Mr R. Guillet.
Cordialement
S/A