Et Christophe Chabot égal à lui-même, concernant les conclusions de la commission d'enquête, il dit : "ce n'est qu'un avis, et nous n'y donnerons pas suite. Le Schéma de cohérence territoriale (SCot) l'a d'ailleurs bien précisé : il n'y a pas de coupure d'urbanisation"
S'il ne donnait pas suite à l'avis de la commission d'enquête sur le PLU : favorable avec une réserve sur la coupure d'urbanisation, l'avis deviendrait défavorable pour l'ensemble du PLU et ça deviendrait très compliqué.
Christophe Chabot est toujours dans le déni.
Le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a occulté la coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière en se basant uniquement sur un document 2004 sans aucune valeur juridique : le DDAL (Dossier Départemental d'Application de la Loi Littoral), c'est pourquoi le SCoT fait l'objet d'un recours contentieux intenté par l'association La Vigie, en cours d'instruction.
Lors de l'élaboration du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, le seul document réglementaire sur Bretignolles était le POS de 1998 et il citait la coupure d'urbanisation entre Bretignolles et Brem-sur-Mer.
La commission d'enquête publique sur le PLU n'a fait que rétablir la réalité de la coupure d'urbanisation et sa légalité.
Lire l'article du 14 mars 2016. L'amateurisme de Christophe Chabot
Les conseillers d'opposition pointent le doigt là où ça fait mal : "le porteur du projet de port savait pertinemment , dès 2004, que la coupure d'urbanisation de la Normandelière existait, qu'elle devait être préservée et qu'elle interdisait de fait la création d'un port et tout autre urbanisation"
Christophe Chabot a ponctionné plus de 7 000 000 d'euros aux contribuables locaux en sachant pertinemment. Il va avoir du mal à rembourser les contribuables locaux de ces dépenses de folie, ses bijoux de famille ne suffiraient pas !
Des méthodes de voyou de la République : Dès 2004, Christophe Chabot savait, a tenté de camoufler la coupure d'urbanisation et a tenté le passage en force du projet de port de plaisance en dépensant sans compter de l'argent public. Quelle sanction pour ça ?
Aujourd'hui, le préfet de Vendée a toutes les cartes en mains pour prendre ses responsabilités, le fera-t-il ?
En 2004, l'association La Vigie avait déjà tout dit, elle n'a pas été écoutée.
15 ans après, les arguments de La Vigie sont toujours les mêmes et ont fini par convaincre la commission d'enquête publique sur le PLU.
Que de temps perdu ! Que d'argent public gaspillé ! Que de division, de tension au niveau de la population !
Les communiqués de presse dans leur intégralité
Le communiqué de presse de Nicolas Ducos et Laurence Paupion du 26 février 2019 : Plus possible de faire de l’enfumage !
Que vont-ils trouver maintenant pour continuer à abuser la population du Pays de Saint Gilles ?
La réserve mentionnée dans le rapport sur l’enquête du PLU n’est pas anodine.
C’est tout simplement la condamnation à mort du projet de port de Brétignolles.
Le communiqué de presse de Demain Bretignolles du 26 février 2019 sur son FACEBOOK
Le PLU est un document de planification de l’urbanisme d’une commune, les commissaires enquêteurs l’ont analysé et approfondi comme tel. Ils ont tenu compte de la Loi Littoral qui est le document qui s’impose à tous les autres. Contrairement à la commission d’enquête du SCoT du Pays de Saint Gilles, ils ne se sont pas laissés abuser par le DDAL (Document Départemental d’Application de la loi Littoral) fourni par les services de la commune .Celui ci n’a aucune valeur juridique et ne doit pas constituer la base de l’élaboration d’un SCoT. C’est une des raisons qui a motivé le recours contre le SCoT du Pays de Saint Gilles devant le Tribunal Administratif (Toujours en instruction). En effet, la coupure d’urbanisation décrite dans le POS de 1998, encore en vigueur au moment de l’élaboration du SCoT, y est bafouée.
En demandant dans sa réserve « le rétablissement d’une coupure d’urbanisation du secteur de la Normandelière » la commission d’enquête a corrigé une grave erreur qui aurait conduit à une insécurité juridique du PLU.
Cette conclusion a pour conséquence de rendre impossible l’OAP de la Normandelière (donc le projet portuaire) On arrive donc à une situation ubuesque, puisque le projet de port, soumis à enquête avant le PLU, a reçu 3 avis favorables avec des réserves et un négatif, et qu’ensuite, le PLU a reçu un avis favorable avec une réserve qui empêche le projet de port sur le site de la Normandelière. La commission d’enquête a d’ailleurs relevé que ce « calendrier était très gênant dans la mesure où le PLU était fortement impacté par le projet de port » N’est ce pas l’arroseur arrosé ?
Toute la finalité de cette situation est entre les mains du préfet, mais nous ne baissons pas la garde et nous sommes bien décidés à continuer le combat contre ce GPII (Grand Projet Inutile et Imposé) en mutualisant nos luttes.
Lire la suite dans Plus d'Infos
Association La Vigie - Avis de l'enquête publique - les commissaires font la preuve ....
Tréffiagat : consolider la dune pour lutter contre les assauts de la mer
Nouvelle donne pour la centrale à gaz de Landivisiau
Immeuble le Signal à Soulac : les travaux de désamiantage ont commencé
Granulats marins : feu vert au projet
Association La Vigie - Avis de l'enquête publique - les commissaires font la preuve ....
France 3 Bretagne du 25 février 2019. Tréffiagat : consolider la dune pour lutter contre les assauts de la mer
Ouest-France du 25 février 2019. Nouvelle donne pour la centrale à gaz de Landivisiau
Comment peut-on prétendre favoriser la citoyenneté à coup de « Grands débats », quand, dans le même temps, on s’en prend à une personne pour la simple raison qu’elle a participé à une rencontre avec un futur député européen ? s’insurge le bureau exécutif d’Europe-Écologie-les-Verts (EELV) dans un communiqué. [...] Cet acharnement ne peut qu’inquiéter tou-tes ceux et celles qui sont attaché-es à l’avenir de la planète
France 3 Nouvelle Aquitaine du 25 février 2019. Immeuble le Signal à Soulac : les travaux de désamiantage ont commencé
Le chantier devrait durer quatre mois environ et coûter un million d’euros, intégralement financé par l'Etat.
Aux armes citoyens.
RépondreSupprimerIncroyable!le jour où ils ont distribué la bêtise,le maire de brétignolles a demandé du rab....
RépondreSupprimerL'état de droit il est où? le préfet doit mettre de l'ordre la dedans en stoppant net maintenant cette histoire.
RépondreSupprimerL'ordre juste! comme disait le général.
RépondreSupprimerJe me réjouis, un peu vite peut-être de l'avis de la commission d'enquête concernant la coupure d'urbanisation et de l'impossibilité juridique de construire un port dans une telle zone.
RépondreSupprimerIl me semble que lors de l'enquête sur le port le cabinet Hugo Lepage avait déposé sur le registre une longue argumentation sur ce sujet. Moi-même j'avais déposé pour dire que la loi littoral et la bande des 100 m s'opposaient à la création d'un chenal d'accès à un port de plaisance.
Les choses durent depuis 2004, 7 millions d'euros dépensés mais cela vaut encore mieux que ce désastre écologique.
Oui cela vaut bien mieux évidemment.Il n'empêche que les responsables de cette gabegie,C.Chabot en tête,devraient être déchus de leurs fonctions et rembourser cette somme pharaonique.Alors Justice serait faite,malheureusement on sait bien que l'honnêteté n'est pas une vertu à la mode !
RépondreSupprimerChabot vient de déclarer ouverte la ZAD de la Normandelière.
RépondreSupprimerEn déclarant dans Ouest-France du 26 février que la réserve émise par la commission d'enquête sur le PLU " n'était qu'un avis dont il ne donnera pas suite", Chabot vient de franchir la ligne rouge qui de ce fait provoque l'ouverture de la ZAD de la Normandelière.
Il va falloir attendre l'arrêté municipal que la majorité communale prendra sur le PLU pour mobiliser nos troupes et nos partenaires.
Chabot sera le seul responsable de la suite des évènements.
Chabot croit toujours en sa manipulation d'imposer son port via le Scot oubliant au passage la suprématie de la loi littorale.
Qu'attend le Préfet pour mettre un terme définitif aux agissements néfastes et couteux de Chabot avec son miroir aux alouettes portuaire.
Continuant à fanfaronner, dans ce même article d'Ouest-France, Chabot indique "qu'une étude démontrant l'étanchéité du futur aménagement sera remis au Préfet fin mars début avril."
- Qui mène cette étude? Il semblait que cela devait être mené par un cabinet indépendant.
- Avec quel budget est financée cette étude?
Aucun appel d'offre n'a été lancé, aucune ligne budgétaire supplémentaire n'a été votée.
Ce n'est quand même pas le très cher cabinet d'étude habituel BRL qui s'y colle!
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
Pourtant quand on est dans le bâtiment comme mrs le maire on devait savoir ce que veut dire PERMIS DE CONSTRUIRE!!!
RépondreSupprimerMonsieur Chabot a totalement raison. Le port se fera . Le projet est trop avancé aujourd'hui pour reculer . Il pourra toujours contourner les obstacles . Les règles sont faites justement pour être contournées. Et dans 20 ans tout le monde aura oublié ces petites tracasseries .
RépondreSupprimerBonjour Soulier la Godasse . Vraiment, vous nous manquiez.
SupprimerDes petites tracasseries qui nous ont déjà coûté 7 000 000€.
SupprimerVous ne manquez pas d'air.
Et toutes les pollutions, possibles inondations etc ...
le projet est trop avancé ?? ah bon ?? non, il n'y a que dalle à part le perçage volontaire de la bâche d'étanchéité du plan d'eau
SupprimerTrop avancé est ce qu on disait de nddl
SupprimerTotalement d'accord !
SupprimerLa moitié des pingouins qui parlent de pollution sur ce blog roulent en diesel .... Bonjour la crédibilité !!
Les partisans de Chabot sont à l'agonie, ils ne savent plus quoi trouver pour dénigrer les opposants !
SupprimerA l'ahuri du 26.2 à 17h06:
SupprimerAvec une réflexion comme celle-là :
"Ce n'est qu'un avis, et nous n'y donnerons pas suite".
Chabot se transforme quand même en tête à claques.
et l'ahuri en cireur de pompes, alors que les clairons de Waterloo ont sonné.
Alors Chabot et l'ahuri, à Sainte Hélène tous les deux.
Disparaissez avant qu'il ne soit trop tard !
Le projet est trop avancé!!! le premièr coup de pelle n'a pas été donné pourtant, RIRE. Brétignolles est dans un état de droit et les lois et règlements de la République s'appliquent ,ou alors chabot fait construire son port en banlieu parisienne!!!!
RépondreSupprimerLes règles sont faites pour êtres contournées! C'est du Adolphe hiltler ce discours. Au secours mrs le Préfet.
RépondreSupprimer7 millions € c'est toujours moins que 60 avec en plus des cascades d'enmerdements pour les futurs générations....
RépondreSupprimerLes futures générations seront heureuses d'amarrer leur bateau dans ce port......
SupprimerNon non,les quelques privilégiés
Supprimersi on peut dire ca comme ça...
Les futures générations auront bien d'autres soucis en tête,à commencer par essayer de préserver le peu d'environnement que vous n'aurez pas massacré...
RépondreSupprimerHonte à l'individu du 26 février à 17h06 qui parle de contourner les règles ! Cela confirme bien qu'avec un tel maire,Brétignolles s'apparente davantage à une république bananière qu'à une démocratie.
Chabot doit rendre l'argent qui n'est autre que l'argent du bien public...honte à Chabot de dilapider le bien public...Chabot, Boudelier et tous les élus de la CC dilapideurs doivent rendent des comptes.
RépondreSupprimerDéhors...
Complètement d'accord avec vous
SupprimerChabot doit réparer la bâche du plan d'eau , vite fait bien fait.
SupprimerL'argent des autres est si facile à dépenser...
RépondreSupprimerLA VIGIE c'est FORCE ET COURAGE
Anonyme 27 février 2019 22:40
RépondreSupprimerCHabot doit payé avec sont argent ,il se vente de gagné beaucoup de fric
il faut le faire payer ,et le metre a la porte ,le faire dégagé de notre univers
le plus rapidement possible
Il n'y a qu'avec l'argent des autres que Chabot est bon payeur.Certains artisans s'en souviennentà leurs dépens...
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