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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

samedi 20 octobre 2018

Normandelière et PLU de Bretignolles : tout est bloqué depuis 1 an

Projet de PLU de Bretignolles - Opération d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Projet de Port (page 60)

Depuis 1 an, le projet de PLU de Bretignolles est bloqué et ce n'est pas fini.

La municipalité de Bretignolles ne peut pas raisonnablement porter à l'enquête publique son projet de PLU avant que le préfet de Vendée n'ait pris une décision sur l'Utilité Publique du projet de port de plaisance car le projet de PLU inclut l'OAP projet de port.

Si la commission d'enquête publique donnait un avis défavorable sur le dossier de port de plaisance, comme nous l'espérons suite aux nombreuses observations argumentées déposées à l'enquête publique, et si le préfet de Vendée prononçait un refus d'Utilité Publique, il faudrait que la municipalité de Brétignolles revoit son projet de PLU et que la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie modifie le SCoT

Petits Suppléments

CPNS du 20 octobre 2018. Projet de port de Bretignolles : le CPNS publie le résumé de sa déposition à l’enquête publique.

Ouest-France du 22 octobre 2018. "Non , la loi Littoral n'était pas simple"


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