TVBA du 16 octobre 2018. Urbanisation du littoral et érosion côtière : la tribune de la députée Sophie Panonacle
La députée de la circonscription d’Arcachon, Sophie Panonacle est responsable du Groupe de travail littoral à l’assemblée Nationale. Elle publie cette semaine une tribune co-signée par 16 autres député(e)s afin d’attirer l’attention sur les enjeux de l’érosion côtière que connait notre territoire
A l’heure où l’on s’interroge sur les conséquences du réchauffement climatique n’est-il pas urgent de se préoccuper de l’érosion côtière de nos littoraux ? N’est-il pas urgent de légiférer sur de nouvelles stratégies locales d’aménagement intégrant le phénomène de recul du trait de côte ?
Cette tribune n'est pas signée par Stéphane Buchou (!) - Lire actu.fr du 15 octobre 2018. Érosion des côtes françaises : 17 députés tirent la sonnette d’alarme
Lors de la commission durable du 16 octobre 2018 auditant le ministre De Rugy, Stéphane Buchou l'a questionné sur ce qu'il comptait faire démontrant ainsi l'incapacité des députés à traiter ce problème de recul du trait de côte. (Stéphane Buchou : curseur 2H32'15" - réponse : curseur 2H45'55")
Lire l'article du 7 févier 2018. Avenir du littoral : quel tintamarre national !
Aujourd'hui, c'est toujours le tintamarre national, aucune proposition n'est faite face au recul du trait de côte , ça part dans tous les sens, on ne sait plus qui fait quoi, qui est responsable de quoi, .... et pendant ce temps-là, les députés et sénateurs apportent des modifications à la loi Littoral qui vont permettre de continuer à urbaniser le littoral sans se soucier du recul du trait de côte
C'est la victoire de ceux qui se "foutent du recul du trait de côte" et qui "veulent continuer à tirer profit du littoral".
Lire l'article de France 3 Pays de Loire du 16 octobre 2018. Loi littoral : vers un assouplissement qui fait débat
Les Stéphane Buchou, Sophie Panonacle, ... seraient-ils des leurres chargés d'éteindre la contestation concernant la modification de la loi Littoral ?
Petits suppléments
Compte-Rendu du conseil municipal de Brem-sur-Mer du 16 octobre 2018
7 - La Gachère - accès aux berges - mise en place de la procédure
Point ajourné
Le maire de Brem-sur-Mer n'y arrive pas ! Il ne peut qu'expédier les affaires courantes.
Enquête publique sur le projet de port de plaisance
Le temps passe vite, il semble que les commissaires enquêteurs n'aient pas demandé de prolongation de délai pour la remise des rapports et des conclusions, il est bon de rappeler les règles de clôture de l'enquête publique - voir les articles suivants : Les enquêtes publiques, Enquête publique : comment se déroule-t-elle ?
Clôture de l’enquête et rapport du commissaire enquêteur
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête est clos par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, plan ou programme et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet, plan ou programme dispose d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur doit rendre son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête (2). Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé à la demande du commissaire enquêteur par l’autorité compétente pour organiser l’enquête, après avis du responsable du projet. Le commissaire enquêteur (ou la commission d’enquête) établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Il consigne (dans un document séparé) ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. En outre, le rapport doit mentionner les contre-propositions qui ont été produites durant l’enquête (ainsi que des réponses éventuelles du maître d’ouvrage). Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics.
Rapport et conclusions dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l'enquête publique, est-ce possible ?
A titre de comparaison, l'enquête publique sur le projet d'éoliennes en mer Ile d'Yeu - Noirmoutier a eu lieu du 4 avril 2018 au 23 mai 2018.
La commission d'enquête a traité 1820 observations et a rendu son rapport et ses conclusions le 9 août 2018.
France Info du 17 octobre 2018. Quelles catastrophes menacent votre commune ? Découvrez-le dans notre moteur de recherche
Bretignolles-sur-Mer - 27/02/2010 : Inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
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