Ce qui pose problème : pas de date de diffusion, pas de date référence pour un recours éventuel
Voir l'extrait :
Information sur l'avis du bureau de la CLE au sujet du projet de création d'un port de plaisance à Bretignolles-sur-Mer
Si l'on a bien compris, c'est le Bureau qui aurait une délégation de la CLE pour donner un avis sur les dossiers qui lui sont transmis.
Dans le cas du projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer, le président Edouard de la Bassetière, au vu des débats (!) avec Patrick Chouquet, Jérôme Dénécheau et Stéphane Raffeneau, a proposé un avis favorable au bureau de la CLE, avec quelques recommandations, et les membres présents ou représentés du bureau de la CLE du 25 juillet 2018, après analyse du dossier (!), ont voté à main levée : 5 avis favorables, 2 défavorables. (c'est ce qui est affiché dans le compte-rendu)
Examinons attentivement ce vote du 25 juillet 2018
Point 4 du compte-rendu du CLE du 25 juillet 2018 : la magouille du chef !
Jusqu'au 25 juillet 2018, le poste de 3ème vice-président du bureau de la CLE était vacant et, comme par hasard, ce jour-là, un vote a eu lieu pour désigner Patrice Pageaud, maire de Sainte-Flaive-des-Loups, 3ème vice-président du bureau de la CLE.
Patrice Pageaud, absent, avait donné un pouvoir au président, Edouard de la Bassetière, pour le représenter et pour voter l'avis sur le projet de Port Bretignolles, l'avis favorable bien sûr !
Ce qui pose problème : la désignation de Patrice Pageaud était au point 4 de l'ordre du jour et l'avis du bureau de la CLE sur le projet de port de plaisance de Bretignolles au point 1 de l'ordre du jour.
Le bureau de la CLE est normalement composé de 14 membres et il y aurait eu 7 membres ayant donné un avis sur le projet de port de plaisance de Bretignolles
Ce qui pose problème : si l'on retire Patrick Chouquet (membre du bureau - 1er collège) qui, logiquement, n'a pas participé au vote, on ne compte que 6 membres du bureau présents ou représentés à la réunion du 25 juillet 2018. Est-ce une représentation suffisante ?
Les résultats supposés du bureau de la CLE :
Monsieur Edouard de la Bassetière, président - 1er collège - présent - a voté POUR
Monsieur Alain Taupin, 1er vice-président - 2ème collège - excusé
Monsieur Maxence de Rugy, 2ème vice-président - 2ème collège - présent - a voté POUR
Monsieur Patrice Pageaud, 3ème vice-président - 2ème collège - excusé mais représenté car a donné son pouvoir à Edouard de la Bassetière - a voté POUR
Alain Blanchard, autre membre, 1er collège - excusé
Patrick Chouquet autre membre, 1er collège - n'a pas participé au vote (dixit le président)
Chambre d'Agriculture de Vendée, autre membre, 2ème collège - excusée
Association Syndicale des Marais de la Gachère, autre membre, 2ème collège - représentée par Daniel Remignon - a voté probablement POUR
Association de Défense de l'Environnement en Vendée (ADEV), autre membre, 2ème collège - représentée par Daniel Rabiller - a voté CONTRE
Association de Protection de la Nature au pays des Olonnes (APNO), autre membre, 2ème collège - représentée par Alain Le Gal - a voté CONTRE
Agence de l'Eau Loire Bretagne - autre membre - 3ème collège - excusée
DREAL des Pays de la Loire - autre membre - 3ème collège - excusée
DDTM de la Vendée - autre membre - 3ème collège - excusée
Agence Française pour la Biodiversité - 3 ème collège - excusée
Bilan des membres du bureau de la CLE présents ou représentés le 25 juillet 2018 : 7 avec Patrick Chouquet
Ce qui pose problème : compte tenu des membres du bureau présents ou représentés, compte tenu que Patrick Chouquet n'a pas participé au vote, le résultat devrait être : 4 POUR et 2 CONTRE
Qui est le 5ème POUR ?
Commentaire
Il y a problème sur le nombre de votants
S'il y a, en final, un avis favorable au projet de port, c'est principalement dû aux votes des élus politiques locaux, membres du bureau de la CLE, agissant probablement sur ordre et sans aucune connaissance du dossier de port.
Ceux qui auraient pu donner un avis différent et argumenté sur le sujet n'ont pas participé à la réunion du 25 juillet 2018 et n'ont pas donné de pouvoir pour voter. Ont-ils été prévenus que ce vote aurait lieu ce jour-là ? Pourquoi n'ont-ils pas donné de pouvoir ? Auraient-ils été manipulés ?
Tout tend à prouver qu'il y a eu magouille pour obtenir un vote favorable.
Conclusion
Il faut se rappeler la déposition à l'enquête publique (N°1610) de Joêl Pélicot, président du Comité Bassin Loire Bretagne de 2014 à 2017, qui disait :
"La création d'un port ARTIFICIEL est une hérésie qui est non conforme aux intérêts environnementaux du secteur. Ce projet est surtout non conforme aux préconisations du SDAGE du BASSIN LOIRE BRETAGNE"
En donnant un avis favorable au projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer et en le faisant voter par quelques membres du bureau de la CLE, le président du SAGE Auzance Vertonne a fait un geste politique à l'adresse des élus locaux sans se soucier des conséquences environnementales de sa décision, une décision qui va à l'encontre des orientations du SDAGE du BASSIN LOIRE BRETAGNE.
Ce qui pose problème : Le président du SAGE Auzance Vertonne n'applique pas les directives du SDAGE du BASSIN LOIRE BRETAGNE et ne consulte pas son parlement (la CLE) pour les grandes décisions d'aménagement du territoire pouvant avoir des conséquences sur les milieux humides.
Lire la suite dans Plus d'Infos
Érosion des côtes françaises : 17 députés tirent la sonnette d’alarme
Loi Elan : une nouvelle érosion de la loi Littoral
Vendée – Un siècle après l’Académie des Sciences révèle le secret du Dr Marcel Baudouin
Précisions du CPNS à propos de l’article de Ouest-France: « La construction de serres maraîchères divise »
Soirée d’échanges : Europe et protection de l’environnement : pouvons-nous faire mieux ?
Compte-Rendu du Conseil Communautaire du 27 septembre 2018
Nous Saint-Hilaire-de-Riez du troisième trimestre 2018
Actu.fr du 15 octobre 2018. Érosion des côtes françaises : 17 députés tirent la sonnette d’alarme
En Vendée, on n'est pas concernés !
Le Reporter Sablais du 16 octobre 2018. Vendée – Un siècle après l’Académie des Sciences révèle le secret du Dr Marcel Baudouin
CPNS du 15 octobre 2018. Précisions du CPNS à propos de l’article de Ouest-France: « La construction de serres maraîchères divise »
FNE Pays de Loire du 15 octobre 2018. Soirée d’échanges : Europe et protection de l’environnement : pouvons-nous faire mieux ?
Compte-Rendu du Conseil Communautaire du 27 septembre 2018
Voir l'article du 27 septembre 2018
Nous Saint-Hilaire-de-Riez du troisième trimestre 2018
Dans la libre expression
Pour rester dans le thème de l'eau, sans cynisme ni opportunisme j'ai une pensée pour toutes les victimes des inondations de ces derniers jours, et je n'oublie pas celles d'autres phénomènes meurtriers tels que Xynthia...
RépondreSupprimerTout ces évènements nous incitent au respect de la Nature et devraient guider les politiques publiques d'aménagement du territoire en refusant des projets comme feu le projet de port de CHABOT.
A bon bétonneur salut.
Bonjour,
RépondreSupprimerDe la Bassetière, ça sent les magouilles à plein nez!
Franchement le bureau se permet de donner un avis sur un sujet de cette importance sans consulter l'ensemble des membres de la commission...
sans quorum de l’assemblé, et en faisant voter un membre pas encore élu et un fantôme.
C'est franchement une honte!
la mafia vendéenne dans toute sa splendeur.
Jusqu’où iront'ils?
Après les porcs, le port!
RépondreSupprimerChez Edouard de la Bassetière, cette appellation phonétique doit le mettre en transe.
Petit rappel:
Edouard de La Bassetière, maire du Poiroux s'est illustré en 2009 en acceptant l’installation de la porcherie industrielle dans sa commune alors que ses collègues maires, députés, sénateurs, conseillers généraux et le préfet avaient donné des avis défavorables et pour nombre d'entre eux participé à un très large rassemblement aux Sables d’Olonne.
Edouard de La Bassetière , vice-président de la FDSEA de Vendée, se posait lui-même en lobbyiste le projet étant porté par Avril-Sofiproteol, dont le président était Xavier Beulin, entre autre Président de la FNSEA.
En 2013 suite à une décision du TA, le nouveau Préfet signe l'autorisation.
En 2014 Edouard de La Bassetière entame son 6ème! mandat et renouvelle son équipe municipale afin d'obtenir l'accord qu'il n'avait pu obtenir en 2009 le conseil ayant voté contre cette implantation. Ce refus sera d’ailleurs acté en juin 2010 par Jean-Jacques Brot, alors préfet de Vendée.
En 2014 après les élections, le permis de construire est signé.
Edouard de La Bassetière, siège à VENDÉE EAU (Syndicat Départemental qui gère l'eau potable).
Edouard de La Bassetière est président du Syndicat Mixte Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers, structure porteuse du Sage.
Avec toutes ses casquettes Edouard de La Bassetière est censé protéger l'intérêt général et notamment les ressources en eau.
Hélas on ne peut que constater les contradictions du personnage avec son action sur le terrain.
Edouard de La Bassetière a été toujours du côté des pollueurs et des grands projets.
Aujourd'hui Edouard de La Bassetière met en scène une décision portant sur un avis favorable pour le projet de port au nom de la CLE de façon tout aussi grotesque qu'illégale.
Le dossier n'a aucunement été étudié. Seule l'audition de M. Chouquet représentant la CdC de St Gilles et des éternels Dénécheau (DGS de la CdC) et Raffeneau (DGS de la commune de Brétignolles)a servi de base à la décision.
Sur un sujet aussi important touchant fortement le territoire entrant dans la compétence de cet organisme se pose également son fonctionnement démocratique.
Où est l'intérêt général dans la décision qu'il a organisée?
Nous sommes restés au temps des féodalités.
Il va bien falloir un jour mettre un terme à tous ces cumuls de présidence de multiples organismes qui ne servent qu'à rémunérer leurs titulaires et dont ces derniers dans la réalité n'en respectent pas l'objet.