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Bonjour et Merci pour votre soutien . Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui fera un bilan le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

jeudi 31 mai 2018

Normandelière et Dossier de Port Brétignolles : les 19 recommandations de l'Autorité Environnementale

Pour ceux qui n'auraient pas le courage de lire le rapport complet de l'Autorité Environnementale : examiner les 19 recommandations principales dans le tableau joint

Quelle est la portée d'un avis de l'Autorité Environnementale ?
L’autorité environnementale n’est pas une « autorité indépendante » au sens juridique et ses avis sont consultatifs. Cependant, le caractère public (et pas seulement communicable, au sens de la CADA) des avis qu’elle émet, qui sont joints aux dossiers d’enquête publique, leur donne un poids certain vis-à-vis du public, des maîtres d’ouvrage, et des autorités chargés de décider. Cela impose aussi une exigence de qualité élevée pour les avis. 
Rendu public à un stade suffisamment précoce (avant enquête publique), il sert à éclairer le public et le commissaire enquêteur, le cas échéant à inciter le responsable du projet à le modifier ou l’améliorer, et à permettre à l’autorité chargée de prendre la décision finale de le faire en toute connaissance de cause.

Lire le commentaire de Demain Brétignolles

Lire l'encadré qui est en introduction de l'avis délibéré de l'Autorité Environnementale :
1 - l'avis n'est ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur l'opportunité du projet. Il porte sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par le projet (même si les informations du dossier sont erronées, abusives, ... c'est mon commentaire)
2 -  le présent avis de l’autorité environnementale devra faire l’objet d’une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage qui la mettra à disposition du public par voie électronique au plus tard au moment de l’ouverture de l’enquête publique 

Petit Supplément

Nicolas Ducos lance une pétition "Préservons le site de la Normandelière à Brétignolles sur mer"

Lire la suite dans Plus d'Infos

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2 commentaires:

  1. Amateurisme ??? Certainement pas !

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  2. Demain Brétignolles31 mai 2018 à 16:37

    Commentaire de « demain Brétignolles »:
    pas de quoi s’affoler, l’avis de l’autorité environnementale porte sur la qualité du dossier, c’est un avis administratif sur la forme et non sur le fond, comme il est mentionné sur l’introduction de l’avis « l’avis ne lui est ni favorable ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité »
    Wait and see l’enquête publique.

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