Pour ceux qui n'auraient pas le courage de lire le rapport complet de l'Autorité Environnementale : examiner les 19 recommandations principales dans le tableau joint
Quelle est la portée d'un avis de l'Autorité Environnementale ?
L’autorité environnementale n’est pas une « autorité indépendante » au sens juridique et ses avis sont consultatifs. Cependant, le caractère public (et pas seulement communicable, au sens de la CADA) des avis qu’elle émet, qui sont joints aux dossiers d’enquête publique, leur donne un poids certain vis-à-vis du public, des maîtres d’ouvrage, et des autorités chargés de décider. Cela impose aussi une exigence de qualité élevée pour les avis.
Rendu public à un stade suffisamment précoce (avant enquête publique), il sert à éclairer le public et le commissaire enquêteur, le cas échéant à inciter le responsable du projet à le modifier ou l’améliorer, et à permettre à l’autorité chargée de prendre la décision finale de le faire en toute connaissance de cause.
Lire le commentaire de Demain Brétignolles
Lire l'encadré qui est en introduction de l'avis délibéré de l'Autorité Environnementale :
1 - l'avis n'est ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur l'opportunité du projet. Il porte sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par le projet (même si les informations du dossier sont erronées, abusives, ... c'est mon commentaire)
2 - le présent avis de l’autorité environnementale devra faire l’objet d’une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage qui la mettra à disposition du public par voie électronique au plus tard au moment de l’ouverture de l’enquête publique
Petit Supplément
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Amateurisme ??? Certainement pas !
RépondreSupprimerCommentaire de « demain Brétignolles »:
RépondreSupprimerpas de quoi s’affoler, l’avis de l’autorité environnementale porte sur la qualité du dossier, c’est un avis administratif sur la forme et non sur le fond, comme il est mentionné sur l’introduction de l’avis « l’avis ne lui est ni favorable ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité »
Wait and see l’enquête publique.