Faut-il rappeler qu'il y a un projet d'amélioration de Port la Vie qui devrait répondre à la demande réelle de places portuaires.
En 2017, la liste d'attente à Port La Vie était de 308 personnes
Nota : les personnes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en attente de place portuaire, qui ont réellement un bateau, ou qui envisagent d'en acheter un, vont naturellement prendre des dispositions pour retenir une place dans les ports de proximité existants, soit à Port Olona, soit à Port La Vie. Si mon raisonnement est juste, il y aurait en 2017, 519 personnes dans cette situation (308 à Port La Vie et 211 à Port Olona).
Comment expliquer les 1573 personnes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie en attente d'une place à Port Bretignolles, ce sont les données communiquées à la commission d'enquête de 2018 pour apporter une justification à l'intérêt public majeur ?
Il semble indispensable que la commission de médiation analyse les données transmises à l'enquête publique de 2018 pour savoir s'il y a eu tromperie ou non.
Il semble indispensable que la commission de médiation récupère la liste de réservation actuelle, fasse une analyse détaillée de cette liste et précise la demande réelle.
Voir la déposition de La Vigie à l'enquête publique de 2018 sur le "Besoin en Anneaux"
FOCUS sur l'article de Ouest-France du 24 février 2021
Le journal Ouest-France est plus prompt à dégainer sur le jugement du SCoT, pas au bout du processus mais favorable aux pro-ports, que sur le coût du projet favorable aux anti-ports et qui devrait mettre fin au projet de port de plaisance
Deux points très contestables sont notés dans l'article pour justifier le jugement du Tribunal Administratif sur le SCoT :
Point 1 - Le besoin d'anneaux évalué par le Département. Lire l'article du jour qui démontre que le besoin en anneaux chute d'année en année et ce n'est pas sur un besoin décroissant qu'on peut justifier la création d'un nouveau port de plaisance
Point 2 - Le Tribunal Administratif qui situe la coupure d'urbanisation plus au sud du site pour justifier qu'il n'y a pas de coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière et que la Loi Littoral n'a pas été méconnue.
Nous le disons depuis le début et le répétons : Le Tribunal a gobé une erreur d'appréciation manifeste de la commission d'enquête sur le SCoT - Lire la démonstration dans l'article du 4 mars 2016. La commission d'enquête publique a dit dans son rapport - page 35 : le site de la Normandelière n'est pas une coupure d'urbanisation au sens strict de la loi Littoral ! La coupure d'urbanisation inscrite et définie dans le POS de 1998 de la commune de BRÉTIGNOLLES se situe plus au Sud. Elle est indiquée ainsi au 7.4.5 du Rapport de présentation : "Le Plan d'Occupation des Sols prévoit une coupure d'urbanisation entre le Sud du Bourg et la limite communale avec BREM SUR MER". Cette coupure d'urbanisation dénommée "Coupure Sud Les Granges" est définie et matérialisée dans le Dossier Départemental d'Application de la loi Littoral (DDALL). (Cf. pièce annexe n° 22).
Il y a dans le jugement du Tribunal Administratif de Nantes une erreur manifeste qui, à elle seule, justifie un Appel : La "Coupure Sud Les Granges" définie dans le DDALL n'est pas la coupure sur le secteur de la Normandelière définie dans le POS de 1998 et les coupures définies dans le DDAL ne peuvent être réglementairement reprises dans les documents d'urbanisme (SCoT, PLU).
Lire l'article du 14 mars 2016. L'amateurisme de Christophe Chabot
Lire la suite dans Plus d'Infos
Lutte contre l’artificialisation des sols : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
Coût des terrains de la ferme de la Normandelière : ils ne disent pas tout
Lot-et-Garonne : la cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’illégalité du lac de Caussade
Recul du trait de côte : la boîte à outils du projet de loi Climat et Résilience
Une note technique pour les inventaires faune-flore dans les projets soumis à autorisation environnementale
Des informations sur l'Observatoire de la côte Aquitaine le 22 février 2021
Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Que changerait un passage en agglomération ?
La Banque des Territoires du 22 février 2021. Lutte contre l’artificialisation des sols : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
Stratégie nationale des aires protégées (article 56)
Le projet de texte inscrit dans la loi les objectifs de la stratégie nationale des aires protégées, à savoir constituer un réseau d’aires protégées couvrant 30% du territoire national et des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction nationale. C’est aussi l’objectif quantitatif qui figure dans la nouvelle stratégie européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 (approuvée par le Conseil de l’UE le 23 octobre 2020) et dans le cadre stratégique post 2020 de la Convention sur la diversité biologique prévue en 2021 .....
Voir l'article du 11 janvier 2021. Biodiversité en Vendée : le préfet fait de la résistance depuis longtemps
Coût des terrains de la ferme de la Normandelière : Vincent Pipaud et Frédéric Fouquet ne disent pas tout en conseil communautaire - voir vidéo sur Facebook
Cette affaire de magouille entre une municipalité et un aménageur connu n'est pas terminée.
Si le service des Domaines a réévalué en septembre 2019 le coût des terrains de la ferme de la Normandelière (de 996 000 à 1 820 000 euros), c'est parce que la municipalité de Bretignolles a mis en exécution, en avril 2019, un PLU avec une zone d'aménagement portuaire sur le secteur de la Normandelière, le service des Domaines a simplement appliqué une estimation de valorisation correspondant à cette zone, c'est logique !
Question : le PLU mis en exécution par la municipalité de Bretignolles sans avoir levé une réserve importante de la commission d'enquête publique est-il légitime ? C'est le Tribunal Administratif qui se prononcera.
S'il l'est et si le port est confirmé, la réévaluation des Domaines sera confirmée
S'il ne l'est pas et si le port est abandonné, on reviendra à l'état initial, le coût des terrains de la ferme de la Normandelière sera celui de terrains agricoles (classés NC dans le POS de 1998) soit, avec les bâtiments, de 996 000 euros .
On comprend qu'il soir urgent d'attendre
On comprend que la juridiction judiciaire ne se soit pas encore prononcée sur la légalité d'acquisition des terrains de la ferme de la Normandelière par la commune de Bretignolles
On comprend que la municipalité de Bretignolles n'ait pas approuvé, en conseil municipal, la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la communauté de communes sachant que l'affaire n'était pas jugée
On ne comprend pas que Vincent Pipaud et Frédéric Fouquet aient laissé entendre en conseil communautaire que le coût des terrains de la ferme de la Normandelière était désormais figé
Le service des Domaines ne s'occupe pas de la légalité, il évalue simplement en fonction du zonage quand on lui demande de le faire.
Comme en première instance, l'arrêté pris en octobre 2018 par la préfète de Lot-et-Garonne de l'époque pour retirer l'autorisation de creuser le lac, à Pinel-Hauterive, a été jugé valable.
La Banque des Territoires du 23 février 2021. Recul du trait de côte : la boîte à outils du projet de loi Climat et Résilience
Quatrième volet de notre série de décryptages thématiques du projet de loi Climat et Résilience : les dispositions visant à permettre aux collectivités territoriales de s'emparer du sujet de la nécessaire adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte. Le texte prévoit d'habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un cadre juridique adapté afin de faire de cette problématique une composante des politiques locales d’urbanisme et d’aménagement.
La Banque des Territoires du 23 février 2021. Une note technique pour les inventaires faune-flore dans les projets soumis à autorisation environnementale
Mise en ligne ce 16 février, une note technique de la ministre de la Transition écologique précise le cadrage de la réalisation et de la mise à jour des inventaires faune-flore pour les projets soumis à autorisation environnementale
Cas particulier des projets d'aménagement de grande ampleur
La note décrit également l’usage de ces inventaires dans le cadre des projets de grande ampleur, en particulier les zones d’aménagement concerté ou ZAC, zones industrielles, zones portuaires). Les inventaires peuvent alors être réalisés en plusieurs temps et nécessiter plusieurs autorisations administratives – aménagement de premier niveau de la zone comprenant notamment la viabilisation des lots et aménagements successifs de second niveau pour les implantations d’ouvrages ou d'activités sur cette même zone. Chacun de ces niveaux impliquent des porteurs de projets différents - aménageurs de premier niveau de la zone, publics ou privés, et aménageurs individuels, notamment industriels, cherchant à s’implanter sur cette zone, dits aménageurs de second niveau – qui peuvent être conduits à effectuer des demandes d’autorisation environnementale. "Dans ce cadre, rien ne s’oppose juridiquement à ce que l’aménageur de second niveau s’appuie sur les données, études et analyses ayant servi à l’élaboration de l’étude d’impact ou d’incidence réalisée précédemment par l’aménageur de la zone", souligne la note. "À l’issue des travaux d’aménagement sur le site, autorisés par l’autorisation environnementale de premier niveau, un certain laps de temps peut s’écouler avant la demande d’autorisation de second niveau au cours duquel le cortège d’espèces présent peut évoluer et des espèces peuvent recoloniser le terrain aménagé", prévient-elle cependant. "Dans ces circonstances, poursuit-elle, il est de l’intérêt de l’aménageur de premier niveau d’assurer un suivi régulier des espèces existantes sur le site à l’issue des travaux de premier niveau afin que des données de biodiversité à jour puissent être mises à disposition des maîtres d’ouvrage de second niveau en vue de leur implantation dans la zone aménagée. Cela permettra de gagner du temps lors de la délivrance des autorisations successives, ou du traitement des modifications ultérieures, renforçant ainsi l’attractivité de son aménagement
Des informations sur l'Observatoire de la côte Aquitaine le 22 février 2021
Ouest-France du 24 février 2021. Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Que changerait un passage en agglomération ?
La communauté de communes pourrait bien devenir une communauté d’agglomération dès le 1er janvier 2022. Mais qu’est-ce que cela changerait pour la population ?
Ça y est, les cases sont cochées. S’il le souhaite, le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie peut devenir une agglomération. « L’État nous y autorise à partir du moment où on a 50 000 habitants sur le territoire, rappelle le président de la communauté de communes. Depuis le 1er janvier dernier, la population totale du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie s’élève à 50 542 habitants. »
Bien que non obligatoire, ce changement « présente de vraies opportunités pour nos communes rétro littorales », insiste François Blanchet. En effet, il permettrait de doter l’intercommunalité de deux nouvelles compétences dont ne dispose pas l’actuelle communauté de communes : « L’organisation des transports et l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) », développe Gaëtan David.
« D’ici cet été, on va rencontrer tous les élus du territoire, faire le tour de tous les conseils municipaux pour expliquer en détail ce qu’implique ce passage en communauté d’agglomération », répond François Blanchet. Un vote sera organisé en Conseil communautaire à l’automne 2021
Bonjour Jean-Yves, il y'a effectivement, dans ces promesses de réservation, un loup. Certaine personnes se se sont inscrite plusieurs fois, d'autres on servi de "prête noms". Il parait donc indispensable que cette liste soit rendue transparente à la commission.
RépondreSupprimerIl ne faut pas oublier l'employeur de l'ex-president de BVSP, fleuron du nautisme mondial et soutient du port qui est venu "gonfler" les réservations.
RépondreSupprimerC'est d'ailleurs avoué noir sur blanc par le porteur du projet en réponse à la commission d'enquête :
"Enfin, les professionnels de la plaisance ont un intérêt manifeste à la réalisation de l’opération pour commercialiser de nouveaux bateaux. Dès la délivrance des autorisations, des contacts seront pris avec les concessionnaires concernés."
ouest france
RépondreSupprimerpas le moindre mot sur le conseil communautaire depuis jeudi dernier.
(purement par hasard)le jugement du T A a été diffusé le lendemain
un journal libre ... ah bon
mon abonnement termine aujourd'hui
Un élément nouveau auquel le groupe de médiation devra être attentif : La création probable d'un port à sec aux Sables, qui augmentera la capacité de Port Olona !
RépondreSupprimerOuest France du 11 Décembre 2020 :
"Port-Olona. Ce que l'on sait du projet de transformation du port de plaisance des Sables-d’Olonne
Jeudi soir, c’est la communauté d’agglomération qui a voté le lancement d’« une étude stratégique » pour imaginer « Port-Olona 2040 » résume Yannick Moreau, le président. La réflexion va être « élargie » à tous les acteurs du nautisme sablais pour aboutir à des propositions concrètes d’ici un an.
Il sera aussi question d’autres sujets comme « la création d’un port à terre » pour les bateaux neufs ou en entretien,d’un « petit port à sec », du « repositionnement » de certains vendeurs de fournitures pour bateaux,de « l’agrandissement de la cale de carénage », etc
L’idée est donc plutôt d’« optimiser le fonctionnement du bassin existant et de créer à terre des espaces de développements nouveaux », comme un port à terre ou un port à sec."
Le propriétaire d'un bateau qui sort en mer que quelques jours par ans à tout à gagner avec un port à sec mais cette solution n'existe pas ici.
RépondreSupprimerle port à sec c'est une remorque et un garage çà va aller
Supprimerune zad de dix sept jours
RépondreSupprimerCe 23 février au matin, « la ZAD est en cours d'expulsion », confirme Bernard Loup, le président du Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG), qui n'est pas à l'origine de cette occupation illégale mais l'a activement soutenue. Arrivés vers 6 heures, les CRS ont pénétré dans la ZAD et les occupants devaient dans la matinée être transférés en bus vers un commissariat. L’évacuation avait été ordonnée par le tribunal de Pontoise ce vendredi 19 février.
un élément à prendre en compte
Caussade, le lac dans le Lot etGaronne ,une bataille entre agriculteurs fortunés paysans nature ,c'est fini ,la justice a trancher en faveur des opposants,la nature gagnée A Bretignolles il faut continuer le combat ,on ne lache rien .
RépondreSupprimerPourquoi Ouest France de diffuse pas les résultats d'appels d'offres!?
RépondreSupprimerComme un Dictateur !
RépondreSupprimerSur un propos, on ne peut plus impératif et surprenant, Denéchaud s'adresse sur son blog au président de la Com. Com. de Saint Gilles le 22 février à 14h26 en ces termes :
"Collectif SGilles pour les ports du pdsg :
Expliquez-vous Blanchet
Vous nous devez des explications
Nous sommes très en colère de ce que vous êtes en train de (dé)faire au pdsg ! C’est une honte"
Eh bien moi je lui répond sur le ton d'un Procureur ! :
Expliquez-vous Denéchaud !
Vous nous devez des explications :
Alors que les potentiels demandeurs d'anneaux des Sables à Saint Gilles sont au nombre de 519 unités, comment faites-vous, vous, pour présenter un listing de 1 573 demandeurs ?
C'est une honte !
Seriez-vous en train de nous refaire le coup de 2011 en présentant à la commission d'enquête un listing de 1 950 personnes demandeurs d'anneaux, alors que la commission n'a recensé à l'époque qu'un maximum de 600 personnes pouvant être intéressées ? et encore ?
Et répondez rapidement, avant de vous retrouver avec une plainte au cul pour escroquerie, parfaitement constituée, puisque pour parvenir à vos fins, c'est à dire la réalisation d'un port, vous utilisez une manoeuvre frauduleuse, consistant à inventer des candidats aux anneaux, pour faire croire à la nécessité d'un port à Bretignolles !
Le contribuable est donc ainsi abusé et escroqué !
Dans le dossier d’appel d’offre (chapitre 3 page 233) il y avait une analyse des demandes (origine des demandes, taille des bateaux, …) et cette analyse montrait vraiment que les demandes étaient pipotées. D'ailleurs je n'ai pas compris pourquoi, ils avaient mis ce chapitre, la MOA se tirait une balle dans le pied.
RépondreSupprimerLa mairie affirmait en 2017 que la liste d’attente était de 1573 anneaux (chiffre hautement contestable mais on va faire l’hypothèse qu’il est correcte pour l'analyse).
Les chiffres de ce paragraphe, nous apprennent que 5% demandes concernent des personnes ne connaissant pas la longueur du bateau qu’il souhaite amarrer ! On pourrait considérer ces réservations comme ne sont là que pour augmenter les compteurs. Il y a donc 78 demandes qui n'existent pas.
On apprend que 75% des demandes proviennent d’habitants de Brem ou Brétignolles et 92% ont déjà une résidence en Vendée. Donc l’afflux de nouveaux touristes pour dynamiser Brétignolles ne tient pas : 92% des demandes concernent des gens qui vont parquer un bateau et sont propriétaires à proximité du site.
Où les chiffres sont étranges et confirment que les demandes sont farfelues. Sur figue 31 de ce chapitre, seulement 827 personnes déclarent être propriétaire d’un bateau (soit 57% des demandeurs). Si je reprends les chiffres du paragraphe précédent sur la réparition géographique, nous avons 1077 demandeurs qui sont propriétaire à Brétignolles ou Brem, donc 613 foyers (57% de 1077) de Brem ou Brétignolles seraient propriétaire d’un bateau.
Plus de 600 propriétaire de bateaux à Brétignolles et Brem, j’ai un gros doute sur ce chiffre.
JFL