Le SCoT du Pays de Saint-Gilles a été adopté définitivement en conseil communautaire le 9 février 2017
Le recours contentieux de La Vigie a été fait le 24 août 2017
Il est possible que le Tribunal Administratif déboute La Vigie
Cependant la cour administrative d’appel ne pourra pas laisser passer le manque de coupure d’urbanisation entre Bretignolles et Brem. La décision jointe constitue une jurisprudence
Il est possible que François Blanchet décide la révision du SCoT du Pays de Saint-Gilles avant que les décisions juridictionnelles ne soient prises.
Lire l’article du 14 août 2020 : le juge borde la Loi Littoral avec les dates clés SCoT, POS, RNU, PLU
La CDC du Pays de Saint-Gilles a approuvé définitivement le SCoT le 9 février 2017 en prenant comme référence le PLU de Bretignolles approuvé le 23 avril 2019. Christophe Chabot étant président de la CDC et maire de Bretignolles, Christophe Chabot voulant un port, l’anticipation administrative ne lui posait aucun problème, il était maître du jeu. Comment réagira la justice administrative à cette entourloupe ?
Petits Suppléments
Le Moniteur du 21 août 2020. A Bretignolles-sur-Mer, le projet de port en cale sèche
Extrait du Journal des Sables du 20 août 2020 - Agir pour Bretignolles. On scrute toujours le dossier de port
Nicolas Ducos négocie avec l’Etat une sortie de crise !
Ouest-France du 20 août 2020 - Bretignolles-sur-Mer. Des avancées pour les résidents des Dunes
Patrick Chouquet et Frédéric Fouquet dans le déni. François Blanchet et les maires de la communauté de communes doivent consulter à nouveau le dossier de port !
La suite dans Plus d’Infos
L’article du Moniteur du 21 août 2020
Christophe Chabot, maire sortant de Brétignolles-sur-Mer (Vendée), qui portait depuis près de vingt ans le projet de création d'un port de plaisance dans cette station balnéaire, n'a pas été réélu à la présidence de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en charge du développement portuaire. Son successeur à ce poste, le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie François Blanchet, a laissé planer le doute sur cette opération très controversée, dont les appels d'offres sont déjà en cours.
« Après la crise sanitaire que l'on vient de traverser et qui dure toujours, et avec les crises économiques et sociales qui vont battre leur plein à la rentrée, on serait complètement en décalage si on investissait plusieurs dizaines de millions d'euros dans le port », a-t-il déclaré devant la presse locale. Se défendant de vouloir enterrer un projet pour lequel 6 à 7 millions d'euros ont déjà été engagés, l'élu a proposé un moratoire d'un an, le temps que tous les recours soient purgés, et envisage un référendum à l'échelle de la communauté de communes.
Budget plafonné à 30 M€. Objet de polémiques depuis plus de seize ans, le projet avait déjà été revu à la baisse, et la préfecture avait même plafonné le budget travaux à 30 millions d'euros HT, au lieu des 42 millions prévus dans la dernière version. Sous la maîtrise d'œuvre de BRL Ingénierie avec Arcadis et Urbicus, cette ultime mouture prévoyait la création de 915 anneaux répartis sur deux bassins, d'une aire de carénage, de trois aires de stationnement, d'un bassin de baignade, d'une aire de loisirs, d'une capitainerie et d'une école de voile. Le chantier devait débuter cette année pour une livraison en 2023.
Pourquoi l'annonce de ce moratoire promis n'est-elle pas encore faite? Peut-on commencer à en douter??
RépondreSupprimerIl est grand temps de s'occuper du quartier des Dunes abandonné depuis plus de 20 ans par la municipalité precedente, pour nuire à Mr D'Auddifret et à son camping.
RépondreSupprimerCe quartier est celui qui attire le plus de touristes sur la commune, et le piteux état de la voierie donne une très mauvaise image de Bretignolles. Sans compter sur l'impact négatif pour tous les commerces qui ont disparu pendant cette période.
https://www.lemoniteur.fr/article/vendee-a-bretignolles-sur-mer-le-projet-de-port-en-cale-seche.2100654
RépondreSupprimerUn moratoire est une suspension intentionnelle, pourquoi ce temps écoulé entre l'annonce et la mise en place du moratoire annoncé pour le projet de port?
RépondreSupprimerIl y a peut-être des maires qui font de la résistance...
RépondreSupprimerY aurait t'il des maires qui feraient de la résistance ...?
RépondreSupprimerEst-ce que les vice-presidends font de la résistance ?
RépondreSupprimerPourquoi est-il encore question d'un référendum pour ce projet de port à Brétignolles ??? L'enjeu va tellement au-delà d'une "carte postale" à réaliser pour faire plaisir aux promeneurs du dimanche qui préféreraient avoir un espace de promenade bétonné plutôt que de devoir mettre les pieds dans le sable sur les plages ! Les contraintes, la technicité, les lois les règles et les contraintes majeures qui régissent de telles opérations, le budget, la réalisation herculéenne des travaux, dépassent très largement les intérêts particuliers du citoyen lambda qui ne voit pas plus loin que le bout de son nez ou de sa barque. Ce dossier fait partie de ce que l'on dénomme "grand projet" pour lequel un référendum n'est pas approprié.
RépondreSupprimerDéfinition du Service public : "Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale".
Ici le projet de port n'est pas qu'une "question", ni un texte. Donc exit un référendum.
Oui... sans doute. En tout cas, malgré le résultat 'positif' du référendum concernant NDL (était ce sous forme de question ?) le projet n'a heureusement pas abouti... Le vent s'était levé !
SupprimerJuridiquement, complètement d'accord Océane de 12h05 !
RépondreSupprimerEt on peut rajouter ceci, si vous permettez :
Si le nouveau président de la com. com. ne veut pas se prendre les pieds dans le tapis, ou se voir reprocher sa trop grande lenteur, il ferait bien d'activer la procédure d'abandon du projet de port de Bretignolles et ne pas trop tergiverser, car un moratoire n'est qu'une suspension provisoire limitée dans le temps, c'est à dire le temps de la réflexion.
Et ce, parce que dans son dos, les pro-port sont entrain de mesurer sa force et sa résistance aux évènements. Tout cela va être pris bientôt pour de la faiblesse !
Une majorité de conseillers communautaires lui ont accordé leur confiance. Ils ont vu une personne novatrice prenant enfin en compte les aspects environnementaux.Il doit garder le cap !
RépondreSupprimerCher anonyme de 22h07,
SupprimerMais tout cela c'est de la langue de bois ! Ou du politiquement correct !
Des actes ! des actes ! Et qu'on en finisse ! Ou alors Mr Blanchet va perdre toute crédibilité !
Oui, je reste d'accord avec vous.
SupprimerUne constatation
RépondreSupprimerLa ou se trouvait la zad se trouve a present un potager
A cote se trouve une fete foraine avec le campement qui va avec derriere ,loin de denigrer cete activite ,
Le site me parait coherent
Par contre la piste a chars consecutif a la destruction de notre patrimoine dunaire remarquable aves ses biotopes divers chamboulee par des bourrins n a pas change
Petite question qui est le bailleur du terrain ou est installee la fete foraine ?
Simple curiosite