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Bonjour et Merci pour votre soutien . Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie non jugé. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

lundi 29 juin 2020

Normandelière et La Gachere : demande de concession et d’utilisation du domaine public maritime

Ce matin nous nous étonnions de lire cet avis d’enquête publique dans le journal Ouest France et nous avions peu d’informations

Dans la matinée, tous les documents relatifs à cette enquête publique ont été mis sur le site de la préfecture de Vendée,

Intitulé :

Demande de concession et d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre de la restauration des digues et du barrage de la Gachère


Voir l’article du blog du 1er juin 2017 présentant les travaux réalisés fin 2016 - début 2017

Des doutes mais pas de certitudes
Voir le commentaire d’un anonyme
Voir les commentaires de Olivier Richard et de Sam Agace

14 commentaires:

  1. Tu as raison Jean-Yves

    Dans son rapport du 18 octobre 2017 (pièce 9 des documents de l'enquête publique) la délégation à la mer et au littoral de la DDTM précise bien que l'autorisation concession et d’utilisation du domaine publique maritime en dehors des ports dans le cadre de la restauration des digues et du barrage de la Gachère est donnée sous réserve des conclusions de l'enquête publique menée dans les formes prévues par les articles R.123-1 à R.123-23 du code de l'environnement.

    Cette enquête publique n'a donc pas lieu à l'époque et les travaux se sont donc effectués illégalement.

    Quel est l'intérêt de mener une telle enquête en juillet 2020 pour des travaux effectués fin 2016 début 2017?

    Régularisation en douce?

    Gaspillage d'argent public mais également la démonstration de la gouvernance de l'ancien sous-préfet des Sables Jacky Hautier et du préfet Benoît Brocart.

    C'est sans doute au nom de ce même respect de la loi que le préfet Brocart a donné son accord pour le projet du port Chabot!

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  2. En faite tout le monde peut faire le boulot du préfet!

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  3. et c'est le même prefet qui a donne la DUP du port!
    Il y a de quoi de douter de sa compétence !
    Utilité publique pour un port !!! pour un college oui pour un hopial oui mais un port!

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  4. Si cette énormité s'avère exacte il serait incompréhensible que le préfet ne soit pas sanctionné.

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  5. Il suffit surtout de poser la question au syndicat... pour savoir si les documents que vous avez trouvé sont les bons, s'il s'agit d'une régularisation les experts de la vigie devrait en trouver aisément la cause, celà en vous évitant de faire les "suppositoires" habituels, et attaquer avec dextérité et célérité pour faire remettre en mauvais état ce barrage qui est là depuis la nuit des temps et qui perturbe grandement la tranquillité électorale des membres de la vigie.

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  6. anonyme de 18h35
    insinuez vous que les documents officiels mis en ligne sur le site de la préfecture de vendée son des faux?
    Vous êtes un rigolo!

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  7. L'enquête publique porte sur l'obtention d'un titre domanial de concession d'utilisation d'un ouvrage du domaine public maritime par le syndicat
    il est donc logique que cette enquête contienne le descriptif du barrage rénové en 2017 , le travaux de remise en état était d'intérêt général et donc ont été autorisé , Mme grimaud et Mr Le gal de FNE ont participé à une commission qui a donné un avis favorable à l'unanimité sur les travaux de remise en état

    Pour ceux qui ne connaissent pas le site , certains documents évoque l'évolution du havre sur la période 1889 etc ...

    Beaucoup plus instructif ... qu'énormissime

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    1. Merci pour cette précision, je prends note, supprime mes interprétations et laisse cependant les commentaires de ceux qui veulent s’exprimer sur cette enquête publique.

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  8. Bonjour,
    Merci Anonyme du 29 juin 2020 à 19:26 pour votre commentaire qui semble nous éclairer un peu plus sur cette demande enquête publique plus que curieuse.

    En ce qui concerne mon commentaire, il ne s'agit pas de remettre en cause l'utilité des travaux sur ce site bien évidement, mais l'intitulé sur le site de la préfecture est loin d'être limpide:

    "Demande de concession et d’utilisation du domaine publique maritime en dehors des ports dans le cadre de la restauration des digues et du barrage de la Gachère"

    Quand on lit les différents documents c'est pas d'une grande clarté.
    Ok, admettons que ce soit une enquête publique pour demander l'avis de la population sur la concession de ce domaine publique dans le cadre de la gestion par Syndicat Mixte des Marais des Olonnes.
    Dans ce cas le dossier devrait comprendre les modalités de cette concession: pour faire quoi (gérer l'ouvrage?), comment, avec quels moyens, ect...
    Et bien c'est simple, il n'y a ....rien
    Par contre on se retrouve avec un document appelé: "note de présentation du projet" qui retrace comme projet: les travaux qui ont été réalisés en 2017.
    De plus le PV CDNPS concerne bien la période des travaux...
    L'ensemble des avis présents dans le dossier concernent eux aussi les ...travaux de 2017 et surement pas la gestion.

    Si je résume:
    En 2017 (7 ans après la tempête) on à réalisé des travaux (que je pense nécessaire) sans demander quoi que ce soit.
    Et 3 ans après on demande l'avis à la population sur un droit de concession sans explication.

    Permettez moi cette expression c'est du "foutage de gueule"
    Petite question: Est ce que le syndicat va laisser se dégrader l’infrastructure comme il l'a fait pour l'ancienne structure ou est ce qu'il a décidé de mettre en place un vrai programme d'entretien et de gestion?

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  9. En conclusion : les opposants passent leur temps à aboyer plutôt qu'à réfléchir...

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    1. Et les partisans aveugles de Chabot passent leur temps à cautionner ses conneries plutôt qu'à réfléchir.

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    2. Anonyme de 8:06
      En conclusion les pros-port passent leurs temps à faire du leche-bottes (ou leche-c..) au lieu de réfléchir et lire les dossiers. Ils sont comme les toutous mécaniques installés à l'arrière des voitures, ils hochent de la tête et suivent leur maître à chaque fois que celui-ci aboie.

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    3. En conclusion, Christophe CHABOT s'en fout de faire perdre plus 75 millions d'euros au canton. donc nos impôts... comme à Beynac ils n'attendent pas les recours juridique.
      Un risque qui n'ai jamais pris dans le privé.

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  10. Eh bien on écluse par ici

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