Normandelière et l'aménagement de la cale a-t-il fait l'objet d'une autorisation administrative ?

Sur le site de la mairie de Bretignolles-sur-Mer : A la Normandelière, les travaux d'aménagement de la cale ont commencé aujourd'hui pour, bientôt, faciliter la mise à l'eau des bateaux

Ces travaux d'aménagement ont-ils fait l'objet d'une autorisation administrative du préfet de Vendée ?
Si on parcourt, à la date d'aujourd'hui, le recueil des actes administratifs 2020 sur le site de la préfecture de Vendée, la réponse est NON.

La question n'est pas de savoir si ces travaux d'aménagement sont nécessaires, ils le sont, mais de savoir si ces travaux ont été réalisés en respectant les règles administratives.




Rappel du nouveau contexte 

Décret no 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l’utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports 
Publics concernés : demandeurs de titres, services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, Office français de la biodiversité, parcs nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, grands ports maritimes et ports autonomes.
Objet : utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports.
Entrée en vigueur : le texte s’applique, y compris en cas de renouvellement, aux demandes de concession ou d’autorisation déposées après sa publication, ainsi qu’aux autorisations qui en résultent
Notice : le décret modifie la réglementation relative à l’utilisation du domaine public maritime naturel dans le cadre, d’une part, de concessions et, d’autre part, de l’aménagement, l’organisation et la gestion des zones de mouillages et d’équipements légers. A cet égard, il précise le déroulement de l’instruction administrative pour toute demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des port
 Art. R. 2124-40. – Dans les zones de mouillages et d’équipements légers, les travaux et équipements réalisés ne doivent en aucun cas entraîner l’affectation irréversible du site. En particulier, seuls sont admis les équipements et installations destinés exclusivement à l’amarrage ou la mise à l’eau des navires et bateaux et les équipements et installations mobiles et relevables, dont la nature et l’importance sont compatibles avec l’objet de l’autorisation, sa durée et l’obligation de démolition prévue à l’article R. 2124-51. » 
La demande d’autorisation, adressée au préfet, est accompagnée d’un dossier .........

Les travaux d'aménagement de la cale de la Normandelière empiétant sur le domaine public maritime naturel, commencés le 9 juin 2020, sont, semble-t-il, soumis à réglementation et à autorisation préfectorale.
Le décret du 4 juin 2020 a-t-il été appliqué ?
La municipalité de Bretignolles serait-elle hors-la-loi ?

Nota : il y a aussi des plages qui ont été préservées par un préfet pour la reproduction des oiseaux - voir article du Télégramme du 10 juin 2020.
Avant tout aménagement sur le Domaine Public Maritime Naturel, un préfet a son mot à dire .... sauf à Bretignolles semble-t-il où le préfet de Vendée agit comme s'il défendait les intérêts d'une municipalité sur le secteur et non l'intérêt général !

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Le bétonnage continue sur la côte Bretignollaise !

Bassin d’Arcachon : un avis défavorable pour le réensablement de la Pointe du Cap Ferret

Ma région vue du ciel de France 3 Pays de Loire du 30 mai 2020 : Saint-Gilles-Croix-de-Vie

CARTE - Pavillon Bleu 2020 : 47 plages et trois ports labellisés en Pays de la Loire

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Sud-Ouest du 10 juin 2020. Bassin d’Arcachon : un avis défavorable pour le réensablement de la Pointe du Cap Ferret
Le Conseil national pour la protection de la nature a émis un avis défavorable au réensablement de la Pointe du Cap Ferret. Le projet consiste à déposer sur la plage 1,15 million de m³ de sable sur dix ans pour un coût maximal de 14 millions d’euros.
20 minutes du 10 juin 2020. Erosion au Cap Ferret : Le Conseil de protection de la nature rejette le réensablement de la Pointe
Le Conseil National pour la Protection de la Nature avait aussi donné un avis défavorable pour le projet de Port Bretignolles, le préfet de la Vendée est passé outre !


Ma région vue du ciel de France 3 Pays de Loire du 30 mai 2020
Quelle publicité pour Saint-Gilles-Croix-de-Vie ! La beauté d'une ville présentée à marée basse : de la vase, des bateaux échoués, un port anarchique, ... Le service communication de la CDC n'aurait jamais dû laisser passer cette contre-publicité. Quand on veut valoriser Saint-Gilles-Croix-de-Vie, on présente La Vie à marée haute !
Il y a au moins un point très positif : avant de penser à un nouveau projet de port de plaisance à Bretignolles-sur-Mer, il y a urgence à proposer un projet d'embellissement et de restructuration du port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. C'est l'alternative qui n'a pas été étudiée dans le dossier de port de plaisance présenté à l'enquête publique de 2018.


France Bleu du 9 juin 2020. CARTE - Pavillon Bleu 2020 : 47 plages et trois ports labellisés en Pays de la Loire
Le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie n'a pas déposé de dossier pour le classement de ses plages et de ses ports