Normandelière et Port Bretignolles : le journal intercommunal du complot

Au moment de rédiger cette tribune, le groupe d’opposition ne connaissait pas la décision du préfet et n’a donc pas pu dénoncer le complot qui se préparait.
Christophe Chabot est un fin stratège mais on n’est pas dupes

Journal intercommunal du Pays de Saint-Gilles de juillet 2019

Le Pays de Saint-Gilles a attendu que le préfet de Vendee communique sa décision officielle pour diffuser son journal intercommunal mais Christophe Chabot connaissait la décision et son journal intercommunal était préparé en conséquence.





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Communiqué de La Vigie

Communiqué de Demain Bretignolles


Communiqué de La Vigie

Notre combat contre le projet de port est entré dans une nouvelle phase principalement juridique. La Vigie attaquera ce projet sous tous les angles juridiques, ce projet ne peut avoir de terme sans passer par la justice
Le SCoT et le PLU sont indissociables du projet de port. Depuis le début, ces documents d'urbanisme ont été magouillés pour imposer le projet de port. La Vigie a déjà attaqué le SCoT et le PLU, ces documents d'urbanisme occultant de manière illégale une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière. La commission d'enquête publique sur le projet de PLU a formulé une réserve demandant le rétablissement de cette coupure d'urbanisation, la municipalité de Bretignolles a rejeté cette réserve et a approuvé le PLU lors du conseil municipal du 23 avril 2019. Suite à cette approbation l'avis de la commission d'enquête publique est passée de « favorable avec réserve » à « défavorable » sans aucune incidence sur la décision finale du préfet
Maintenant le pouvoir exécutif de l’Etat a pris la responsabilité d’autoriser le projet de port. Le préfet a pris l’arrêté de la décision de DUP le 16 juillet 2019 après avoir fermé les yeux sur toute la chaîne de décision :
• Le SCoT supprime la coupure d’urbanisation pour le projet de port suite à une opération tout à fait illégale . Il est validé malgré cette manipulation.
Le préfet laisse passer.
• L’enquête sur le projet de port est menée par une commission d'enquêteurs vendéens délibérément acquise au projet qui délivrera un rapport favorable malgré une multitude de dépositions d’objections incontestables.
Le préfet laisse passer.
• L’enquête du PLU est réalisée anormalement après celle du projet de port, mais cette fois la commission émet une réserve pour le rétablissement d'une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière. Le PLU est validé sans lever la réserve.
Le préfet laisse passer.
• Le 16 juillet 2019 le préfet fait un passage en force malgré tous les interdits prenant ainsi une posture politique
Le préfet signe la DUP du projet de port !!! ???
L’arrêté de DUP pour le port serait une décision politique d’Etat, mais toute la chaîne du dossier est prise en défaut sur le droit jusqu’aux dernières décisions du préfet offrant ainsi plusieurs angles d'attaque sur les diverses autorisations relatives à la DUP du projet : l’Autorisation Environnementale, l’Autorisation d’Utilisation du DPM, permis d'aménager, autorisation de création de port, les ordonnances d’expropriations...
A la suite des recours déposés contre le SCoT et le PLU, le conseil d’administration de La Vigie a décidé d’engager tous les recours consécutifs et relatifs à la Déclaration d’Utilité Publique du projet de port devant le Tribunal Administratif de Nantes.
C’est toute la chaîne du complot d'Etat que la Vigie dénonce et porte devant la Justice.
L’Etat a pris une lourde responsabilité ! Le préfet a obéi à l’exécutif pour signer la Déclaration d’Utilité Publique du projet de port. Le rôle de contrôle de la légalité du préfet étant inexistant, cette DUP est entachée d’irrégularités
Cette grave affaire va être portée en justice par la force et l’honneur de l’action citoyenne de La Vigie et en coordination avec d’autres associations environnementales
La Vigie va engager tous les recours que la carence ou la défaillance ou encore le complot des décideurs a produit pour imposer un projet contraire aux réels besoins des citoyens en contournant les règlements et les lois. Le Cabinet Huglo Lepage a instruit les dossiers pour toute la chaîne des recours contre cette condamnable manipulation des élus.
La Vigie n’a d’autres ambitions que d’user du droit juridique pour faire échec au projet de port hors-la-loi et aux abus de pouvoir de certains élus qui osent agir contre les règlements pour imposer leurs décisions contraires à l’intérêt général.
Les propriétaires victimes des ordonnances d’expropriation sont invités à contacter le bureau de La Vigie au plus vite.
Rappel : rendez-vous le samedi 10 août salle des fêtes à 17h pour l’Assemblée Générale (venir plus tôt pour le temps des enregistrements merci) La réunion publique qui suivra doit commencer à 18h. Elle revêt une importance de circonstance exceptionnelle.
La Vigie s’engage pour vous et avec vous. Elle vous appelle à l’aide. Pour avoir la force de mener ce combat citoyen légitime en justice contre la tricherie sur les règlements, l’abus d’autorité du pouvoir de l’exécutif, afin d’assurer la conservation de notre littoral, de nos paysages naturels et de la biodiversité, nous demandons votre participation financière. C’est un acte solidaire impératif pour une cause que nous estimons de haute importance. Notre force et notre honneur à tous dépend de votre contribution.
Vous pourrez adresser vos dons directement ou adhésions en ligne sur le site de La Vigie www.la-vigie.org ou par chèque courrier : La Vigie - BP3 – 85470 Bretignolles-sur-Mer
Bien à vous, fraternellement,
Le Président Jean Baptiste DURAND

Communiqué de Demain Bretignolles