Bandeau actualités

Bonjour et Merci pour votre soutien . Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie non jugé. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

jeudi 23 mai 2019

Normandelière et espaces caractéristiques du littoral : un décret officialise la liste des aménagements autorisés

Journal Officiel du 22 mai 2019. Décret no 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

ActuEnvironnement du 22 mai 2019Un décret précise la liste des aménagements autorisés dans les espaces remarquables du littoral
Un décret, publié le 22 mai au Journal officiel, étend la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral aux :
- équipements légers et démontables nécessaires à la préservation et à la restauration de ces espaces,`
- canalisations nécessaires aux services publics ou activités économiques, à condition qu'elles soient enfouies, qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excèdent pas cinq mètres carrés,
- équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et des milieux.

Ces équipements s'ajoutent à la liste prévue par l'article R. 121-5 du code de l'environnement. En revanche, le décret, qui est pris en application de la loi ELan, précise que cette liste est désormais exhaustive. Ce qui n'était pas le cas jusque là comme l'avait jugé le Conseil d'Etat à deux reprises en février 2013 et en mai 2016.

La Gazette.fr du 23 mai 2019. Le « décret thalasso » autorise de nouveaux aménagements sur le littoral
Pris en application de l’article 45 de la loi Elan, le décret n° 2019-482 du 21 mai fixe la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables. Cette liste résulte d’un décret de 1989, modifié déjà à deux reprises (2000 et 2004). En outre, le juge a autorisé certains aménagements légers, qui n’étaient pas prévus initialement. « Au final, en trente ans, cette liste a presque doublé par rapport à la liste initiale. La volonté du gouvernement était donc de la fermer définitivement. C’est pourquoi désormais, « seuls » peuvent être implantés les aménagements prévus dans le décret du 21 mai » explique  le juriste spécialisé Olivier Lozachmeur.

On a beau chercher, on ne trouve pas dans la liste, désormais exhaustive, de l'article R.121-5 et du complément Elan, la réalisation d'aménagement portuaire pour la plaisance.
Le site de la Normandelière, à Bretignolles-sur-Mer, étant un espace caractéristique du littoral, le décret concernant les espaces caractéristiques du littoral doit s'appliquer.
Stéphane Buchou peut désormais prendre position sur le projet de Port Bretignolles et demander l'application des règles sur le littoral Vendéen.

La Gazette.fr du 24 mai 2019Loi Elan : un décret d’application problématique sur les espaces remarquables du littoral
Le cadre juridique est désormais clair et les juges administratifs devront s'y conformer.
Dans l'article de la Gazette, il est précisé :
"Fort logiquement, le nouveau texte exclut toujours, entre autres, les projets de création ou d’extension de ports de plaisance"

Pour que le projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer passe à travers les mailles des règles concernant les espaces caractéristiques du littoral, il faudrait que le préfet de Vendée le déclare d'Utilité Publique, l'estimant d'intérêt public majeur. Ce qui serait complètement insensé !

URGENT - Dernier appel 
L'appel de soutien juridique de l'association La Vigie se termine le samedi 25 mai 2019, c'est le dernier jour pour envoyer votre participation au recours juridique.

Lire la suite dans Plus d'Informations

Les sentiers de randonnées, le littoral, un joyau à préserver

Notre-Dame-des-Landes. Une fête militante ZAdenVies pendant trois jours

Elévation du niveau des mers : «Le scénario du pire»

Les paillotiers s’installeront sur les plages, "coûte que coûte"

La terre doit-elle être placée sous la protection de la nation ?

Vidéo. Lac de Caussade en Lot-et-Garonne : une soirée sans note dissonante

Saint-Hilaire-de-Riez. La thalasso de Sion au point mort depuis huit ans

Renaturation des dunes du Puits d’enfer: un projet en danger

Ordre du jour du conseil municipal du 28 mai 2019



France 3 Bretagne du 23 mai 2019Bretagne : les sentiers de randonnées, le littoral, un joyau à préserver

Vidéo de l'émission




Ouest-France du 23 mai 2019Notre-Dame-des-Landes. Une fête militante ZAdenVies pendant trois jours
Les 5, 6 et 7 juillet, la Zad de Notre-Dame-des-Landes accueille ce rassemblement festif et militant ....
Il sera organisé quatre forums : exil et migrations avec la venue du camp transfrontalier Transborder summer camp ; les luttes globales (révolte des Gilets jaunes, G7 à Biarritz, mouvements de grèves climatiques…) ; les luttes locales (surf park de Saint-Père-en-Retz, porcherie industrielle à Guémené-Penfao, port de Bretignolles…) ; les enjeux pour l’avenir de la Zad (forêt, communs et propriété collective, achat de terres, l’habitat hors-norme…).
La convergence des luttes devient une réalité

Libération du 23 mai 2019Elévation du niveau des mers : «Le scénario du pire»

Corse matin du 24 mai 2019. Les paillotiers s’installeront sur les plages, "coûte que coûte"

Banque des Territoires du 24 mai 2019. La terre doit-elle être placée sous la protection de la nation ?

Sud-Ouest du 24 mai 2019Vidéo. Lac de Caussade en Lot-et-Garonne : une soirée sans note dissonante
Les maires du Lot et Garonne veulent des réserves en eau (écouter la vidéo), le maire de Bretignolles les détruire (carrière de Brethomé) !

Ouest-France du 24 mai 2019. Saint-Hilaire-de-Riez. La thalasso de Sion au point mort depuis huit ans
"Depuis, deux permis de construire ont été déposés. Tous ont fait l’objet de nombreux recours. Le premier a été débouté en 2017 à « cause d’un vice de forme, car le document avait été signé avec six jours d’avance sur la date légale », explique Laurent Boudelier, maire de Saint-Hilaire-de-Riez.
Un autre permis de construire, identique au précédent, a été présenté et signé fin 2018. Le projet allait enfin atteindre sa phase concrète de réalisation, mais un nouveau recours déposé devant le tribunal administratif de Nantes retarde la construction de l’établissement"
Deux conclusions à en tirer concernant le projet de Port Bretignolles
1 - tant que le PLU de Bretignolles n'est pas déclaré légal par la juridiction administrative, le préfet de Vendée ne pourra probablement pas se prononcer sur l'Utilité Publique du projet de port de plaisance de Bretignolles. Un PLU conforme doit être mis en exécution avant toute décision sur un projet de port.
2 - tant qu'il y aura des recours administratifs sur le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, le PLU de Bretignolles et le projet de Port Bretignolles, la communauté de communes ne prendra pas le risque de lancer les travaux.
Si la durée de traitement des recours est de 8 ans comme pour la Thalasso, Christophe Chabot sera en maison de retraite quand les décisions seront prises !

Site CPNS du 24 mai 2019Renaturation des dunes du Puits d’enfer: un projet en danger
Voir la Vidéo de France Nature Environnement
Le projet de renaturation des dunes du Puits d'Enfer, aux Sables d'Olonne, est aussi ambitieux qu'exemplaire. Présentation par l'APNO des raisons pour lesquels il doit être mené à son terme dans sa globalité : la relocation de la route côtière, condamnée à terme par l'érosion, n'est pas une option, mais une nécessité pour restaurer les continuité écologiques du site.

Ordre du jour du conseil municipal du 28 mai 2019


9 commentaires:

  1. Oui, oui, ce port en pleine terre, est effectivement un aménagement démontable, enfoui donc invisible et, de plus, nécessaire à la population.
    Le tout d'une surface inférieure à 5 m2.
    Cela ne sera pas facile à démontrer tout cela.
    Pauvre M. le maire.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. un moins que rien23 mai 2019 à 13:36

      pas facile à démonter non plus

      Supprimer
  2. Mais qu'attend le préfet pour prononcer l'inutilité publique? Il n'a pas que cela à faire diront certains esprits au courant de l'énorme charge de travail qui pèse sur ses épaules. Il attend les élections que le maire veut gagner une quatrième fois en invitant les brétignollais de Brétigny sur orge à venir voter.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Pourquoi de Bretigny sur orge?
      Merci.

      Supprimer
    2. A grioune, si le maire est élu une quatrième fois c'est que les Brétignollais l'auront porté en tête des municipales. Port ou pas port, c'est cela la démocratie! Et ne vous plaignez pas car vous aurez le choix entre plusieurs programmes, nous n'aurons pas cette chance car certainement une seule liste avec les mêmes noms qu'il y a 6 ans: Ne pas pouvoir choisir est la chose la plus frustrante d'une élection...( à moins que l'on aime les pierres et les pavés!)

      Supprimer
    3. Parce que les habitants de Brétigny sur Orge se nomment aussi Brétignollais.

      Supprimer
  3. Je rejoins "Griourne",
    J'ai, certainement raté quelques chapitres de ce roman Bretignollais, mais POURQUOI le préfet est il silencieux depuis si longtemps?
    Est il en longue maladie, en congé paternité ou autre?
    Ce port ne peut pas se faire.
    Cela a le mérite d'être clair.
    Que parle de démocratie l'anonyme de 9h23?
    Le fait de nous insurger les uns contre les autres ...
    Tiens, j'ai une idée : nommer M. Pipet, préfet par intérim.
    Lui, au moins, avait du cran.

    RépondreSupprimer
  4. Vu que tout va à l'encontre de ce projet de port de plaisance, le maire de Brétignolles devrait de lui même mettre fin à son projet, se serait tout à son honneur...

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Quel honneur? Ce concept lui est étranger,c'est bien là tout le problème...

      Supprimer