Normandelière et une initiative citoyenne à Bretignolles-sur-Mer

Tranquillement, sans violence, en dehors de toutes les associations environnementales locales, en dehors de tous les groupes d'opposition municipale, des Bretignollais, probablement inspirés par le mouvement des gilets jaunes, s'organisent progressivement pour s'opposer fermement au projet de massacre de la Normandelière et pour proposer un débat local sur l'avenir du site de la Normandelière.

C'est une initiative qu'il faut saluer et encourager, elle démontre que certains Bretignollais sont prêts à se battre jusqu'au bout pour préserver la naturalité des lieux et empêcher toute artificialisation du site de la Normandelière.

Ce petit groupe de Bretignollais a créé un réseau social sur Facebook qui se développe rapidement, c'est BRETI-ZAD, il faut partager ce site avec vos amis.

Le week-end où le fanfaron local fera son show annuel lors de la cérémonie des voeux, BRETI-ZAD propose une action citoyenne sur le site de la Normandelière, c'est probablement un premier pas vers d'autres actions plus importantes.

Pour vote information, le journal Ouest-France suit particulièrement cette initiative locale, il serait bien qu'elle soit spectaculaire.

Petite Suggestion

Ce groupe de Bretignollais devrait écrire à Christophe Chabot pour demander au maire de lui mettre une salle de réunion à disposition pendant le grand débat national afin d’organiser des débats publics locaux et de faire remonter les revendications locales concernant l’avenir du littoral Bretignollais, du site de la Normandeliere en particulier, dans le cadre de la « transition écologique », un des grands thèmes du débat national.
C’est un sujet d’importance locale qui pourrait donner lieu à un cahier de revendications qui serait ensuite transmis aux autorités, celles-ci ayant pris l’engagement d’en tenir compte.
Il serait malvenu de refuser cette demande lors du grand débat national, ce serait, de la part du maire, une forme de déni de démocratie.

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Port de plaisance. « Un échec » selon le maire

Dordogne... et au milieu coule le béton

Pour tout savoir (ou presque) sur la loi Elan : cas de la Loi Littoral




Le Télégramme du 8 janvier 2019. Port de plaisance. « Un échec » selon le maire
Lire l'article du 21 février 2017. Le projet de port de Guilvinec met à mal celui de Brétignolles

FranceInfo du 10 janvier 2019. Video. Dordogne... et au milieu coule le béton
"La Dordogne, une des plus belles vallées de France, dominée par Beynac et son château. Sur la carte postale aussi : des ponts inachevés, des chantiers à l’arrêt, des dalles de béton qu’il faudra peut-être bientôt démolir. Car les travaux, d’abord autorisés par l’Etat viennent d’être stoppés, mais un peu tard"
Voilà une situation qui pourrait arriver à Bretignolles-sur-Mer si le préfet de Vendée déclarait le projet de port de plaisance d'utilité publique et si Christophe Chabot lançait les travaux sans attendre le jugement des recours des opposants.
Un simple doute sur "l'intérêt publique majeur d'un projet" peut faire en sorte que le projet soit bloqué par le Conseil d'Etat. Et c'est plus qu'un doute pour le projet de port de plaisance de Bretignolles.
Si Christophe Chabot démarrait, de manière opportuniste, les travaux sur le site de la Normandelière, ce serait la double peine pour les contribuables locaux, il faudrait financer les travaux réalisés et financer le retour à l'état naturel.
C'est pourquoi notre mobilisation est complètement justifiée pour empêcher ce maire opportuniste d'agir.

Site Banque des Territoires du 10 janvier 2019. Pour tout savoir (ou presque) sur la loi Elan.
Cas de la Loi Littoral
Les modalités d’application de la loi Littoral sont précisées par les schémas de cohérence territoriale, qui déterminent en particulier les critères d’identification des formes urbaines et localisent ces secteurs (article 42). "Les Scot peuvent évoluer à cette fin par modification simplifiée jusqu’au 31 décembre 2021", souligne la circulaire. Il est ainsi prévu que la densification des secteurs déjà urbanisés de taille intermédiaire (les "hameaux"), soit autorisée, à condition que ces secteurs soient identifiés dans le Scot et délimités dans le PLU. "Au sein des mêmes secteurs, lorsqu’ils n’ont pas été identifiés dans les documents d’urbanisme, des constructions ou installations peuvent être autorisées à condition de ne pas avoir pour effet d’étendre le périmètre du bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti ('dents creuses')", précise la circulaire. En Corse, en l’absence de Scot opposable, le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (Padduc) peut se substituer à un Scot pour l’ensemble de ces mesures.
Enfin, la possibilité d’urbaniser sous forme de hameau nouveau intégré à l’environnement est supprimée à compter de la publication de la loi mais des autorisations d’urbanisme pourront continuer à être délivrées sur cette base et des révisions, mises en compatibilité ou modifications de document d’urbanisme être approuvées jusqu’au 31 décembre 2021.
L’article 43 de la loi étend les dérogations à l’extension de l’urbanisation en continuité au profit des constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines. Sont aussi autorisés "les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir des énergies renouvelables dans les îles non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental dont la largeur est inférieure à dix kilomètres".
Il est prévu par l’article 45 de la loi que les projets d’aménagements légers pouvant être implantés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral "sont énumérés limitativement" et soumis, en sus de l’enquête publique, à l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Un décret doit être pris pour arrêter la liste limitative et les caractéristiques de ces aménagements légers. "Les travaux seront menés afin que le dispositif soit en vigueur au début du second trimestre 2019", précise la circulaire.

Il est à noter que, dans l'article 43 de la Loi Littoral, les ouvrages nécessaires à l'exploitation d'un port de plaisance ne sont pas cités dans les dérogations à l'extension de l'urbanisation en continuité.
Les ouvrages du projet de port de plaisance de Brétignolles ne sont pas en continuité d'urbanisation du village le plus proche, celui du Marais-Girard, ils sont même séparés de ce village par un corridor écologique. En conséquence le projet de port de plaisance de Bretignolles-sur-Mer ne respecte pas une clause fondamentale de la Loi Littoral.