Les propos de Christophe Chabot sur Port Bretignolles :
"Dès la délivrance des autorisations préfectorales que nous attendons pour avril, nous préparerons les travaux qui devraient durer deux ans à compter de septembre 2019"
La réponse du préfet à voir dans l'article précédent :
"il nous faut maintenant considérer l'ensemble de ces avis et des réserves qui les accompagnent aussi pour voir avec le porteur du projet, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles, comment on prend en compte ces avis, comment on lève les réserves, comment on répond aux considérations qui ont conduit sur un point du dossier à un avis défavorable et donc c'est au terme de ces travaux d'instruction que nous serons en mesure de prendre une décision définitive sur ce dossier , notamment au travers d'une déclaration d'Utilité Publique et nous faisons le nécessaire pour que cette décision intervienne dans le courant de l'été 2019"
Tout se passe comme si Christophe Chabot attendait désormais les autorisations du préfet de Vendée, celui-ci attendant de rencontrer Christophe Chabot pour valider le programme de travail de la communauté de communes suite aux avis de la commission d'enquête publique !
Chacun se renvoie la balle et diverge sur les dates. Que signifie tout ce cirque ?
Quant aux autres propos de Christophe Chabot, toujours de l'esbroufe
"ce projet ne coûtera rien au contribuable ... si nous ne parvenons pas à ce résultat, le projet sera abandonné sur le champ". Ce sont les contribuables qui financeront tous les surcoûts du projet et nous connaîtrons effectivement ces surcoûts une fois les travaux engagés. Il sera alors impossible de revenir en arrière, d'abandonner le projet. Il en est toujours ainsi pour les grands projets d'aménagement.
"la liste de pré-réservations s'élève à 1947 anneaux". Pourquoi cette liste, si importante pour Christophe Chabot, n'a-t-elle pas été versée à l'enquête publique ? Il faut espérer que le préfet de Vendée demandera à Christophe Chabot cette liste afin de l'analyser sérieusement. Toutes les informations en notre possession, confirmées par les acteurs de port de plaisance (Port Olona par exemple), démontrent que la demande d'anneaux s'effondre. Port Bretignolles ferait exception !
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La radiation d'un commissaire enquêteur relance le débat sur le bon fonctionnement des enquêtes publiques
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ActuEnvironnement du 29 janvier 2019. La radiation d'un commissaire enquêteur relance le débat sur le bon fonctionnement des enquêtes publiques
L'enquête publique a fait l'objet de plusieurs atteintes ces derniers mois. La radiation début décembre d'un commissaire enquêteur trop entreprenant repose la question du bon fonctionnement de cette procédure.
"La vraie question qui se pose à travers cette affaire, c'est celle de l'indépendance des commissaires enquêteurs et finalement des tribunaux administratifs qui les désignent à partir d'une liste issue d'une telle commission", pointe Gabriel Ullmann. "Les conditions de la démocratie locale sont dangereusement faussées", ajoute le lanceur d'alerte. D'autant plus que la mainmise du préfet sur le projet est susceptible de se manifester à travers l'enquête publique mais aussi via le contrôle de l'autorité environnementale chargée de rendre un avis sur le projet. De quoi étouffer toutes voix critiques qui pourraient entraver un projet jugé économiquement stratégique.
Un constat
En 2011, la commission d'enquête publique sur le projet de Port Bretignolles s'est illustrée par une indépendance totale vis à vis du préfet, du maître d'ouvrage et de la population et ses avis motivés, sans concession, ont abouti au rejet du projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière.
Nous pourrions dire la même chose de l'Autorité Environnementale dont les avis furent aussi sans concession
Il faut ajouter qu'en 2011, les commissaires enquêteurs choisis par le Tribunal Administratif étaient extérieurs à la Vendée, ce qui était une garantie d'indépendance
En 2018, la commission d'enquête publique a semblé beaucoup plus au service du maître d'ouvrage, intervenant au cours de l'enquête pour expliquer le projet, refusant le débat public, ignorant la plupart des observations des opposants et émettant des avis attendus par le maître d'ouvrage et, probablement, par le préfet de Vendée.
Il en va de même pour l'Autorité Environnementale qui a donné des avis policés uniquement basés sur des réunions avec le maître d'ouvrage sans aucune écoute de l'opposition.
Il faut ajouter qu'en 2018, les commissaires enquêteurs choisis par le Tribunal Administratif étaient principalement vendéens, président y compris, ce qui n'était pas un bon signal d'indépendance.
Le projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière étant substantiellement le même, 2018 c'est une vraie régression par rapport à 2011, allant contre le principe de non-régression environnementale.
C'est une évidence, il y a une reprise en mains des commissaires enquêteurs pour qu'ils soient plus au service des porteurs de projets que de la population et ceux qui ne l'acceptent pas sont radiés. En plein débat public national, ça fait désordre !
Public Sénat du 19 janvier 2019. Érosion : menace sur le littoral ?
C'est le port de pêche qui anime les Sables toute l'année pas le port de plaisance.
idem à Saint-Gilles
Ordre du jour du conseil municipal du 5 février 2019
La fable "La Rainette et le Roitelet" sur YouTube
Pourquoi ça chauffe depuis déjà 15 ans à Brétignolles-sur-mer?
Voici une fable du prétentieux roitelet et des grenouilles vertes, en alexandrins (s'il vous plait ;) ) pour tenter d'expliquer les divergences entretenues dans ce (encore) joli coin de Vendée...
Monsieur le maire à quoi ça sert de faire un débat public quand on sait l'importance que vous avez accordé aux observations de la population ?
RépondreSupprimerMonsieur le préfet en ne prenant rapidement votre décision, vous entretenez le climat délétère qui règne à Bretignolles.
Après tout ça on s'étonne de la révolte actuellement en France.
Avec l'affirmation "le projet ne coûtera rien au contribuable" on est déjà en recul par rapport à la justification première du port. N'oublions pas qu'au départ le port devait rapporter de l'argent pour éviter de construire plus de résidences secondaires et les recettes du port devaient compenser ainsi les taxes d'habitation non perçues(le nombre de résidences ainsi évitées avait été chiffré à 0.1 près !).
SupprimerDéjà les subventions attendues du département et de la région coûtent bien au contribuable de Brétignolles et du Pays de Saint Gilles qui paie son écot au département.
Comme pour tout projet de ce type, le montant prévisionnel des travaux sera forcément dépassé...
Ensuite, chaque année, il y aura des charges d'exploitation non prévues, les recettes seront inférieures aux prévisions (la demande d'anneaux n'est plus ce qu'elle a été...). Les flux d'exploitation ne couvriront pas les remboursements d'emprunts et les intérêts...
Et ne parlons pas des frais déjà engagés, et de l'étude hydrographique encore à réaliser...
Et forcément à moyen terme de nouveaux investissements seront nécessaires pour maintenir les installations à niveau et il n'y aura plus de choix possible de retour en arrière.
Si le projet se fait, c'est bien le contribuable qui règlera une bonne partie de la note, et pas les responsables (conseillers municipaux et conseillers communautaires favorables au port, et préfet s'il se fie uniquement aux conclusions des commissaires enquêteurs)
Donnez nous accès à cette liste de demandeurs d'anneaux.
RépondreSupprimerJe sais cette liste tronquée de façon abusive certain ayant fait plusieurs demandes, d'autre ayant fait le tour de leur entourage pour des prête noms.
L'opacité dans cette affaire ne peut perdurer.
Et en 2023 plus de rejets de boue polluée de dragage donc un traitement de ces boues à terre s'imposera si jamais mais une addition multiplier par 10!
RépondreSupprimerPassage d'une communauté de communes à une communauté d'agglomération: quelle incidence sur l'évolution des impôts et taxes communautaires ???
RépondreSupprimerA la lecture de tous ces articles : qu'en est-il du projet ? Les travaux peuvent-ils commencer alors qu'il y a des réserves de la part de la commission d'enquête ? Par quels moyens est-il possible d'empêcher qu'ils commencent ? Car si c'était le cas, il serait peut-être difficile de revenir en arrière, de rétablir ce site naturel dans son intégrité ?
RépondreSupprimerMerci de faire un résumé de la situation actuelle, début mars 2019.
La situation est simple
SupprimerLe 27 mars 2019, La municipalité de Bretignolles approuvera le PLU de la commune et le mettra en exécution
Ensuite ce sera au préfet de Vendée de prendre ses responsabilités concernant le projet de port de plaisance.
S'il ne le fait pas, nous nous les prendrons.