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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

samedi 26 janvier 2019

Normandelière et Port Bretignolles : décision préfectorale d'ici ou à l'été 2019 si ....

Ouest-France du 27 janvier 2019. ENTRETIEN. Le préfet de la Vendée fait le point sur l’actualité
Et le projet de port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer ?
J’entends prendre une décision d’ici l’été 2019.

TV Vendée du 25 janvier 2019 - La Vendée en direct - Invité : Benoît Brocart, préfet de la Vendée
Projet de Port Brétignolles : Le préfet de Vendée décidera à l'été 2019 quand toutes les réserves seront levées

Remarque : C'est très étonnant ce manque de précision du préfet de Vendée qui habituellement pèse ses mots et ne laisse pas planer le doute.
Ouest-France : d'ici l'été 2019
TV Vendée : à l'été 2019
Tout se passe comme s'il avait envie de liquider cette affaire au plus vite !

Questions : 

1 - Avant l'été 2019, comment lever la réserve sur le coût de réalisation du projet soumis à enquête publique sans avoir lancé, au préalable, un appel d'offres pour le choix d'une entreprise de travaux publics, sans que celle-ci n’ait établi un programme de réalisation et ne l'ait chiffré ?
Toute autre méthode serait suspecte.

2 - Avant l'été 2019, comment lever la réserve sur la barrière d'étanchéité ... compte tenu de son inefficacité (lire l'article précédent)

3 - Avant l'été 2019, comment lever la réserve sur les expropriations ... si les propriétaires font juridiquement obstacle ?

Nota 1 : 
A la date d'aujourd'hui, aucun appel d'offres n'a été lancé officiellement par la CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour réaliser des études complémentaires sur l'hydrogéologie du site (voir site internet de la CDC) ou tout est réalisé dans l'opacité la plus totale.
A la date d'aujourd'hui, la CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie n'a pas lancé d'Appel d'Offres ouvert pour la création d'un port de plaisance afin de choisir l'entreprise de travaux publics qui précisera les coûts.
Il faut rappeler, qu'en février 2011, 6 mois avant l'enquête publique de 2011, la commune de Bretignolles-sur-Mer, alors porteur du projet, avait lancé un Appel d'Offres pour choisir l'entreprise de travaux publics et affiner le coût (voir document d'Appel d'Offres)
Les élus communautaires d'opposition devraient demander, à Christophe Chabot, des précisions sur ces points lors du prochain conseil communautaire du 31 janvier 2019.

Nota 2 : il faudrait aussi, qu’avant l’été 2019, le PLU de Bretignolles soit mis en exécution, ce qui suppose que la commission d’enquête publique donne un avis favorable sans réserves, ce qui n’est pas gagné !

Et, en final, à l'été 2019, on sera à quelques mois de l'élection municipale de 2020 !!!

Ce qui est positif : l'été 2019, il y aura du monde à Brétignolles pour occuper le site si .... 


Petit Supplément

SEPANSO - Fédération des Sociétés pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest. Barrage de Caussade : Quelques explications


4 commentaires:

  1. De Gilbert
    Bien au contraire, le manque de précision du Préfet n'est guère étonnant… Il ignore quand les réserves formulées par la Commission d'enquête seront levées, ni même si ces réserves pourront être levées un jour…

    Ces éléments dépendent des études complémentaires précises et documentées sur l'hydrogéologie (à conduire par la Communauté de Communes), ainsi que du résultat de l'appel d'offres (à lancer par la Communauté de Communes) pour vérifier si le plafond de 30 millions d'euros n'est pas dépassé.
    Cordialement

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  2. Question: les divers coûts des études menées depuis le début (presque 20 ans)
    qui se chiffre maintenant il paraît à 9 millions d'euros sont compris dans les 30 millions ???

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    1. Bonjour, il faut bien préciser les choses
      Dans le dossier de port soumis à enquête publique, le coût total du projet de port de plaisance est estimé à 43 000 000 d'euros.
      Dans le coût total du projet, il y a le coût de réalisation des travaux portuaires estimé à 32 600 000 d'euros. C'est ce coût qui fait l'objet de la réserve des commissaires enquêteurs et qui doit être limité à 30 000 000 d'euros. La petite entourloupe de la CDC du Pays de Saint-Gilles, c'est de dire que l'objectif de 30 000 000 d'euros est atteint quand on retire la subvention de 3 000 000 d'euros du Conseil Départemental de la Vendée.
      Dans le coût total du projet, il y a la prise en charge de 2 285 000 euros dépensés en études, par la municipalité de Bretignolles, avant 2015. On est loin du compte, ces dépenses ont été sous-estimées car seuls les emprunts effectués sont reconnus, les dépenses prises sur les budgets de la commune ont été ignorées.

      Si le projet s'arrêtait aujourd'hui, c'est de l'ordre de 7 000 000 d'euros qui auraient été dépensés à perte pas la collectivité (municipalité de Bretignolles + CDC) pour des études ou des opérations d'acquisition liées au projet de port.

      On peut affirmer qu'une bande de criminels environnementaux locaux, ceux qui ont programmé le massacre de la Normandelière, ont volé les contribuables locaux pour une opération d'intérêts privés et d'usurpation de territoire.
      Il faudrait qu'ils soient jugés pour ça !

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  3. Ils devraient de leurs parts y avoir des comptes à rendre ( des excuses ne suffisent pas) devant la population de la CDI et en particulier devant les bretignollais pour plomber les comptes de cette manière !!!

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