La commission d'enquête a rendu ses conclusions
Christophe Chabot? "Un bel avis"
Christophe Chabot est un incompétent et il le montre :
1 - il ne sait pas ce qu'est une compensation de zones humides et mélange tout : compensation de ZNIEFF de type II et compensation de zone humide.
Pour lui les terrains de la Sauzaie, sur le bassin versant Vie-Jaunay, permettraient de compenser la perte de zone humide sur le bassin versant Auzance Vertonne !
Il peut faire le fier-à-bras mais la compensation de la zone humide détruite par son projet de port ne sera pas si facile qu'il le dit, nous serons là pour lui compliquer la tâche et pour que les règles de compensation soient appliquées (Loi sur l'Eau)
2 - Ce n'est pas lui qui établit les règles de l'enquête publique, si les personnes qui déposeront à l'enquête publique sur le projet de PLU veulent revenir sur le projet de port de plaisance (OAP - Opération d'Aménagement Programmé - dans le projet de PLU), elles le pourront et les commissaires enquêteurs devront traiter toutes les observations.
Christophe Chabot annonce le début d'enquête publique sur le projet de PLU pour le 18 décembre 2018.
Journal des Sables du 22 novembre 2018.
Demain Bretignolles. Ni surprise , ni déçue
Avenir Pour Bretignolles. Dans le respect de la commission d'enquête
La Vigie. "Ce rapport est suspect"
L'opposition est en action
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Point de Vue. Loi Elan : vigilance dans les hameaux littoraux
Enquête Publique : La réaction de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Ordre du jour du conseil communautaire du 29 novembre 2018 et commentaire
Les assises économie de la mer à Brest les 27 et 28 novembre 2018
Ouest-France du 22 novembre 2018 - Point de Vue. Loi Elan : vigilance dans les hameaux littoraux
Une tribune qui tombe à pic
Projet de port de plaisance de Brétignolles sur Mer : la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie se félicite des conclusions de la commission d’enquête
La commission d’enquête chargée d’examiner le projet de port de plaisance de Brétignolles sur Mer a rendu ses conclusions le 16 novembre 2018.
Christophe CHABOT, président de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et maire de Brétignolles sur Mer, ainsi que les élus en charge de ce dossier majeur pour l’intercommunalité tiennent à saluer la qualité de cet avis.
Sur la forme, les élus du Pays de Saint Gilles Croix de Vie se félicitent des conditions dans lesquelles l’enquête publique s’est déroulée. En accordant la même écoute aux partisans et aux détracteurs du projet, et en faisant preuve d’autant d’esprit critique à l’égard des arguments des uns et des autres, les membres de la commission ont permis le déroulement d’une enquête publique sérieuse au cours de laquelle toutes les composantes du futur port de plaisance ont été discutées.
Sur le fond, les élus du Pays de Saint Gilles Croix de Vie prennent acte du verdict intègre et équilibré de la commission d’enquête, qui tout en reconnaissant l’intérêt public majeur du projet, fixe un cadre précis à sa réalisation. La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie mesure pleinement les exigences ainsi exprimées, qui au final rejoignent les contraintes, notamment financières et environnementales que le maître d’ouvrage s’était lui-même assignées.
Désormais, après plus de 15 ans d’études, le port de plaisance de Brétignolles sur Mer peut devenir une réalité. Dans les semaines qui viennent, le maître d’ouvrage va s’employer à adapter le projet aux demandes de la commission en vue d’une délivrance rapide des autorisations administratives permettant le lancement des travaux.
Les élus du Pays de Saint Gilles Croix de Vie tiennent à remercier tous ceux qui ont pris part à l’enquête publique et qui par leurs avis ont permis d’obtenir ces conclusions. Ils remercient également tous ceux qui ont soutenu ce projet, parfois contre vents et marées.
La fin de l’enquête publique marque une étape importante pour Brétignolles sur Mer. Après le temps des débats, parfois vifs, vient celui de la construction du port dans un climat serein et apaisé. C’est dans cet esprit que les élus entendent poursuivre leur action.
Commentaire : Confusion entre intérêt général, utilité publique et intérêt public majeur.
Conseil communautaire du 29 novembre 2018. Ordre du jour
1 – Communication du Président sur les avis de la commission d’enquête relative au projet de port de Brétignolles sur Mer
2 – Décision du Conseil Communautaire sur le maintien de M. Christian PRAUD dans ses fonctions de vice-président suite au retrait de ses délégations
8 – Débat d’Orientations Budgétaires 2019
13 – Délégation de service public pour la gestion, l’exploitation et l’entretien du port de plaisance de
Saint Gilles Croix de Vie
Commentaire
Lors du débat d'Orientations Budgétaires 2019, la CDC présentera sa prévision de budget 2019 pour le projet de port de plaisance, ce qui nous donnera des indications sur l'ampleur des travaux que la CDC prévoit de réaliser en 2019 sur son projet de port.
Pour que la CDC puisse lancer des travaux sur son projet de port de plaisance, il faudrait que le préfet de Vendée ait pris une décision positive sur le projet de port, cette décision ne pourrait être prise qu'après la mise en exécution du PLU de Bretignolles-sur-Mer, celui-ci étant mis en enquête publique le 18 décembre 2018. Dans le meilleur des cas, la décision du préfet de Vendée concernant le projet de port ne devrait pas intervenir avant mi 2019.
A titre de comparaison, le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a été mis en enquête publique le 21 décembre 2015 et rendu exécutoire par la communauté de communes le 6 mars 2017. Le PLU sera contesté et il serait étonnant que la commune de Bretignolles puisse le rendre exécutoire rapidement.
Si le préfet de Vendée donnait une réponse positive au projet de port de plaisance, la première opération à lancer par la CDC serait un appel d'offre pour choisir les entreprises, en particulier l'entreprise de travaux publics qui accepterait de réaliser des ouvrages imposés dans un coût contenu, ça ne serait pas simple.
Il ne devrait donc pas y avoir un gros budget alloué au projet de port en 2019. Dans le cas contraire, ce budget ne serait pas sincère.
Autre question sensible : Christophe Chabot pourrait-il lancer des travaux sur un projet de port qui divise la population si près des élections municipales et communautaires de 2020 dont le résultat pourrait remettre en cause les choix d'aménagement du littoral ?
La présence des opposants à ce conseil communautaire s'impose.
Les assises économie de la mer à Brest les 27 et 28 novembre 2018. Le programme
De Gilbert : Délais de l’arrêté préfectoral relatif au projet de port de Brétignolles
RépondreSupprimerDans l’article Ouest-France du 17 novembre il est indiqué que le préfet « rendra un avis définitif dans les semaines à venir ».
Cette affirmation est inexacte car il faudra plusieurs mois (voire quelques années ?), avant que le Préfet ne prenne un arrêté concernant le projet de port de Bretignolles.
En effet l’arrêté préfectoral ne sera pris que lorsque le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bretignolles sera approuvé et sera devenu exécutoire.
Cette chronologie est rappelée à plusieurs reprises (au moins 5 fois) dans les rapports de la Commission d’Enquête :
Volume 1 - Page 15
Réunion avec le maître d’ouvrage le 1° juin 2018 : « Il n’y aura autorisation du projet de port qu’après approbation du PLU ».
Volume 1 - Page 19
Réunion avec la Délégation de la Mer et du Littoral le 3 juillet 2018 : « « Le Préfet pourra suspendre sa décision […] tant que le document d’urbanisme ne sera pas opposable conformément aux articles L.181-9 et R.181-41 du Code de l’Environnement »
Volume 1 – Page 71…
Volume 2 – page 15…
Volume 2 – Page 101…
En outre, la Commission d’enquête elle-même reconnaît que les délais d’obtention des autorisations nécessaires pourraient être longs et que le porteur du projet aurait pu constituer une provision pour augmentation des coûts du projet :
Volume 2 – Page 68
Les coûts et le financement de l’équipement
Analyse de la commission d’enquête : […] « le coût d’actualisation et de révision des prix qui aurait pu faire utilement l’objet d’une provision identifiée, d’autant plus indispensable et importante que les délais d’obtention (juridiquement définitive) des autorisations nécessaires pourraient être long ».
Quoi qu’en dise le Président de la Communauté de Communes, l’accord définitif sur le projet est loin d’être acquis, et surtout pas dans les prochaines semaines ou les prochains mois…
Merci.
SupprimerDésespérant quel gâchis environnemental
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