Une enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie sera ouverte à compter du 21 décembre 2015 au 29 janvier 2016 inclus (arrêté n°ARSG 2015-07 en date du 26 novembre 2015 du Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie).
Il faut combattre ce projet de SCoT dont un des objectifs principaux est de permettre la réalisation des projets d'aménagements du littoral de la bande à Christophe Chabot, le projet de port de plaisance en particulier.
Il faudra apporter des arguments à cette enquête publique et nous en avons
Les articles qui vous permettront d'argumenter
Article du blog du 19 octobre 2015 : Normandelière et les insuffisances du projet de SCoT pointées par l'Autorité Environnementale.
Dans cet article, il y a le lien vers l'Avis de l'Autorité Environnementale et les liens vers tous les articles du blog apportant des arguments contre le projet de SCoT (Loi Littoral : coupure d'urbanisation, Loi sur l'Eau : zone humide, ....), pointant les incohérences entre projets PPRL/SCoT/PLU et celles entre SRCE/SCoT/PLU.
Ne pas oublier la prise en compte d'une zone ZNIEFF étendue au Marais Girard.
Ne pas oublier les réserves émises par la commission d'enquête publique du SAGE Auzance Vertonne - voir article du 24 octobre 2015
Voir aussi le site CPNS, le site Saint-Hilaire-L'Océan 2020, le site de La Vigie, le site EELV
Si le projet de port de plaisance n'était pas retenu comme exemplaire par les pouvoirs publics (information à confirmer), le projet d'aménagement portuaire de Brétignolles-sur-Mer devrait être retiré du projet de SCOT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et du projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer, n'ayant aucune chance d'être autorisé par l'Etat.
Lire le commentaire de Olivier Richard sur les informations communiquées par la communauté de communes sur le projet de SCoT
Aucun des documents cités par Olivier Richard n'est disponible, à la date d'aujourd'hui, sur le site internet de la communauté de communes alors que l'enquête publique est annoncée !
Lire la Suite dans Plus d'Infos
Appel de l'association La Vigie du 4 décembre 2015 concernant l'enquête publique sur le projet de SCoT
Nouveau Site Internet du SAGE Auzance Vertonne
La Fédération Française des Ports de Plaisance au salon nautique de Paris 2015
TV Vendée du 1er décembre 2015 - Environnement : Le littoral sous surveillance
Appel de l'association La Vigie du 4 décembre 2015 concernant l'enquête publique sur le projet de SCoT
L’enquête publique sur le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie aura lieu du 21 décembre 2015 au 29 janvier 2016.
Les documents seront à disposition dans toutes les mairies du canton, notamment à la mairie de Bretignolles-sur-Mer, pendant toute la durée de l’enquête.
Les informations devraient être prochainement disponibles sur le site Internet de la communauté de communes : www.payssaintgilles.fr. Aujourd’hui, il n’y a que l’annonce de l’enquête.
La Vigie vous encourage à répondre, par courrier ou en rencontrant un des commissaires enquêteurs :
Par courrier à l’adresse suivante. Le courrier doit parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le 29 janvier.
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête SCoT
Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
ZAE du Soleil Levant
CS 63669 - Givrand
85806 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Ou par Internet sur le site sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/135.
Les commissaires enquêteurs tiendront des permanences dans plusieurs mairies. L'un d'eux sera à la mairie de Bretignolles-sur-Mer les
Mercredi 6 janvier 2016 de 14h00 à 17h00
Samedi 16 janvier 2016 de 9h00 à 12h00
Lundi 25 janvier 2016 de 9h00 à 12h00
Vous trouverez des informations pour répondre à propos de la zone de la Normandelière sur le site Internet de La Vigie, en particulier dans la réponse de La Vigie à l’enquête publique sur le projet de port, enquête qui a eu lieu en 2011. Aussi, nous continuerons à vous envoyer des mails, et nous allons créer une page spécifique « Enquête publique SCoT 2015-2016 ».
Vous trouverez aussi les opinions des internautes à propos de la Normandelière sur le site Internet veillenormandeliere.blogspot.fr, et des arguments à propos de l’ensemble du SCoT sur le site du Comité pour la Protection de la Nature et des Sites (CPNS), avec déjà une analyse de l’avis de l’Autorité Environnementale.
En effet, La Vigie vous encourage aussi à examiner l’ensemble du projet de SCoT pour déposer des observations, positives ou non, sur la cohérence et l’interaction des projets sur l’ensemble du canton. Tous les aspects du SCoT peuvent donner lieu à observations : l’urbanisme, les zones agricoles, les zones commerciales ou industrielles et artisanales, les transports, l’éducation, la santé, les loisirs, etc.
Le Syndicat Mixte du SAGE Auzance Vertonne et cours côtiers a un nouveau site internet
La Fédération Française des Ports de Plaisance au salon nautique de Paris 2015 : pas de trace de la présentation de la maquette du projet de Port Brétignolles dans le programme !
TV Vendée du 1er décembre 2015 - Environnement : Le littoral sous surveillance
A Saint-Hilaire-de-Riez, on supprime les enrochements, à Brétignolles-sur-Mer on bétonne la côte et on projette de bétonner la Normandelière !
Laurent Boudelier nous explique que les enrochements ne bloquent pas l'érosion et que la solution est la continuité des dunes. S'il est cohérent, il devrait s'opposer au projet de Port Brétignolles qui impacterait lourdement l'érosion des plages locales.
Pourtant mon petit doigt me dit qu'il apporte son soutien au projet de Christophe Chabot dans le dernier Paroles de Brétignolles
Une enquête publique à l'aveugle:
RépondreSupprimerContrairement à ce qu'il est annoncé dans l'arrêté portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative au pro]et de schéma de cohérence territoriale de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, en page 3:
" Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays
de Saint Gilles Croix de Vie: www.payssaintgilles.fr.", aucun des documents soumis à l'enquête ne figure sur le site.
Nous avons déjà dénoncé la non transparence du SCoT du pays de Saint-Gilles.
Le non mise à disposition des documents du SCot voté sur le site de la ComCom est inadmissible.
Un SCoT doit comprendre :
- Un rapport de présentation, qui détaille : le diagnostic du territoire, l'analyse de l'état initial de l'environnement, et une évaluation des incidences prévisibles des orientations du SCoT sur l'environnement
- Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), document clé du SCoT qui affiche le projet d'avenir du territoire, (seul un projet de PADD bien peu détaillé datant de 2013 figure sur le site !)
- Un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO).
- Le bilan de la concertation
- Le recueil des avis des personnes publiques associées ainsi que des personnes consultées,
avec celui de l'autorité environnementale, et de la Commission Départementale de l[a
Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
AUCUN DE CES DOCUMENTS N’EST DISPONIBLE NI CONSULTABLE EN LIGNE.
Il est du ressort des élus de la ComCom et notamment de ceux de l'opposition d'intervenir afin d'obtenir le plus rapidement la mise en ligne de tous les documents soumis à l'enquête publique.
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
Non seulement il est inadmissible que le dossier d'enquête, au complet SVP avec le contenu des pièces que vous avez énumérées, ne soit pas en ligne sur le site internet de la Com. Com. ( puisque cela est ordonné dans l'arrêté d'organisation de l'enquête publique ) et cela peut justifier un recours devant le T.A. et faire tout simplement annuler l'enquête publique.
SupprimerChabot ne tient, c'est sans doute là l'explication, certainement pas à cette forme facile de consultation ! et il retarde au maximum sa mise en ligne !
Mais il faudra une fois de plus qu'il se soumette au règlement !
Ceci dit, juridiquement, le dossier d'enquête n'est consultable sur Internet qu'à partir du jour de l'ouverture de l'enquête publique, soit le 21 décembre prochain, dans les mêmes conditions qu'il est consultable au siège de l'enquête, à partir du jour d'ouverture de l'enquête publique.
Toutefois, rien n'empêche non plus un Maître d'Ouvrage de mettre ce dossier en ligne avant l'heure !
Donc la vigilance est une fois de plus de rigueur et en attendant rien n'empêche aux élus, de l'opposition de mettre en garde la matador de Brétignolles !
Lors d'une enquête publique, l'autorité organisatrice a l'obligation en effet de mettre à disposition à la consultation l'ensemble des docuements cadres mais n'est pas tenue de les rendre disponible avant le démarrage de l'enquête publique.
SupprimerCher Monsieur de 8h59,
SupprimerC'est exactement ce que j'ai dit dans mon commentaire de 22h57
Discret partout, même au Salon Nautique !!! Il est planté partout ... et il le sait.
RépondreSupprimerChabot "pipe" les dés!
RépondreSupprimerAnonyme de 22h57 et 8h59, M.Bourgeois,
Nous sommes d'accord, mais il est important de souligner l'absence de transparence dans l'élaboration du SCoT tout comme dans celui du PLU de Brétignolles.
Réunions à minima, Powerpoint indigestes, vagues, au final d'aucun intérêt et ne permettant pas d'avoir une vue détaillée de ce qui est réellement envisagé.
Comment à la vue de ces documents parcellaires et tronqués pouvons-nous établir un argumentaire contradictoire.
Il n'y a eu que de la poudre aux yeux pour faire croire aux plus naïfs, mais également aux autorités de tutelle que leurs élaborations ont été faites dans la concertation, le dialogue et la transparence!
Foutaises!
Effectivement juridiquement parlant la contrainte pour la communication de l'ensemble des documents sur lesquels se déroule l'enquête publique ne coure que du premier jour de celle-ci.
Mais la pratique veut également que soit communiqué tout au long du processus de l'élaboration d'un SCoT ou d'un PLU tout à la fois les documents d'études puis les documents votés par l'assemblée délibérante.
Nous en avions eu un exemple avec l'élaboration des PLU de St Hilaire et de Brem il y a peu.
Il est des plus importants d'avoir au plus vite l'ensemble de ces documents afin de pouvoir les étudier sereinement, puis d'y répondre point par point avec la plus grande exactitude.
La volonté d'opacité de Chabot est manifeste.
Tout comme celle de gagner du temps et fragiliser de ce fait notre analyse.
Son agissement "border ligne" et son non respect de ses administrés résument sa philosophie!
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
Bonjour Olivier et bonjour à tous, je souhaite compléter vos commentaires.
SupprimerCertaines associations disposent d’un droit d’accès privilégié au cours de la préparation de l’enquête publique.
les associations locales d’usagers agréées et les associations agréées pour la protection de l’environnement ont accès aux projets de SCOT ou de PLU, sur toute la durée de l’élaboration et sur toutes les pièces et elles ont un droit d’accès au dossier d’enquête tout au long de son déroulement.
Les procès-verbaux des séances du groupe de travail sont confidentiels pendant toute la durée de l'élaboration.
Au cours de la période de préparation du projet, la plupart des documents détenus par l’administration sont couverts par le secret protégeant les documents préparatoires (l’avant-projet, les pièces annexées à l’avant-projet (documents graphiques, règlement , rapport de l’expert-géomètre et le « porter à connaissance » adressé au maire par le préfet.)
Par contre l’adoption du projet par le groupe de travail marque la fin de la période de préparation « technique », et les documents qui en émanent perdent leur caractère préparatoire.
L'ensemble du dossier d’élaboration devient communicable quand l’autorité responsable c'est prononcée.
Ce qui est le cas...
Il me semble évident qu'a partir du moment ou la collectivité a pris la décision de présenter son projet à l’enquête publique le minimum est de rendre les documents accessibles.
Je ne vais pas être mauvaise langue et je pense que le président de la communauté de communes et ses services vont rapidement mettre de l'ordre dans tout ça.
Cordialement
Sam Agace
Petit rectificatif ! à l'attention d ' O.R. et de Sam Agace notamment:
SupprimerNon, la phase préparatoire d'un dossier ne se termine pas au moment où le groupe de travail met fin à la période de préparation technique, mais au moment où l'autorité organisatrice de l'enquête, décide de mettre le dossier à enquête publique;
En effet que se passerait-il, si après la fin de la période de préparation technique, le Préfet, par exemple, n'était pas d'accord avec le contenu du dossier ?
C'est pour cela qu'il n'est consultable, qu'après la décision de mise à enquête publique, qui signifie que le dossier est complet et en particulier le jour de l'ouverture de l'enquête.
Car un groupe de travail n'est pas le Préfet quand même !
Mais comme il s'écoule plusieurs semaines souvent entre la décision de mettre le dossier à enquête et le début de l'enquête, rien n'empêche, encore une fois, à un Maître d'ouvrage de mettre celui-ci à la consultation du public
Quoiqu'il en soit, il y a eu il y a plusieurs mois, une période de concertation préalable dans ce dossier et le maître d'ouvrage devait mettre à la disposition du public, les grandes lignes du dossier d'enquête, s'il ne l'a pas fait il a commis une erreur !
Cordialement à vous.
Merci Anonyme du 2 décembre 2015 22:21 pour vos précisions,
SupprimerJe précise mes propos: ce n'est pas, et vous avez raison, à la clôture du groupe de travail que les documents deviennent consultables. Ils perdent simplement leur "caractère préparatoire".
Ils deviennent "'communicables" quand la collectivité décide de porter le projet à enquête publique, en clair, après la décision par un vote de la collectivité et dans notre cas de la communauté de communes.
La CADA est assez clair sur ce sujet.
"Le dossier d’élaboration devient communicable quand l’autorité responsable c'est prononcée."
Mon propos n’était peut être pas clair, veuillez m'en excuser.
Sur le fond, c'est assez logique, puisque c'est une fois que les élus, normalement, informés du projet se positionnent, que les pièces deviennent consultables.
Le conseil communautaire étant une séance publique, c'est à ce moment que les élus doivent disposer de l'ensemble des éléments et informations pour discuter et apprécier le projet.
Et c'est bien à partir de ce moment qu'il est souhaitable de pouvoir accéder au dossier.
Le rôle du préfet est un rôle de contrôle de la légalité des actes à posteriori.
Il peut effectivement une fois que le conseil a pris position, constater que le dossier n'est pas complet, c'est dans ce cas une prise de position sur la forme.
Mais, sauf erreur de ma part, il ne peut pas prendre position sur le contenu "le fond" avant la clôture de l’enquête et communication des avis.
Et quoi qu'il en soit le manque d'information ou le "flou artistique" dans ce domaine est une erreur.
Merci pour ces échanges instructifs.
Cordialement
Sam Agace
J'avais envoyé un courrier à Christophe Clergeau lui demandant s'il confirmait ou s'il infirmait son soutien au projet de port de Brétignolles. Je me permets de faire connaître la réponse qu'il m'a faite.
RépondreSupprimer> Bonjour Monsieur Fouquet,
>
> Je vous remercie pour votre message.
> J'ai en effet visité, au début du mois de novembre, le port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie afin d'échanger avec la population et les acteurs locaux. J'ai ainsi eu l'occasion d'affirmer ma volonté d’accroître le tourisme sur l'ensemble du territoire régional, et notamment le développement de la plaisance. Il s'agit là d'un vecteur de développement économique et de création d'emplois qui ne peut être négligé. Cependant, si de nouvelles infrastructures devaient voir le jour pour accompagner ce développement, celles-ci doivent se faire dans le respect des règles environnementales et réglementaires.
> Je formule également le souhait d'une concertation approfondie entre les acteurs économiques du territoire, les acteurs environnementaux, les élus locaux et bien entendu la population. Cette méthode a toujours été la notre depuis l'arrivée de Jacques Auxiette à la tête de la Région des Pays de la Loire, et restera la mienne si je suis élu Président de la collectivité régionale.
> Profondément attaché aux enjeux environnementaux et à la beauté de nos paysages littoraux, je compte bien suivre ce dossier de près.
>
> Bien cordialement,
>
> Christophe Clergeau
La position de Christophe Clergeau sur le projet de Port Brétignolles.
SupprimerIl ne donne pas de position claire, c'est un "dossier qu'il compte suivre de près" !
Faut-il rappeler que sa référence, Jacques Auxiette, avait clairement affiché son opposition à ce projet.
La position de Christophe Clergeau est inadmissible, quand on a affaire à un projet de massacre du littoral, on ne peut être observateur.
Ce n'est pas un bon signal qu'il lance aux électeurs.
Eh bien on sait maintenant que l'on ne votera pas pour lui au premier tour.
Supprimerhttps://www.facebook.com/events/691259681011459/
Mais c'est de l'enfumage ce que raconte CLERGEAU. Notamment il dit :
Supprimer"Je formule également le souhait d'une concertation approfondie entre les acteurs économiques du territoire, les acteurs environnementaux, les élus locaux et bien entendu la population.
Cette méthode a toujours été la notre " !!!
Non mais parler de concertation avec les élus locaux et Chabot en particulier, c'est parler à un cheval de bois ! alors que le premier projet a été refusé par les services de l'Etat et par les 7 avis négatifs de la commission d'enquête, c'est se foutre de la tête du monde ! il n'y a plus à parler de concertation !
Si Clergeau ne connait pas encore les effets dévastateurs qu'entraînerait la réalisation du port, il va falloir qu'il se réveille !
Faut savoir ce qu'il veut, là on n'est pas dans le politiquement correct à vouloir ménager la chèvre et le choux afin de mieux séduire les électeurs, il faut qu'il ait des C..... au C... et qu'il dise non au projet, comme AUXIETTE l'avait fait !
Nous ne sommes pas fauchés avec un homme pareil qui prétend vouloir diriger la région, de même qu'avec RETAILLEAU d'ailleurs qui est dans l'impossibilité de se déterminer !
Mais ce n'est pas grave il y aura plein de possibilités de faire d'autres choix dimanche prochain !
Ça s'appelle la pêche aux voix. Donc aucune conviction, mais ne déplaire à personne. La place doit sûrement être bonne, et les émoluments avec. Aujourd'hui c'est ça la politique
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