Il est probable que l'ouverture d'enquête publique sur le projet de PLU aura lieu en décembre 2018, la municipalité de Brétignolles n'ayant pas l'intention d'attendre la décision du préfet de Vendée concernant le projet de port de plaisance (voir article précédent),
Préparons nous à une nouvelle bataille, les interrogations et les recommandations de la MRAE sur les emprises du projet de port, à terre et sur l'estran, nous ouvrent la voie.
Le projet de PLU, vis à vis des espaces remarquables, n'est pas sincère et fera l'objet de recours juridiques
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Les 14 recommandations de la MRAE
Le PLU n'est pas sincère
Le courrier du lecteur du Journal des Sables du 15 novembre 2018
TV Vendée - La parole à Jacques Oudin !
Les 14 Recommandations de la MRAE
Articulation avec autres plans et programmes
La MRAe recommande de développer l’analyse de compatibilité du PLU :
— avec le PGRI en vue d’une démonstration plus concrète de la façon dont le projet de
PLU respecte les huit dispositions qui lui sont directement applicables ;
— avec le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie concernant l’identification des
espaces remarquables.
L’état initial de l’environnement
La MRAe recommande de compléter le rapport par les modalités d’application du
régime de stricte protection de certaines espèces et de leurs habitats naturels, et par
une analyse des perspectives d’évolution de l’environnement en l’absence de PLU.
L’explication des choix retenus
La MRAe recommande de mieux justifier les choix opérés :
— en approfondissant la comparaison d’alternatives,
— en complétant l’analyse des dispositions du PLU vis-à-vis des objectifs de la loi
Littoral, au-delà de la stricte compatibilité au SCoT.
L’analyse des incidences prévisibles de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement, et des mesures pour les éviter, les réduire et les compenser
La MRAe recommande de compléter l’analyse des incidences du projet de PLU sur les
sites Natura 2000 vis-à-vis des aménagements permis dans ces sites ou à proximité,
et de préciser la démarche d’évitement et de réduction mise en œuvre pour en garantir
le bon état de conservation
Les mesures de suivi
La MRAe recommande, pour rendre le dispositif de suivi immédiatement opérationnel,
de renseigner pour chaque indicateur l’état zéro à la date de l’arrêt du PLU et de
quantifier les objectifs à atteindre.
Le résumé non technique
La MRAe recommande de compléter le résumé non technique par une présentation du
contexte communal et du projet de PLU, incluant une carte de synthèse permettant de
visualiser les secteurs de développement et les zones protégées.
Sites classés
La MRAe recommande de vérifier la pertinence des occupations et utilisations du sol
autorisées dans les deux sites classés intéressant la commune.
Espaces remarquables
La MRAe recommande de réexaminer la délimitation des espaces remarquables, au
regard des enjeux environnementaux identifiés et des objectifs de la loi littoral.
La MRAe recommande de justifier l’éventualité de réaliser de nouvelles aires de
stationnement dans les espaces remarquables, tant au regard des besoins que des
incidences environnementales.
Boisements et plantations
La MRAe recommande que le dossier de PLU explique davantage, et conforte si besoin,
les délimitations effectuées en matière de protection du patrimoine boisé, en analysant
notamment leur cohérence avec la réalité des boisements, avec les objectifs de
protection des sites classés, avec les documents d’objectifs des sites Natura 2000, et
avec les orientations de gestion de la « ceinture verte ».
Zones humides
La MRAe recommande de joindre le détail de l’inventaire des zones humides au dossier
et de clarifier les intentions de la commune vis-à-vis des différentes zones humides,
dans le respect du SCoT en vigueur.
Patrimoine bâti et vernaculaire
La MRAe recommande d’affiner la prise en compte de l’architecture et du patrimoine
dans la rédaction du règlement
Eaux pluviales et usées
La MRAe recommande de compléter le dossier sur l’état d’avancement de la révision du
ZAEP et du ZAEU, destinés à être annexés au PLU une fois leur approbation intervenue
Risques naturels, sites et sols pollués
La MRAe recommande, de compléter l’information du public en matière de risques
naturels et de sols pollués.
Changement climatique, énergie, mobilité
La MRAe recommande de compléter le PLU sur l’organisation des déplacements et de
mieux mobiliser les outils existants au profit des énergies renouvelables.
Nantes, le 8 novembre 2018
La présidente de la MRAe des Pays-de-la-Loire,
présidente de séance,
Fabienne ALLAG-DHUISME
Site de La Vigie du 16 novembre 2018. Le PLU n'est pas sincère
La MRAE (Mission Régionale de l'Autorité Environnementale) des Pays de la Loire vient de publier son avis officiel sur le projet de PLU de Bretignolles arrêté en conseil municipal le 25 juillet 2018.
Le PLU va maintenant être soumis à l’enquête publique très prochainement. Dans notre combat contre le projet de port nous avons attaqué le SCoT. Le PLU est également attaquable. Ces documents d’urbanisme, SCoT/PLU sont échafaudés pour le projet de port. Ils contiennent toutes les prétentions du projet de port.
L’avis de la MRAE pointe des recommandations que la Vigie avance depuis toujours: oui, la zone de l’emprise de ce projet de port est un espace remarquable autant en sa partie terrestre que sa partie maritime. Les documents d’urbanisme du SCoT/PLU, qui ne prennent pas en compte ces recommandations, ne sont pas sincères. Face à ces recommandations, le projet de port de plaisance ne saurait être légitime, sa légalité ne pourra être établie.
La tribune de Marc Moizan ne plaide pas pour la création de nouveau port de plaisance quoi qu'il en dise.
TV Vendée - La Vendée en direct du 15 novembre 2018
Mais qu'il se taise !
Beaucoup de "grain à moudre" pour nous les opposants au port dans cet avis de l'autorité environnementale sur le projet de PLU. Indirectement, l'avis de la MRAE met aussi en évidence l'incohérence de la démarche menée par la collectivité : SCoT approuvé, mais faisant l'objet d'un recours contentieux, projet de port mis à l'enquête alors que la commune de Brétignolles est revenue sous RNU, projet de PLU déposé après celui du port. C'est le bololo !
RépondreSupprimerTribune stupide de Mr Moizeau
RépondreSupprimerTrès franchement, je n'ai pas vu dans les dépositions des opposants une quelconque allusion au démantèlement d'un port existant.
Par contre, appliquer le principe de précaution sur un projet très mal étudié, pour préserver le trait de cote et une zone naturel identifiée c'est un véritable enjeu!
C'est pas la peine de nous la faire à l'envers.
Prendre en compte les aléas climatiques doit être un minimum dans la prise de décision des élus.
Annonce imminente sur le projet de port de plaisance de Bretignolles !
RépondreSupprimerJuste avant l’enquête Publique du PLU, Avis Favorable avec réserves, seront elles assez contraignantes pour inciter le préfet à ne pas autoriser le projet
RépondreSupprimerChabot va pouvoir fanfaronner !