Lire l'article 3 de la délibération du conseil municipal : "l'avis sur le projet de plan arrêté est rendu dans un délai de 3 mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable"
A cet instant (12 novembre - matin) :
Nous n'avons aucun retour d'informations sur des avis de l'Autorité Environnementale et des PPA (Personnes Publiques Associées) concernant le projet de PLU arrêté en conseil municipal du 25 juillet 2018.
Les seuls avis connus sont ceux de l'Autorité Environnementale et du préfet de Vendée concernant le précédent projet de PLU arrêté en conseil municipal du 28 juillet 2016 (voir article du blog du 15 décembre 2016 et voir site de la mairie)
Il semblerait donc que, depuis le 25 octobre 2018, les avis des PPA, en l'absence de réponse, soient réputés favorables.
Mais si tel était le cas, pourquoi le maire n'a-t-il pas présenté immédiatement son projet de PLU à l'enquête publique comme il l'avait annoncé sur son site internet : "Au terme de cette consultation, le dossier sera soumis à enquête publique" ? A ce jour, aucune programmation d'enquête publique n'est prévue pour la fin de l'année.
Conclusion :
Bien évidemment, le projet de PLU de Bretignolles, incluant une OAP (Opération d'Aménagement Programmée) projet de port, ne devrait pas être mis en enquête publique avant que le préfet de Vendée ne prenne sa décision sur le projet de port de plaisance (début 2019)
Bien évidemment, il faudrait de nouveau modifier le projet de PLU de Bretignolles si le préfet de Vendée prononçait un refus d'Utilité Publique pour le projet de port de plaisance.
Bien évidemment, le projet de PLU de Bretignolles, arrêté le 25 juillet 2018, ferait l'objet de nombreux recours administratifs s'il était mis en exécution après enquête publique.
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