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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mardi 13 novembre 2018

Normandelière et PLU de Bretignolles : le grand flou du grand fou du port !

Au cours du conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 15 mars 2018, lors des échanges concernant l'approbation du projet de port de plaisance, Christophe Chabot fanfaronnait une validation du PLU de Brétignolles avant la fin de l'enquête publique sur le projet de port (voir article du Journal des Sables du 16 mars 2018)

Au cours du conseil municipal de Bretignolles du 25 juillet 2018, le projet de PLU, repris entre 2016 et 2018, a été arrêté et soumis, une nouvelle fois, à l'avis des PPA (Personnes Publiques Associées)

Lire l'article 3 de la délibération du conseil municipal : "l'avis sur le projet de plan arrêté est rendu dans un délai de 3 mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable"



A cet instant (12 novembre - matin) :

Nous n'avons aucun retour d'informations sur des avis de l'Autorité Environnementale et des PPA (Personnes Publiques Associées) concernant le projet de PLU arrêté en conseil municipal du 25 juillet 2018.
Les seuls avis connus sont ceux de l'Autorité Environnementale et du préfet de Vendée concernant le précédent projet de PLU arrêté en conseil municipal du 28 juillet 2016 (voir article du blog du 15 décembre 2016 et voir site de la mairie)

Il semblerait donc que, depuis le 25 octobre 2018, les avis des PPA, en l'absence de réponse, soient réputés favorables.
Mais si tel était le cas, pourquoi le maire n'a-t-il pas présenté immédiatement son projet de PLU à l'enquête publique comme il l'avait annoncé sur son site internet : "Au terme de cette consultation, le dossier sera soumis à enquête publique" ? A ce jour, aucune programmation d'enquête publique n'est prévue pour la fin de l'année.

Conclusion :

Bien évidemment, le projet de PLU de Bretignolles, incluant une OAP (Opération d'Aménagement Programmée) projet de port, ne devrait pas être mis en enquête publique avant que le préfet de Vendée ne prenne sa décision sur le projet de port de plaisance (début 2019)

Bien évidemment, il faudrait de nouveau modifier le projet de PLU de Bretignolles si le préfet de Vendée prononçait un refus d'Utilité Publique pour le projet de port de plaisance.

Bien évidemment, le projet de PLU de Bretignolles, arrêté le 25 juillet 2018, ferait l'objet de nombreux recours administratifs s'il était mis en exécution après enquête publique.

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