Normandelière et Port Bretignolles : une régression environnementale et administrative

Projet de barrage sur l’Auzance : Un antécédent oublié et pourtant il existe des similitudes avec le projet de port de plaisance de Bretignolles. Tous les deux sont sous réglementation européenne.

En juin 2011, le préfet de Vendée refusait de mettre en enquête publique le dossier de barrage sur l’Auzance et actait l’abandon du projet.

Comme le projet de port de plaisance de Bretignolles, le projet de barrage sur l’Auzance était soutenu par tous les élus vendéens, en particulier par Louis Guedon et par l’association des marais des Olonnes alors présidée par Jean-Yves Grelaud, celui qui dépose aujourd’hui sous couvert de Emmanuel SATOR de ROTAS (déposition N°2092)

Dans cet article de Ouest France de juin 2011, Jean-Jacques Brot, préfet de Vendée, expliquait sa décision d’abandonner le projet de barrage sur l’Auzance.
« La décision n’a pas été facile à prendre », a commenté le préfet, rendant hommage à «la qualité des études qui avaient été menées». Il a justifié ce choix «par l'insécurité juridique qui pèse sur ce dossier, liée en particulier à l'accumulation de dispositions réglementaires et législatives, notamment au plan européen». Selon lui, il existait des risques importants de contentieux. 

Dans l’article de Philippe Ecalle du Ouest France du 23 juin 2011 il était dit à propos du projet de barrage sur l’Auzance :
« Des contraintes environnementales et législatives

La législation européenne est devenue très contraignante pour les barrages, coupables de perturber les milieux. Certes, souligne Bernard Laubiès, « la réglementation européenne n'interdit pas d'en construire, mais c'est très restrictif ». Les porteurs de projet doivent notamment démontrer « qu'il n'y a pas d'autres solutions environnementales meilleures, à un coût qui ne soit pas disproportionné ».Une définition réglementaire suffisamment floue pour alimenter toutes les interprétations. Avec derrière, le risque d'une bataille juridique à l'issue toujours incertaine. 
D'autres solutions. Le transfert d'eau depuis la Loire paraît plus rapide à mettre en oeuvre. « C'est le plus sage, surtout si l'on doit faire face à des recours », estime Joël Sarlot »

Les propos du préfet de Vendée et les informations de l’article de Ouest France pourraient être intégralement transposés au projet de port de plaisance de Bretignolles qui impacte, en particulier, une zone Natura 2000 Mer protégée par une réglementation européenne. Comme pour le projet de barrage sur l’Auzance, il existe d’autres solutions environnementales meilleures et moins coûteuses pour créer de nouveaux emplacements portuaires dans les ports existant sur le littoral du Pays de Saint-Gilles et de l’Agglomération des Sables.
Si l’on se réfère à la réglementation européenne, le projet de port de plaisance de Bretignolles peut être évité et doit donc être abandonné.
Si le projet de port de plaisance sur le site de la Normandeliere n’était pas abandonné, il y aurait des recours administratifs qui bloqueraient tout démarrage de travaux.

Voir aussi l’article de Vendée Nature Environnement du 24 juin 2011 après l’annonce de l’abandon du projet de barrage sur l’Auzance.

En 2011, on abandonne un projet avant enquête publique compte tenu des contraintes environnementales et juridiques européennes, en 2018 on met en enquête publique un projet de port de plaisance qui ne respecte pas les règles environnementales et juridiques européennes !

Comparé au projet de barrage sur l’Auzance, le projet de port Bretignolles est une incroyable régression environnementale et administrative alors que le principe de non régression est aujourd’hui inscrit dans la loi

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