Normandelière et Bretignolles : les "requins" sont à l'affût !

La déposition N°2612 apporte un regard nouveau sur les affaires immobilières qui se préparent sur la commune de Bretignolles-sur-Mer qu'il y ait port de plaisance ou pas.

Les promoteurs immobiliers sont à l'affût des bonnes affaires, c'est normal, ils sont là pour faire du profit.

Ce qui est condamnable, ce sont les relations cachées entre élus et promoteurs immobiliers sur le dos des contribuables locaux.

Qu'il y ait port de plaisance ou pas, le projet de PLU, arrêté par le conseil municipal de Bretignolles le 25 juillet 2018 (délibération 2018 - 117), est une première étape vers une urbanisation du site de la Normandelière.
Ce projet de PLU :
- écarte toute coupure d'urbanisation sur le secteur
- ampute une zone humide
- supprime des espaces agricoles les transformant en zonage AUp pour l'emprise d'un port et en zonage Ap pour l'accompagnement du port.

Ce projet de PLU répond aux attentes de ceux qui veulent faire de bonnes affaires immobilières à Bretignolles, il laisserait la porte ouverte à l'urbanisation du site de la Normandelière : les zonages AUp et Ap ne reviendraient pas "espaces agricoles" mais deviendraient "espaces constructibles" lors d'une simple révision du PLU si le projet de port de plaisance était abandonné et si le projet de PLU actuel était approuvé par l'Etat.

S'il y avait un port à cet endroit, il n'est même pas besoin de préciser ce qui se passerait autour du port dans quelques années.

Petits Suppléments 

La déposition N°2657 est intéressante, c'est celle de Hervé Bessonnet, le maire de Notre-Dame-de-Rien sur le port, qui vient faire une déposition "service minimum" à la mairie de Bretignolles-sur-Mer. Ce maire devrait avoir beaucoup d'arguments sur le projet de port, il fait partie du groupe de travail "port de plaisance" à la communauté de communes, il est administrateur de la SEM des ports du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 
Même les élus communautaires ne semblent pas savoir ce qu'est une enquête publique, c'est quand même inquiétant !

De sérieux motifs de suspension de l’enquête publique dans la déposition N° 2643

Je m’excuse auprès du déposant 2642 pour la faute d’orthographe. Sur le blog on peut corriger, pas sur le registre dematerialise.

Une ordonnance du code de l'urbanisme qui mérite attention
ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art 153-54
Une opération faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique, d'une procédure intégrée en application de l'article L. 300-6-1 ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une déclaration de projet, et qui n'est pas compatible avec les dispositions d'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir que si : 
1° L'enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence ; 
2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. 
Le maire de la ou des communes intéressées par l'opération est invité à participer à cet examen conjoint.

Pour information : RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS de l’enquête publique unique relative au projet d’extension du port de Port-La-Nouvelle de juin 2018

Programme des Journées Nationales de l'ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral) des 10 au 12 octobre 2018