De nombreux retours sur le comportement inadapté d'un commissaire enquêteur et trois observations déposées sur le registre dématérialisé N°3112, 3124, 3142 nous ont conduit à mener notre petite enquête.
Pour trouver des informations sur le passé professionnel de ce commissaire enquêteur, nous avons simplement fait une recherche sur internet avec les mots clés suivants : "nom du commissaire enquêteur + acte administratif préfecture de Vendée"
Nous pouvons dire qu'entre 2009 et 2012 ce commissaire enquêteur a fait partie des équipes de l'ex DDE (Direction Départementale de l'Equipement) et de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et a été chef de l'unité planification urbaine.
Il est dit, dans un acte administratif, que sa mission concernait les règles d'urbanisme : consultation des services de l'Etat sur le projet de PLU arrêté en conseil municipal, diffusion des dossiers de PLU approuvés auprès des différents services de l'Etat associés à l'élaboration.
Ce commissaire-enquêteur était donc, lors de son activité professionnelle, en contact avec des municipalités élaborant des projets de PLU et ne pouvait ignorer les projets d'aménagement des municipalités
Mais il y a aussi un fait aggravant.
Christophe Chabot a souvent remercié les services de l'Etat pour leur participation à l'élaboration du projet de port de plaisance.
Avant le 19 mars 2010, l'ex DDE puis la DDTM ont effectivement assuré une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de port de plaisance de la Normandelière.
Le 19 mars 2010, Jean-Jacques Brot, le préfet de Vendée, a mis un terme à l'intervention de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer dans le dossier de port (voir la lettre du préfet de Vendée) suite à la tempête Xynthia.
Comment le Tribunal Administratif de Nantes a-t-il pu désigner, pour l'enquête publique sur le projet de port de plaisance (plus de 3000 dépositions à la date d'aujourd'hui), un commissaire enquêteur vendéen ayant, dans son passé professionnel, appartenu à des Directions Départementales de la préfecture de Vendée ayant assuré une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de port Bretignolles ?
Nota : la charte des commissaires enquêteurs de Vendée
Petits Suppléments
A lire absolument : les dépositions N°3252 et 3264 - l'étau se resserre sur le dossier de port Bretignolles et sur la bande à Chabot avec, en première ligne, son adjoint : Patrick Chouquet.
On approchera les 2000 vues pour l'article de ce jour.
Ben, au moins il sait de quoi il parle, lui !
RépondreSupprimerBen oui ! mais seulement il n'a pas droit d'en parler, lui, en raison de ancienne fonction !
SupprimerEt puis, si ce C.E. était probe, il aurait refusé cette mission, il a rempli le jour de sa pré-désignation, une fiche ou il atteste qu'il n'a pas d'intérêt dans l'enquête publique, alors qu'il a conseillé Chabot.
Il aurait dû dans ces conditions, refuser la mission, mais il a caché tout cela au T.A..C'est regrettable et sanctionnable !
Votre court propos anonyme de 7h39, sous -entendrait que les autres commissaires enquêteurs seraient des ignards ?
Drôle de conception !
a la lecture de la charte,on voit bien que ce personnage n'est pas dans les clous;il doit donc être dessaisi du dossier,ou l’enquête annulée pour vice de forme!!
RépondreSupprimerQuoiqu'il en soit, voilà du lourd à évoquer dans le recours, si avis favorable il y a !
SupprimerDécidément ces C.E. vendéens sont bien imprudents !
- Dans le cas présent le C.E. a dissimulé son ancien rôle comme conseiller de Chabot en 2011, avant que la DDTM soit interdite de collaboration avec Chabot par le Préfet de l'époque.
Cela vaut tout simplement la non-reconduction de ses fonctions de C.E. sur la liste de fin d'année des C.E. par le T.A..
- En plus, sous l'égide du responsable départemental des C.E. du 85, les opposants au projet éolien de l'Ile de Noirmoutier ont été au printemps dernier traités "d'individus dont le Q.I. est inférieur à celui d'un géranium", sans que le responsable des C.E. du 85 s'en émeuve !
Il y a vraiment du ménage à faire en Vendée dans cette maison !
Comme a dit un politique en 2011 l'enquête est pipée !
RépondreSupprimerNon, l'enquête n'était pas pipée du tout !
SupprimerVotre jeu de mots malheureux ne va pas forcément produire les effets que vous escomptez !
Elle était juste et objective et faite par des C.E. qui n'ont pas du tout été impressionnés par le Chef de bande de Brétignolles !
Vous, chabot et consorts vous n'êtes pas encore remis de ces 7 claques de 2011 ! Faudra s'y faire !
Vous n'avez pas compris mon humour je suis de votre bord il est evident que je parle de l'enquête 2018 !
SupprimerBien reçu, mes excuses alors !
SupprimerCordialement
Bonjour Jean Yves,
RépondreSupprimerC'est quoi cette histoire de commissaire enquêteur qui aurait travaillé à la DDTM85.
Aurait'il travaillé sur le projet de port entre 2009 et 2012?
C'est quoi cette histoire et si c'est vrai, comment une situation comme ça est elle possible?
Normalement, il y a l'obligation de déclarer ce point au président du tribunal administratif.
Le deuxième point important, Comment peut il porter un jugement pendant le déroulement de l’enquête sur un point juridique du dossier.
Si c'est le cas, c'est grave!
Il y a visiblement un problème dans le déroulement de cette enquête.
Je me posait la question du pourquoi la mise en enquête de ce projet aussi mal ficelé.
Le préfet prend un sacré risque dans cette histoire et l'on sent la colère monter.
Ne lâchez rien!!!
Lorsque l'on a été à la Direction des infrastructures routières et maritimes de la DDE 85 puis chef de l'unité planification urbaine au sein du service urbanisme et aménagement de la DDTM 85, pendant une période où ces services apportaient leurs concours à Chabot et ses équipes en vue de l'élaboration du projet de port (avant que le Préfet stoppe cette collaboration en 2010), puis après y compris les 7 enquêtes publiques de 2011, il est légitime d'envisager que la personne ait pu participer à ces réunions, directement ou indirectement via le personnel sous ses ordres.
RépondreSupprimerCette suspicion ou ce doute aurait dû être envisagé et pris en considération dès la proposition de participation à l'enquête.
Par déontologie la reconnaissance d'un possible conflit d'intérêt aurait dû être signalé et la mission refusée
C'est l'attitude de ce commissaire lors de différents entretiens aux permanences de l'enquête, et pas que ceux faisant l'objet d'une observation déposée sur le registre dématérialisé, qui a justement engendré des questions et poussé à s'interroger sur son passé professionnel.
Il ne peut s'en prendre qu'à lui si l'on en est arrivé là aujourd'hui.
Serait-ce celui qui rassure les Surfeurs en leur répondant, sur le ton de la confidence, que son fils est océanographe ? Donc, rien à craindre.
SupprimerJean-Yves, si tu permets,
RépondreSupprimerPlusieurs blogueurs et auteurs d'observations s'émeuvent du comportement d'au moins 1 commissaire enquêteur, ( celui évoqué par O.R. ci-dessus) qui n'hésite pas à vanter auprès du public le projet de port de Bretignolles, pire, à discréditer le comportement des opposants ou à tourner en dérision leurs observations.
C'est peut-être d'ailleurs le même qui rend illisibles certaines observations sur le registre dématérialisé.
Sans vouloir me montrer directif, il faut peut-être faire appel à toutes les personnes, via ton blog, qui ont été témoins de ces faits. Les noter avec précision (lieu, jours et heures ), afin de pouvoir agir rapidement ou après "la foire" avec précision le jour venu, si tu vois ce que je veux dire.
Ces faits, sans comparaison toutefois, sont bien plus graves que ceux dénoncés au printemps dans l'affaire des éoliennes de Noirmoutier, car le comportement de ce C.E. est inédit. C'est du jamais vu ! On a jamais vu cela !
Excuse moi mais je ne crois pas qu'il faille passer à la trappe tout cela.
A toi de voir.
Merci et Bon courage.
Le dépôt 3264 est excellent.
RépondreSupprimerJfl
Coup de grâce? la 3316
RépondreSupprimerLa plus mégalomane de la journée ! C'est la n°3365 d'un anonyme !
RépondreSupprimerMais on reconnait le nerveux Rabiniaux, qui ne contrôle plus ses nerfs et qui lance "un appel solennel" ! rien que çà !
Se prendrait-il pour le Général le 18 juin, que je ne serais pas surpris !
C'est en tout cas un beau signe de sa fébrilité, méprisant, ironisant sur la qualité des observations des opposants au port.
Pas étonnant de sa part, lui le frustré, qui n'a jamais rien compris à l'environnement et qui ne comprendra jamais rien ! Il a manifestement rédigé cette observation après avoir lu celle de Mr Bresson !
La ce n'est pas le niveau, évidemment !
Comme son maitre Chabot, l'utilité publique pour lui, c'est le pognon !