Projet de création d’un port à Bretignolles-sur-Mer : Avis d’enquête publique unique
Les dossiers sont consultables à cette adresse
Lire en particulier le mémoire de la communauté de communes en réponse à l’Autorité Environnementale. Un mémoire de 72 pages à 450 euros la page, bravo BRL.
Les commissaires enquêteurs sont désignés : le président de la commission d’enquête est vendéen et a participé à l’enquête publique sur le projet de Sage Auzance Vertonne.
Petite remarque :
Petite erreur préfectorale : c’est «Bretignolles» pas «Brétignolles»
Petits suppléments
Ordre du jour du conseil municipal du 25 juillet 2018.
Point 4 - Arrêté du Plan Local d’Urbanisme
Ce n’est qu’une étape du processus d’élaboration du PLU, il reste à faire l’enquête publique. Après il y aura une décision étatique.
Le fait que le PLU ne soit pas exécutoire au moment de l'enquête publique sur le projet de port de plaisance pose un véritable problème. Les zonages du projet de PLU permettant l’implantation d’un port de plaisance sur le site de la Normandeliere feront l’objet de recours administratifs pour atteinte à la Loi Littoral en particulier.
La seule référence réglementaire, en terme d’urbanisme, au moment de l'enquête publique sur le projet de port de plaisance, sera le RNU (Règlement National d’Urbanisme)
Port de plaisance : Lancement de l’enquête publique en août
Conseil municipal. Nouvel avis concernant le projet de port.
Des panneaux publicitaires fleurissent dans les rues de notre ville a propos de l’enquête publique.L'affichage sauvage et les panneaux de pub sont pourtant interdits sur la commune.A moins que..................
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