Pour un PLU repris en 2018, la mairie présente un avis de l’Autorité Environnementale de 2016 !
Il n’y a pas d’avis de l’Autorité Environnementale sur le nouveau projet de PLU qui sera arrêté en conseil municipal le 25 juillet 2018.
Le nouveau projet de PLU sera transmis à l’Autorité Environnementale et aux PPA (Personnes Publiques Associées) après le conseil municipal du 25 juillet 2018.
C’est de la désinformation à l’approche de l'enquête publique. La mairie de Bretignolles fait tout pour laisser croire que son projet de PLU sera validé après le conseil municipal du 25 juillet.
Petit Supplément
Site de la préfecture de Vendée du 19 juillet 2018. Lancement de l’enquête publique sur le projet de port de Bretignolles-sur-Mer
Il est dit : « la collectivité a déposé à la préfecture de Vendée, le 23 octobre 2017 .... », nous on croyait que c’était mi mars 2018 !
La charrue avant les bœufs
RépondreSupprimerChabot fait tout depuis des années pour qu'aucun document d'urbanisme local ne soit validé avant celui de son projet de port.
En 2011 la commission d'enquête faisait remarquer et reprochait à Chabot que 11 ans après le vote de la loi SRU, aucune procédure d'étude d'un PLU pour la commune n'avait été mise en place.
8 ans après nous en sommes au même constat.
Chabot a trainé des pieds et traine toujours des pieds pour mettre à enquête publique son PLU.
C'est vrai qu'en l'absence de document d'urbanisme il lui est plus facile de faire passer à la trappe une coupure d'urbanisme, de faire croire que la Normandelière est une zone urbanisée ou de faire disparaître le caractère agricole des terres faisant partie de l'emprise de son projet de port.
La mise à enquête publique du projet de port de Brétignolles avant celle d'un PLU pour cette même commune est une aberration, une provocation.
Chabot va se prévaloir du SCoT, sauf que celui-ci ne peut être pris en compte dans le zonage du projet de port, et que c'est le respect de la loi littorale qui est supérieure.
Comment le Préfet a-t-il pu autoriser cette aberration?
Mais il est vrai qu'en cette période, comme avec Chabot, tout est possible, surtout le pire.
Bien vu, monsieur Richard.
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