Le projet de Loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique)
Maire.Info. Edition du 22 mai 2018. Édition du 22 mai 2018 - SCoT littoraux, bonus de constructibilité… : les députés ont amendé le projet de loi Élan en commission
Les députés ont également donné leur aval à une adaptation de la loi Littoral (après article 12) afin de permettre le comblement des « dents creuses » (parcelles non construites entourées de parcelles bâties) dans des territoires « fortement marqués par une urbanisation dispersée » et d’inscrire « cette faculté dans le projet de territoire porté par le SCoT (schéma de cohérence territoriale) ».
« Dans l’attente de l’actualisation des documents d’urbanisme », le texte adopté propose « des dispositions transitoires permettant d’apprécier au cas par cas l’opportunité de constructions et installations qui n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti ». « De telles constructions et installations sont autorisées avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites », précise l’amendement porté par Mickaël Nogal.
France 3 du 20 mai 2018. Assemblée nationale : la loi littorale de nouveau sur la sellette ?
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le logement en commission, des députés La République en marche ont fait adopter plusieurs amendements pour déroger à la loi littoral et élargir le droit à la construction. Le vote en séance publique est prévu dans une semaine
Le code de l'urbanisme est concerné la loi littoral aussi. Des députés de La République en marche font adopter plusieurs amendements qui alertent François Pupponi, élu socialiste membre de cette commission.
« Les députés ont décidé avec l’accord du gouvernement de déroger à la loi littoral, et de pouvoir construire en bordure de mer dans un espace qui est parfois un espace remarquable. Et de pouvoir y construire par exemple des éoliennes, des centrales, des centrales photovoltaïques, des décharges, des constructions. On voit qu’il y a une dérogation très forte qui a été autorisée à la loi littoral. Ce qui est extrêmement dangereux », estime-t-il
France Nature Environnement du 23 mai 2018. Affaiblissement de la loi littoral : nos côtes en danger d’urbanisation
Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), de nombreux amendements visant à déroger à la loi Littoral ont été adoptés. France Nature Environnement s’inquiète des répercussions négatives que cela peut avoir sur la protection de nos côtes et demande donc la suppression de ces dispositions inacceptables du projet de loi, ainsi que la mise en place d’une commission nationale pour travailler, de manière concertée, sur l’évolution de cette loi.
Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement : « Si 91% des Français plébiscitent la loi Littoral, c’est parce qu’elle a su protéger au mieux les espaces littoraux naturels tout en organisant le regroupement des activités économiques et l’urbanisation. La responsabilité des élus est d’abord de protéger leurs populations face aux risques naturels et d’anticiper l’adaptation de leur territoire aux changements climatiques. Nous demandons au gouvernement et aux parlementaires de ne pas affaiblir la loi Littoral et de retirer, lors de la séance publique, les dispositions adoptées hâtivement en commission sans concertation ni étude d’impact ».
Le blog de David Cormant du 24 mai 2018. Loi littoral: la grande braderie
Mediapart du 25 mai 2018. L'INELUCTABLE EROSION DUNAIRE - Episode 4
Comment en catimini et dans le cadre de la loi ELAN les députés ont voté un amendement à la loi Littoral dit "Dents Creuses".
Un petit rappel des engagements
Nicolas Hulot a signé la pétition "Ne touchez pas à la Loi Littoral"
Voir article du 31 janvier 2018
Stephane Buchou : "Je veillerai à ce que la côte ne soit pas amputée par des constructions"
Pourquoi ne se manifeste-t-il pas aujourd'hui ?
Le gouvernement, par la voix de Brune Poirson, secrétaire d’État auprès ministre de la Transition écologique et solidaire, a été très ferme sur ce point : il n’y aura pas de remise en cause de la loi Littoral. « Le gouvernement y est attaché » a-t-elle déclaré, cette loi de 1986 permet de conserver « l’identité de la France » et « un attrait touristique de premier ordre ». C’est un « pilier de la protection des espaces naturels » - La Gazette des communes du 31 janvier 2018
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