La séquence ERC : "Eviter - Réduire - Compenser" , c'est quoi ?
Les impacts d’un projet, plan ou programme sur l’environnement entraînent une dégradation de la
qualité environnementale. La meilleure façon de préserver les milieux naturels est de s’attacher, en
premier lieu, à éviter ces impacts. Pour cela, les mesures envisagées peuvent concerner des choix
fondamentaux liés au projet (évitement géographique ou technique).
Dès lors que les impacts négatifs sur l'environnement n'ont pu être pleinement évités à un coût
raisonnable, il convient de réduire la dégradation restante par des solutions techniques de
minimisation.
En dernier recours, des mesures compensatoires doivent être engagées pour apporter une
contrepartie positive si des impacts négatifs persistent, visant à conserver globalement la qualité
environnementale des milieux. En effet, ces mesures ont pour objectif l’absence de perte nette, voire
un gain écologique (mêmes composantes : espèces, habitats, fonctionnalités…) : l’impact
positif sur la biodiversité des mesures doit être au moins équivalent à la perte causée par le projet,
plan ou programme. Pour cela, elles doivent être pérennes, faisables (d’un point de vue technique et
économique), efficaces et facilement mesurables. Pour que l'équivalence soit stricte, le gain doit être
produit à proximité du site impacté. ...
Est-ce que tout a été fait pour éviter un projet de port de plaisance sur le site sensible de la Normandelière ?
La réponse est NON, les études d'autres lieux du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie mieux adaptés à la création d'emplacements portuaires n'ont pas été réalisées, les études d'alternatives. C'était pourtant une exigence du préfet de Vendée (voir l'article du 5 mars 2016 : le projet devrait être arrêté, il n'est pas d'intérêt public majeur)
Pour la communauté du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, il n'est pas possible d'éviter le site de la Normandelière, il n'y a pas d'évitement géographique possible et il faut les croire puisqu'ils le disent.
La dégradation des milieux a-t-elle été réduite par rapport au projet rejeté à l'enquête publique de 2011 ?
Il n'y a pas de changement pour la dégradation du milieu marin, par contre, il y a une réduction de l'impact du projet sur la zone humide de 15 ha - voir aussi site La Vigie - (1ha impacté en 2018, 10ha impactés en 2011).
750 000 euros pour le projet 2018
332 000 euros pour le projet 2011
Plus les mesures compensatoires sont importantes, plus le projet d'aménagement est impactant pour l'environnement terrestre et marin. Au vu des données des dossiers (coûts des mesures compensatoires), on pourrait dire que le projet de port de 2018 est, au moins, 2 fois plus impactant que celui de 2011, celui qui a été rejeté à l'enquête publique.
Il y a un réel manque de sérieux dans les dossiers de port préparés par la société d'études BRL Ingénierie. Pour eux, aujourd'hui, un bon dossier semble être celui qui contient le maximum de compensations ! Mais pour nous, c'est le contraire, plus il y a de compensations plus le dossier est mauvais sur l'aspect environnemental.
Avec une réduction de la dégradation de la zone humide de la Normandelière, les promoteurs du projet considèrent aujourd'hui que l'impact environnemental du projet est encore plus important que celui estimé en 2011 et misent tout sur des mesures compensatoires opportunistes pour berner la population locale et faire passer leur projet auprès des pouvoirs publics. Ils imaginent pouvoir "renaturaliser" toute la partie sud du territoire Brétignollais en modifiant même les paysages et en reconstituant leur biodiversité ! Le rêve de Cricri et de sa bande d'opportunistes !
En fait le dossier 2018 est encore plus mauvais que celui de 2011 comme le prouvent le volume et le montant des mesures compensatoires.
Il n'y a qu'une chose qui n'est pas compensée dans ce dossier, c'est la connerie des promoteurs du projet et des élus qui voteront la délibération du 15 mars 2018.
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Avant de réaliser, il faut "bétonner" la définition par de sérieux essais.
Ce n'est pas le cas du projet de Port Brétignolles
Lire l'article du 12 mars 2018. Projet de Port Brétignolles : un dimensionnement nettement insuffisant
Tout à fait.
RépondreSupprimerDe 2003 à 2011, de 2011 à 2018, le temps ne fait rien à l'affaire, quand on est c...., on est c....
À méditer par les élus des autres communes.
Colibri
RépondreSupprimerDans le rapport des commissaires de l'EP 2011 de la demande d'autorisation du domaine publique maritime vous trouverez ce qui suit :
La Zone NATURA 2000, dite Zone de Protection Spéciale ( ZPS ) de l’Ile d’Yeu couvrant une partie du projet de réalisation du port de Brétignolles, dans sa partie maritime, la Commission d’enquête a eu à connaître l’existence d’une demande de dérogation au titre des « espèces protégées » faite en vertu des articles L 411 et 2 du Code de l’Environnement, par le Maître d’ouvrage le 21 janvier 2011 et de la lettre qui a été faite le 28 juillet 2011 au Maître d’ouvrage par Mr le Préfet du département de la Vendée, qui indique que cette dérogation ne peut être obtenue que si le Maître d’ouvrage « démontre que son projet répond bien à une raison impérative d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique : santé, sécurité, environnement, obligation de service public ».
Après ça pouvons-nous trouvez que ce sont des gens normaux, ceux qui dépensent sans compter pour ce p... de projet qui ne correspond pas aux critères absolus. Et puis qui intoxiquent nos consciences en se vantant de réhabiliter des espaces en compensatoire si le projet est autorisé pour 750 000 euros alors qu'ils laissent pourrir ces lieux depuis des années.Grotesques margoulins pour marché de dupe, comparez! avec les plus de 7 M d'euros foutus en l'air pour leur chimère, ces espaces auraient du être entretenus depuis longtemps.
L'intérêt public majeur, c'est ce qui bloquera le projet
Supprimerhttp://veillenormandeliere.blogspot.fr/2018/03/normandeliere-et-port-bretignolles-le.html
Dans toutes les évocations de ce projet " CONTRE NATURE ",on ne trouve pas d'éléments permettant d'imaginer le devenir des matériaux extraits. Or, il va bien falloir déposer quelque part, (et vraisemblablement à proximité! ) les millions de M3 de sable et de roche sortis du chenal et du bassin.
RépondreSupprimer- Quelle peut-être l'emprise au sol? - Quelle peut-être la hauteur de la COLLINE ainsi crée? - Où peut-elle être située?
Il serait intéressant d'avoir des réponses à ces questions, car il s'agit
aussi de compensations !...
devant la maison de Chabot,juste pour rire !
SupprimerJe ne veux nullement contredire JYB sur la question de la zone humide. Mais il y a une chose que je crois devoir ajouter. Si sur le papier la zone humide n’est amputée que de un peu plus de 1 Ha le creusement sur son flanc Est d’un bassin très profond risque fort de la tarir rapidement. En effet une zone humide est alimentée à la fois par le cours d’eau qui s’y écoule et par les eaux renfermées dans son bassin versant. L’alimentation par le bassin versant est essentielle en période sèche.
RépondreSupprimerLe creusement de ce bassin du port couperait presque totalement l’alimentation par le bassin versant Est. A cet égard un sourcier , à la demande de la Vigie, a décelé des circulations d’eau souterraine du NE vers le SO traduisant bien une alimentation à partir du flanc Est.
Si un seul hectare de zone humide disparaissait , le SDAGE exige qu’il en soit créé ou restauré 1 sur le même bassin versant ou 2 ailleurs.
Ce n’est pas infaisable. Mais si toute la BRT 26 était asséchée ce serait très difficile.
Je me demande si BRL n’a pas déjà flairé ce problème. En effet cela expliquerait pourquoi il s’étend si longuement sur les zones humides de l’Ecours et du Brandeau, avec quelques inexactitudes d’ailleurs.
Vous avez raison Yves, amputer la zone humide BRT 26, c'est la détruire dans sa totalité.
SupprimerJe voulais simplement faire remarquer qu'ils nous disent, qu'ils nous répètent que le nouveau projet est moins impactant que celui de 2011 mais finalement ils nous proposent plus de mesures compensatoires qu'en 2011, ils ne sont logiques.
Dans leur nouveau projet, ils ont prévu de combler avec des déblais la carrière de Brethomé, qu'ils présentent comme sans intérêt. Ils ont donc prévu de pomper, pendant de longues semaines, l'eau de la carrière. Ils vont inévitablement pomper la nappe phréatique alentour et assécher tous les terrains agricoles y compris ceux des zones humides de proximité. C'est probablement pour ça qu'ils essaient de reconstituer un nouveau territoire, au sud de Brétignolles, dans la vallée de l'Ecours pour compenser la perte des zones humides sur la Normandelière et pour restaurer de la biodiversité.
Mais il y a plusieurs problèmes :
- on n'est plus sur le bassin versant du ruisseau de la Normandelière (c'est une règle de la compensation des zones humides),
- c'est la création de nouvelles zones humides qui est exigée, pas la prise en compte ou la restauration de zones humides déjà existantes,
- le projet de PLU de Brétignolles, qui prévoit un zonage pour le projet de port et pour les dépôts de gravats (le fameux belvédère), n'a pas prévu de zonage pour la compensation des zones humides, ...
Merci Yves pour votre participation