Projet de Port Brétignolles : comme à son habitude, Christophe Chabot est confiant et fait dans la méthode Coué.
"le dossier sera mis à l'enquête publique pour cet été et je n'ai pas beaucoup d'inquiétude sur la position des citoyens qui viendront s'exprimer sur ce dossier. Nous sommes confiants"
Il était aussi confiant avant l'enquête publique de 2011 et le disait sur France Culture en mai 2010 tout en dénigrant les opposants
La situation, aujourd'hui, est simple.
Un premier dossier du nouveau projet de port de plaisance de Brétignolles a été approuvé, par les élus communautaires, lors du conseil communautaire du 22 juin 2017 (page 4 du compte-rendu) et transmis au préfet de Vendée, le 26 juin 2017, pour une demande de mise en enquête publique.
A la date d'aujourd'hui, le préfet de Vendée n'a pas validé la complétude du dossier et a même demandé à la communauté de communes de revoir la présentation du dossier et d'apporter des compléments d'études.
A croire Christophe Chabot, il semblerait que le nouveau dossier soit prêt. Logiquement, il devrait être (re)présenté aux élus communautaires, lors d'un prochain conseil extraordinaire, avant d'être (re)transmis au préfet de Vendée.
Un conseil communautaire extraordinaire est convoqué le 15 mars 2018 pour délibérer sur le nouveau projet de port. Il faudrait que les opposants se mobilisent ce jour-là et, par leur simple présence, qu'ils fassent une démonstration de force à ce conseil qui doit avoir lieu à l'Aiguillon-sur-Vie. On attend qu'il soit annoncé sur le site de la communauté de communes.
Si le nouveau dossier de port était transmis au préfet avant fin mars 2018, le préfet de Vendée devrait approuver la complétude du dossier et le confirmer par écrit à la communauté de communes. A partir de la remise du dossier, le préfet de Vendée aurait 5 mois maxi, soit avant fin août 2018, pour décider de l'ouverture d'une nouvelle enquête publique, le temps qu'il faudrait pour recueillir les observations et les avis de l'Autorité Environnementale et des PPA (Personnes Publiques Associées)
Le temps est compté pour une enquête publique qui devrait logiquement avoir lieu pendant la période estivale afin que les résidents secondaires puissent y participer.
Avant de mettre un nouveau dossier en enquête publique, le préfet de Vendée devrait porter attention à certains points, par exemple :
La communauté de communes du Pays de Saint-Gilles a-t-elle démontré que son projet de port de plaisance était d'intérêt public majeur (lire l'article du 8 décembre 2012) ?
Le nouveau dossier est-il "substantiellement" différent de celui mis en enquête publique en 2011 ?
Le nouveau dossier est-il couvert par un plan d'urbanisme local approuvé par l'Etat ?
La communauté de communes a-t-elle la propriété des terrains d'emprise du projet de port ? La procédure judiciaire concernant la ferme de la Normandelière est-elle aboutie ?
Le préfet de Vendée ne devrait-il pas attendre que les recours soient jugés, sur le fond, avant de mettre en enquête publique le dossier, en particulier les recours liés à la Loi Littoral, principalement ceux concernant la coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem-sur-Mer ?
Le préfet de Vendée ne devrait-il pas prendre en compte les résultats du concours national des ports de plaisance exemplaires avec le rejet de celui de Brétignolles-sur-Mer ?
Le préfet de Vendée ne devrait-il pas attendre que le document stratégique de façade maritime soit élaboré avant de décider de lancer de nouveaux projets d'aménagement du littoral modifiant le trait de côte ? - voir la lettre du Préfet de Vendée du 2 novembre 2012 (les projets d'aménagement du littoral doivent être compatibles avec les enjeux)
........................
Ouest-France du 24 février 2018. Le préfet en visite au Pays de Saint-Gilles
Point 1 - Pourquoi n'y a-t-il pas un budget annexe "port Brétignolles" à la communauté de communes pour une totale transparence sur ce sujet ?
En 2017, on ne sait pas très bien ce qui a été réellement prévu et dépensé sur le projet de port. On sait qu'un emprunt de 800 000 euros a été réalisé en 2017.
En 2018, on parle d'un budget de 500 000 euros ! Le coût d'une enquête publique est-il budgété (plus de 200 000 euros dépensés pour l'enquête publique de 2011) ?
Pourquoi la communauté de communes n'a-t-elle pas budgété l'achat des terrains de la Normandelière à la commune de Brétignolles-sur-Mer, soit plus de 2 000 000 d'euros ? Dans le nouveau dossier, ce serait la communauté de communes qui serait propriétaire du port pas la commune.
Point 2 - Remarques sur les budgets
Fonctionnement - 2017 : 34,775 MEuros - 2018 : 30,9 MEuros
Investissement - 2017 : 7,58 MEuros - 2018 : 10,7 MEuros
Pour les budgets 2017 : voir page 21 du document
De plus en plus d'investissement et de moins en moins de ressources financières !
Et s'il y avait Bremxit, ce serait une baisse de rentrée annuelle de l'ordre de 1 500 000 euros
Point 3 - REOMI (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative)
Un des objectifs de la REOMI, c'est de réduire le nombre de déchets, donc de réduire les dépenses liées à l'enlèvement des déchets, ce qui devrait logiquement se traduire au niveau de nos taxes. Les élus communautaires ont voté un impôt de compensation et, même plus, pour ne pas perdre de ressources financières en provenance des contribuables locaux ! C'est inadmissible.
Thierry Biron est le seul opposant qui ose dire tout haut ce que l'on pense et il faut le féliciter pour ça : les communautés de communes ponctionnent anormalement les contribuables locaux pour des opérations parfois d'intérêts privés : 500 000 euros prévus en 2018 pour le projet de Port Brétignolles (!) et quand les communes transfèrent des compétences à la communauté de communes, ça ne se traduit pas un transfert de taxes ! Le pigeon, c'est le contribuable local.
Lire la suite dans Plus d'Infos
Démolition du blockhaus de Grande Pointe à Olonne sur Mer
L’appel à l’aide du maire de La Faute-sur-Mer
Défends ta mer en Bretagne et Pays de la Loire
Événements climatiques majeurs dans les zones littorales : audition de FNE à l'Assemblée Nationale
Port-Haliguen. Les grands travaux
France 3- Pays de Loire du 23 février 2018. Démolition du blockhaus de Grande Pointe à Olonne sur Mer
Ouest-France du 23 février 2018. Xynthia : l’appel à l’aide du maire de La Faute-sur-Mer
Site FNE du 21 février 2018. Défends ta mer en Bretagne et Pays de la Loire
Vendée Nature Environnement du 23 février 2018. Événements climatiques majeurs dans les zones littorales : audition de FNE à l'Assemblée Nationale
Le Télégramme du 25 février 2018. Port-Haliguen. Les grands travaux
Il s'agit du plus gros chantier en cours dans un port de plaisance français. Port-Haliguen, le port de plaisance de Quiberon, se modernise et s'agrandit : de nouveaux espaces gagnés sur la mer, quatre ans de travaux pour une refonte totale des quais et des pontons.
Ouest-France du 25 février 2018. Quiberon. Les travaux maritimes du port achevés en 2019
Le chantier du réaménagement Port Haliguen a démarré fin 2017, l'enquête publique ayant eu lieu en 2015.
Il est à noter que le préfet a signé l'autorisation pour le réaménagement de Port Haliguen en novembre 2015 et que les travaux ont démarré fin 2017.
Pour ceux qui ont le temps, l'examen des documents d'enquête publique est intéressant. Les commissaires enquêteurs justifient leur avis favorable au projet en se basant sur le peu de réponses des opposants et sur le fait que les concepteurs aient trouvé des solutions pour compenser les effets environnementaux.
Voir aussi Facebook du 17 janvier 2018.
Les 15 ports de la Compagnie des Ports du Morbihan (56) rejoignent la FFPP
Comme il semble facile d'instaurer de nouvelles taxes, mais pour nous particuliers, impossible d'augmenter nos revenus : alors nous allons restreindre notre consommation!!!
RépondreSupprimerPas beaucoup d'inquiétude, mais juste un petit peu; à cause des moins que rien, même pas dignes d'être citoyens.
RépondreSupprimerConcernant la nouvelle taxe sur le foncier : faut il comprendre que les propriétaires paieront le manque à gagner sur la taxe forfaitaire poubelles des locataires ??
RépondreSupprimerje pense que oui...
SupprimerReste à savoir si les propriétaires pourront répercuter cette nouvelle taxe "foncière" sur les charges locatives en fin d'année ...
SupprimerBonjour,
SupprimerCe qu'il faut comprendre est relativement simple.
En fait le montant de la TEOM était sur-taxé de manière importante.
Ces excédants partaient dans le budget pour financer autre chose.
Maintenant que la CDC passe à la REOMI, elle est dans l'obligation de présenter un budget annexe et les poubelles doivent, dans ce cas, payer les poubelles et il devient plus compliqué de surfacturer surtout que l'assiette de financement n'est plus la même.
Et tout le monde recevra sa facture.
Donc la CDC se retrouve avec un "trou" dans son budget, donc plutôt que de faire des économies, Ils préfèrent traire la vache à lait un peu plus...
Mais ça tout le monde l'a bien compris.
La manière dont tout ça est présentée est lamentable.
La REOMI est en fait une fausse bonne idée, beaucoup de collectivité reviennent en arrière sur ce sujet car son mécanisme pose pas mal de problèmes, de comportement et de financement, notamment des charges structurelles.
S/A
Il y a plusieurs aberrations dans cette affaire, en particulier:
RépondreSupprimer-La collecte et la valorisation des déchets est confiée à Trivalis (société d'économie mixte vendéenne) et, partout où cette société est intervenue, les coûts ont étés notablement réduits ! ( perso., j'ai divisé par 2,5 sur 3 ans dans le nord- bocage, entre traitement par CdC et Trivalis !...).
-On demande aux résidents secondaires la même chose q'aux résidents principaux, pour un taux d'occupation,( et donc une production de déchets)de 25% maximum, ce qui va pour mon cas, multiplier par 2,5 la contribution.
Pa besoin de chercher les erreurs, c'est un RACKETT par la CdC...
Si Chabot et sa bande savait gérer un budget ca se saurait depuis longtemps. Quand vous lui parlez de ça, il vous coupe le micro et passe à autre chose ( ça m'est arrivé dans une réunion avant l'enquête publique de 2011). S'il était au ministère des finances, la planche à billets deviendrait rouge!!
RépondreSupprimer