Bandeau actualités

Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

lundi 29 janvier 2018

Normandelière et Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : la discorde au coeur des voeux

Ouest-France du 29 janvier 2018. Voeux du Pays de Saint-Gilles : cinq phrases à retenir

Au Pays de Saint-Gilles, on est "au garde-à-vous" pour écouter le Poutine des bacs à sable !

Parmi les 5 phrases à retenir du journal Ouest-France, il y a deux sujets qui sèment la division au sein du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : le projet de port de plaisance et le projet de Bremxit.

Ce sont des sujets de discorde et de désordre public.

Concernant le projet de port de plaisance Christophe Chabot promet une enquête publique durant l'été 2018 ! C'est de la fanfaronnade ou la méconnaissance des règles administratives.
Peut-on imaginer une enquête publique sur un projet de port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer, faisant référence au Plan Local d'Urbanisme de la commune, alors que la commune est actuellement sous le régime du Règlement National d'Urbanisme ? Lire l'article du 7 octobre 2017 : Sous RNU, le dossier de port ne sera jamais complet.
Avant une éventuelle enquête publique sur le projet de port de plaisance, il faudrait une enquête publique sur le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer et l'approbation de celui-ci par le préfet de Vendée.
Si le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer était approuvé par l'Etat fin 2018, l'enquête publique sur le projet de port ne pourrait avoir lieu avant l'été 2019. Mais nous serions à moins de un an des élections municipales, ce qui empêcherait tout déclenchement d'enquête publique sur un nouveau projet d'aménagement.
Le projet de port de Brétignolles, ce n'est pas demain la veille ! Et comme le disait le premier ministre, Edouard Philippe, pour justifier l'abandon de l'aéroport de Notre Dame-des-Landes : "un tel projet d'aménagement qui structure un territoire pour un siècle ne peut se faire dans un contexte d'opposition exacerbée entre 2 parties presque égales de la population"

Le projet de port de plaisance et le projet de Bremxit ne sont pas des projets d'intérêt général mais des projets d'intérêts particuliers qui divisent la population.

Un petit nota :
Si la proposition actuelle de loi sur la durée des mandats était votée, tout maire d'une commune de plus de 3500 habitants ne pourrait pas se représenter plus de 3 fois dès les élections municipales de 2020.
Christophe Chabot devrait abandonner ses mandats en 2020 mais Christian Praud pourrait tenter un nouveau mandat de maire ! Une humiliation pour Christophe Chabot !

Lire la suite dans Plus d'Infos

Un collectif indépendant !

Comment le Sénat veut assouplir la loi Littoral

Réunion du Comité national de suivi de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Port de Saint-Cast. Villa fissurée par des tirs d’explosifs : les propriétaires indemnisés par la cour d’appel de Nantes


Un billet du collectif ... preuve de neutralité !
"Devons-nous choisir les promesses pleines de paillettes plutôt que le bien vivre et les services l’accompagnant au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ?
Cette question, un certain nombre de Bremois se la posent et veulent être consultés à ce sujet".
Une question bien neutre (!) qui oriente une réponse bien évidente, c'est la consultation envisagée par le collectif ! Il est évident que tout Brémois choisirait le bien vivre !
Une belle maladresse démontrant que le collectif, quoi qu'il en dise, n'est pas indépendant !

Public Sénat du 29 janvier 2018. Comment le Sénat veut assouplir la loi Littoral
Une proposition de loi, examinée au Sénat ce mardi, permet d’assouplir la loi Littoral pour urbaniser les hameaux et les dents creuses des zones littorales. L’érosion de la côte est également abordée par le texte.
Ce texte, qui reprend une précédente proposition de loi de 2017, permettrait d’urbaniser les hameaux des communes littorales et les dents creuses (espace non construit entre deux zones bâties).
“Construire autour des hameaux, cela représente une brèche dans la loi Littoral”, s’inquiète le sénateur écologiste Guillaume Gontard, membre du groupe communiste, qui s’opposera à cette mesure.
Lire les articles précédents dans Plus d'Infos du 26 janvier 2018
Lire l'article du 12 décembre 2018
30 et 31 janvier 2018 - Examen en première lecture de la PPL « Développement durable des territoires littoraux » en séance publique au Sénat – à PARIS

30 janvier 2018 Réunion du Comité national de suivi de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte – à PARIS. le président de ce Comité est Stephane Buchou.

Actu.fr du 30 janvier 2018 - Port de Saint-Cast. Villa fissurée par des tirs d’explosifs : les propriétaires indemnisés par la cour d’appel de Nantes
Une information à garder au chaud
Ce qui arriverait aux habitations situées à proximité de la Normandelière si le port de plaisance de Brétignolles était réalisée.
Voir l'avis de la commission d'enquête de 2011 : page 14 du document
Sur un des points les plus sensibles évoqués, celui concernant les opérations de déroctage au moyen de tirs de mine qui induiraient des vibrations pouvant être à l’origine d’une fragilisation et de fissuration des habitations et immeubles avoisinants, la Commission d’enquête regrette que ce sujet n’ait pas été particulièrement développé dans le dossier. Si la constatation de dégâts dus aux travaux était avérée, il serait légitime que les riverains réclament une indemnisation en cas de constat de dégradations consécutives à ces opérations de déroctage. 

4 commentaires:

  1. Si la loi sur le cumul des mandats était votée, cela n'empêcherait pas les maires de se représenter, cette loi ne serait pas rétroactive, je parle avec toute la prudence que le conditionnel impose!

    RépondreSupprimer
  2. La loi n'entrera en vigueur que lors des prochaines municipales ( 2020 ou 2021) , elle ne sera pas rétroactive, et c'est donc à partir des prochaines municipales que sera décompté le nombre de mandats pour les maires. La limitation des mandats ne sera effective qu'en 2038 ou 3039......(congrès des maires)

    RépondreSupprimer
  3. la chose et son contraire en même temps,
    L’esprit dans le regard reptilien et les mots dans le venin, il suffit ! Intellectuellement offensant.
    Focus sur le discours,
    « Nous ne contestons pas le bien fondé de la démarche… » L’honnêteté verbale aurait énoncé : ‘’ La démarche est légitime ’’
    « …mais la façon dont les choses se passent, notamment le refus du conseil municipal d’organiser une consultation locale. » L’honnêteté verbale aurait énoncé : ‘’ mais la municipalité de Brem doit faire ce que je lui dit ‘’
    « S’il y a une consultation citoyenne nous respecterons le verdict. » Si non, Quoi ?... Menaces ?
    Puisqu’il n’y a pas, dans le code de l’administration territoriale, des règles qui obligent une municipalité à recourir au référendum pour changer de communauté de communes, pas plus d’ailleurs d’obligations de soumission au suffrage universel des conseillers communautaires, ni qui obligent la communauté de commune a consulter les administrés des communes pour absorber progressivement les compétences communales.
    Le discours du Tribun harangueur local relève de l’insulte intellectuelle quand il engage les autres communes dans les dépenses du projet de port d’une commune (la sienne) sans que les habitants de ces autres communes soient consultés, et en plus il se croit investi de leurs soutiens par l’entremise des conseillers communautaires complices pour exiger un référendum dans une municipalité souveraine en la matière.
    Il nous prend vraiment pour …

    RépondreSupprimer
  4. La question à se poser, dans cette affaire, serait celle-là :
    Le maire de Brem à été élu sur un programme qui était, entre autre, à l'époque : le rapprochement et l'intégration avec la communauté de communes du bassin du pays st Gilles.
    Aujourd'hui, et pendant son mandat, pour des raisons qui lui sont propres, il souhaite faire tout l'inverse de ce pourquoi il a été élu.
    Donc, il est indispensable que le peuple qui l'a choisi à ce poste soit consulté avant qu'il n'envisage de faire tout l'inverse !

    RépondreSupprimer