Concernant les projets d'aménagement qui nous intéressent, il y a de la désinformation municipale comme d'habitude pour laisser croire à une population crédule que tout va bien, que tout avance comme prévu, ....
Un exemple significatif donné en première page et concernant le dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Il est dit : "Après le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Gilles approuvé le 30 juin 2016 ...".
A la date d'aujourd'hui, malgré toutes les affirmations mensongères de Christophe Chabot lors du conseil communautaire du 29 septembre 2016 et lors du conseil municipal du 27 octobre 2016, le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie n'est toujours pas exécutoire et n'a fait l'objet d'aucune approbation administrative (voir la liste des arrêtés administratifs du 28 octobre 2016)
Après les dernières réunions de octobre 2016 entre la communauté de communes et les services de l'Etat, il est probable que le dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles soit globalement approuvé par le préfet de Vendée même si certaines orientations locales sont inacceptables.
L'association La Vigie, aidée par le cabinet d'avocats Corinne Lepage, est prête à déposer tous les recours administratifs justifiés sur les orientations et les objectifs d'aménagement du SCoT touchant la commune de Brétignolles-sur-Mer, principalement la zone concernée par un aménagement portuaire.(voir article du 27 juillet 2016).
Rappel des principaux points de contestation
Point 1 – le DOO (Dossier d'Orientations et d'Objectifs) du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ne prend pas en compte la protection d'une zone ZNIEFF de type II sur le secteur du Marais-Girard malgré un porter à connaissance transmis par les services de l'Etat en mars 2016.
Point 2 – Le DOO du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ne prend pas en compte la coupure d'urbanisation citée dans le plan d'urbanisme de la commune de Brétignolles-sur-Mer en vigueur aujourd'hui (le POS de 1998) et s'appuie sur un document qui n'a aucune valeur juridique, le DDAL (Dossier Départemental d'Application de la Loi Littoral) de 2004 pour justifier l'élimination de la coupure d'urbanisation.
Pour que les coupures d'urbanisation citées dans le DDAL de 2004 deviennent règles d'urbanisme sur la commune de Brétignolles-sur-Mer, il aurait fallu que la municipalité demande, dans la foulée, une modification ou une révision du POS de 1998. Elle ne l'a pas fait. En attente de l'approbation du projet de PLU par le préfet de Vendée, c'est le POS de 1998 qui prescrit les règles d'urbanisme sur la commune de Brétignolles-sur-Mer. C'est sur le règlement du POS de 1998 que Christophe Chabot s'appuie pour le dépôt de plainte de la délibération 2016-338.
Point 3 – Le DOO du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie prescrit et soutient un projet de port à Brétignolles sur Mer sous réserve .... alors que la réserve émise par les commissaires enquêteurs n'était pas liée au projet de port. Elle doit être prescrite indépendamment du projet de port.
......................................
Le PLU de Brétignolles-sur-Mer collant parfaitement aux orientations et objectifs du SCOT sur la commune de Brétignolles-sur-Mer, il faudrait normalement que le Tribunal Administratif se prononce avant que le dossier PLU ne soit mis en enquête publique. Au vu du planning PLU affiché dans le "Paroles de Brétignolles", on notera que cette situation n'est pas envisagée par Christophe Chabot.
Les recours administratifs n'étant pas suspensifs, il est probable que Christophe Chabot mettra en enquête publique le dossier de PLU avant que le Tribunal Administratif ne se prononce sur les recours de la Vigie.
Il est aussi fort probable que, suite à l'enquête publique sur le dossier de PLU, le préfet de Vendée ne signe pas l'autorisation administrative avant d'avoir eu le résultat des recours administratifs déposés par l'association La Vigie sur le dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, ce qui reporterait l'application du PLU bien au-delà des promesses de Christophe Chabot.
La commune de Brétignolles-sur-Mer pourrait bien passer sous RNU !
Nota
Ne pas oublier l'annulation de l'achat de la ferme de la Normandelière et l'attente du jugement judiciaire. Nicolas Ducos, sur son blog, nous promet des informations.
Voir information de l'association "Demain Brétignolles" du 1er novembre 2016
"Quant au litige concernant l'achat de la ferme de la Normandelière, s'il n'est pas réglé pour en déterminer la réelle maîtrise foncière , le projet de port de plaisance ne pourra pas être présenté en enquête publique (source: service juridique et contrôle de légalité de la préfecture)"
Lire la suite dans Plus d'Infos
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Groupe d'opposition : Réunir Brétignolles
Groupe d'opposition : Laurence et Nicolas - Les fariboles et nouvelles de la mairie
Le Groupe Réunir Brétignolles fait son compte-rendu du conseil municipal du 27 octobre 2016 et donne des informations sur le SCoT, sur le PLU.
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C'est la reconnaissance, par la municipalité, d'une liste bidon !
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La commune de Brétignolles participera au financement, elle fait partie du SMMO (Syndicat Mixte des Marais des Olonnes).
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" ..on tente de faire croire que le projet de PLU va dans le sens de l’amélioration de notre qualité de vie en arrêtant la « bétonisation » de notre commune ; qui est responsable de la bétonisation actuelle et de la perte de l’âme de Brétignolles ? Qui à Brétignolles a déclassé des zones agricoles pour les rendre constructibles?
Laisser croire enfin que la rentrée verra la finalisation des grands projets de la mairie, c’est la ritournelle habituelle que la mairie tient depuis 15 ans…c’est faire fi des validations administratives et des recours qui pourraient être initiés"
Nouvelles de la mairie : Le maire fera voter la validation du Scot au prochain Conseil communautaire du 16 novembre et pronostique une enquête publique sur le Plu pour Noël.
Site "Réunir Brétignolles" du 30 octobre 2016 : Compte-Rendu du conseil municipal du 27 octobre 2016
SCoT et PLU – Plan Local d’Urbanisme
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de St Gilles sera validé lors du prochain Conseil Communautaire, le 16 novembre.
L’enquête publique concernant le PLU de Brétignolles devrait être lancée en fin d’année
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Gilles sera validé lors du conseil communautaire du 16 novembre si le préfet de Vendée signe l'arrêté administratif d'approbation d'ici là.
A compter de la signature de l'arrêté, l'association La Vigie aura deux mois pour déposer les recours administratifs et pour bloquer le processus SCoT/PLU/port envisagé par Christophe Chabot.
Bonjour à tous,
RépondreSupprimerTu as raison Jean Yves, le SCOT du pays de saint Gilles, contrairement à ce qu'affirme le président-maire de la communauté de communes du PSG, n'est pas à ce stade exécutoire.
C'est un mensonge, j'ai envie de dire, un de plus... et malheureusement, pas une réelle surprise.
La délibération approuvant le schéma devient exécutoire deux mois après sa transmission au préfet,...
sauf si ce dernier notifie au président de l’EPCI, par lettre recommandée, les modifications qu’il estime nécessaire d’apporter au schéma lorsque que ce schéma n’est pas compatible avec des prescriptions supérieures telles que les articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme en particulier.
Le préfet peut s’opposer à ce qu’un SCOT devienne exécutoire notamment s’il autorise une consommation excessive de l’espace en ne prévoyant pas la densification des secteurs desservis par les transports ou les équipements collectifs, ou s’il ne prend pas suffisamment en compte la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques.
C'est exactement le cas de ce projet de SCOT et par ricochet celui du PLU de Brétignolles.
Pour l'instant et de manière assez "opaque", la préfecture a demandé des compléments d'information et probablement des modifications sur le dossier de SCOT, ôtant son caractère exécutoire.
Le maire de Brétignolles a mis, en réalité, le préfet dans une impasse.
Le dossier de port ne peut plus être ignoré par le préfet! Il existe et est inscrit dans les projets d'urbanisme SCOT et PLU, sans aucune évaluation de l'impact de ce projet.
La présentation d'un tel projet dans les documents de programmation et d'urbanisme pose la problématique de la conformité juridique.
Jouer la montre n'est pas la solution!
Monsieur le préfet aura t'il le courage et le sens des responsabilités de ses prédécesseurs sur ce dossier?
C'est une vrai question.
Rappelons que:
- Notre décentralisation "à la française" revet un caractère administratif (articulation du fonctionnement de nos collectivités) plus que politique!
- La loi NOTRe démontre par elle même le véritable caractère centralisateur des décisions politiques...
- Que nos collectivités locales sont soumises au droit européen en premier lieu et national.
Les collectivités n'ont aucune compétence en matière législative, de ce fait la décentralisation n'est pas "politique".
Ce n'est pas le maire de Brétignolles, à ce jour, qui fait les lois...
Je ne suis pas très sensesible à l'hyptnose, et quoi qu'on en dise, ce projet n'avance pas.
10 ans pour un retour à la case départ.
Les spéculateurs risquent, dans l'histoire, de perdre quelques plumes.
Pour la collectivité, elle s'est bien fait plumer.
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
Moi, je suis contre le port mais j'avoue que je suis tout de même aller réserver mon anneau car au final, si le port de fait quand même, je risque de me retrouver en queue de liste pour un bout de temps et je serais obligé de mettre à l'eau mon canot à la sauzaie alors que les autres seront bien à l'aise sur leurs pontons tout neufs !
RépondreSupprimerDonc opportuniste mais pas tres sur de ses convictions
SupprimerMerci anonyme du 31 19:16,
SupprimerVous me sauvez la vie; Je ne crois pas en Dieu mais désormais je vais assister à toutes les messes car s'il existe réellement alors j'aurais peut-être ma place sur la liste du paradis.....
Avec un tel raisonnement, en 40, vous auriez été du quel côté......
SupprimerVotre argument est injustifiable car l'ex-futur projet de port prévoit une calle de mise à l'eau qui serait accessible à tous.
RépondreSupprimerAnonyme de 19h16 !
RépondreSupprimerVotre propos est immature !
Comme dit l'anonyme du 1.11 à 10h31, il y aurait dans cette hypothèse une cale de mise à l'eau gratuite, alors au lieu de vous "coucher" devant chabot, ayez au moins le courage de vos opinions et dites plutôt :
"Si le port se réalise j'irai déféquer dedans !"
Vous faites vraiment parti de ces gens consternants, qui referaient bien un peu de marché noir si l'époque revenait !
Votre propos est honteux, tordu et hypocrite !
Evidemment, qui peut soutenir ce projet de Normandelière défigurée ?
RépondreSupprimerC’est l’opportuniste simplet et son égoïsme primaire pour un avantage tout personnel qui aveugle sa conscience.
Peut-on légitimer son attitude parce qu’il a un bateau ?
Est-il besoin d’excuser sa faiblesse devant la manipulation dont il est victime ?
Ajoutons tous ceux, mercantiles ordinaires, pétris d’avarice et de cupidités, qui rêvent de plus values de leur patrimoine grâce à ce projet.
Avec quelle indulgence nous pouvons pardonner aussi à tous ceux qui, sans avoir un intérêt personnel direct, soutiennent le promoteur manipulateur et ses serviteurs complices.
Ceux là, oublieraient-ils qu’un investissement à partir des fonds publics attise les convoitises et les détournements et qu’en l’espèce ce projet est initié avec ces objectifs de falsifications de l’Utilité Publique :
Chantage à l’emploi
Engagement financier à haut risque pour retour économiques illusoires
Développement dégradant l’environnement irréversible
Artificialisation agressive du littoral
Mise en péril des plages et détournement touristique
Domaine public privatisé à l’usage de quelques un
Un mauvais projet ne deviendra jamais bon sous prétexte qu’il aurait une majorité de partisans !
Bravo anonyme de 15h42! et re-bravo !
RépondreSupprimerJ'ai rarement lu sur ce blog quelque chose d'aussi consistant, pertinent et fondé. Voilà le type d'observation que l'on devrait retrouver sur les registres d'enquête, si un jour Chabot osait faire mettre son projet à enquête publique.
La meilleure motivation étant bien sûr la suivante :
"Ce projet est initié avec ces objectifs de falsification de l’Utilité Publique" Bien ! très bien même !
Chabot et La Godasse ! Ils sont balèzes les "moins que rien" contre votre projet merdi... ! Vous allez avoir du souci à vous faire !
Amen...
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