voir les articles du 30 septembre 2016 et du 3 octobre 2016.
Concernant des études supplémentaires sur le projet de port de plaisance pour réaliser des inventaires biologiques complémentaires, on peut imaginer le pourquoi : tout faire pour démontrer que la zone d'emprise du port est un "site sans enjeu environnemental" comme l'écrivait la communauté de communes dans son dossier de candidature au concours national des ports exemplaires, en juin 2015 (voir dossier page 11) - pour ceux qui ne connaissent pas l'histoire : lire l'article du 29 janvier 2016 -
Tout a déjà été fait au niveau des inventaires, l'intérêt environnemental du secteur a été démontré dans le cadre du projet de port de plaisance soumis à enquête publique en 2011, alors pourquoi continuer à dépenser de l'argent inutilement.
Lire le rapport de présentation de BRL - page 70 -
Lire le rapport de l'université de Nantes
Et ces études ont abouti à la protection du secteur dans le cadre de la ZNIEFF 520005766 (lire l'article du 3 septembre 2016).
Christophe Chabot et son complice, Jérôme Dénécheau, tenteraient-ils, une nouvelle fois, de manipuler et d'imposer leurs données avec l'aide d'une société bienveillante ?
Concernant l'approbation du projet de PLU par la communauté de communes, on notera que les élus communautaires autorisent Christophe Chabot, le président de la communauté de communes, à signer tous les documents se rapportant au dossier de PLU de Brétignolles-sur-Mer dont Christophe Chabot est le maire. C'est le pouvoir sans limite !
Lire la suite dans Plus d'Infos
Quelques dates clés concernant le SCOT, le PLU - la municipalité de Brétignolles cache certaines informations à la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, on devine pourquoi.
Consultation Nationale lancée par la Fédération des Industries Nautiques
Quelques Dates Clés concernant
dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et dossier de
PLU de Brétignolles-sur-Mer.
28
mai 2015 – Le conseil communautaire du Pays de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie arrête le dossier SCoT pour une
présentation en enquête publique
Du
21 décembre 2015 au 29 janvier 2016 : Enquête publique
sur le dossier SCoT
29
février 2016 – Avis commission d'enquête sur dossier
SCOT : favorable avec 3 réserves. Voir historique
sur la coupure d'urbanisation à Brétignolles.
Mars
2016 – Porter à connaissance des services de la
Préfecture, adressé à la mairie de Brétignolles-sur-Mer,
concernant la zone ZNIEFF du Marais-Girard
30
juin 2016 – Le conseil communautaire du Pays de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie arrête le dossier SCoT modifié après
enquête publique et le transmet à la préfecture de Vendée le 8
juillet 2016.
28
juillet 2016 – Le conseil municipal de Brétignolles-sur-Mer
arrête le dossier de PLU de la commune pour une présentation en
enquête publique, ce dossier colle parfaitement au dossier de SCoT.
Il y a de nombreuses
erreurs dans le dossier de présentation du PLU.
Avant le 8 septembre 2016 – date
limite – le préfet de Vendée transmet ses informations sur le
SCoT à la communauté de communes . Information confirmée dans
des
courriers.
29
septembre 2016 - Le conseil communautaire du Pays de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie ne fait pas état du dossier SCoT, approuve
le dossier de PLU de Brétignolles-sur-Mer et vote un avenant au
marché de maîtrise d'oeuvre du projet de port de plaisance.
Conclusion
La municipalité de
Brétignolles-sur-Mer n'a pas communiqué à la communauté de
communes le porter à connaissance de mars 2016, il n'a donc pas été
pris en compte dans le dossier SCOT au cours de sa modification.
Petite remarque supplémentaire
On peut aussi soupçonner la municipalité de Brétignolles d'avoir fraudé au cours de l'élaboration du SCoT en communiquant à la communauté de communes le DDAL de 2004, non réglementaire, au lieu du POS de 1998 de la commune pour éliminer volontairement la coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière.
Consultation Nationale lancée par la Fédération des Industries Nautiques (FIN)
La Fédération des Industries Nautiques a lancé une grande consultation nationale, sur une plate-forme internet, pour "construire ensemble la filière nautique". Cette consultation a, à la date d'aujourd'hui, peu de succès.
NauticLab (la FIN) a identifié différents thèmes à explorer et, pour chaque thème, propose des solutions à commenter.
Concernant le thème "Il est difficile d’obtenir une place dans un port", il y a les propositions de la FIN et celle rajoutée par un vendéen : Caribou85. Qui se cache derrière cet identifiant : Jérôme Dénécheau, le valet de Cricri ?
son argumentation : "L’idée est de construire des ports plus dans les terres afin de respecter le littoral (juste un chenal)" !!!!!!
Tu écris Jean-Yves :
RépondreSupprimer"Christophe Chabot et son complice, Jérôme Dénécheau, tenteraient-ils de manipuler et d'imposer leurs données avec l'aide d'une société bienveillante ?"
Mais tout à fait Jean-Yves ! ils ont un cabinet à leur main, dont je rappelle encore une fois que ce cabinet prétendait en 2011 que les 310 000 m d'eau de la carrière du Bréthomé était de l'eau de pluie accumulée depuis la fermeture de la carrière alors que la pluviométrie à Brétignolles est inférieure à l'évapo-transpiration et donc de ce fait la carrière aurait dû être vide !
C'est se moquer du monde ! et tout le monde peut vérifier la véracité de cela à la lecture des rapports d'enquête de 2011 ( Audition de l'hydrogéologue - dossier des pièces annexes - annexe n° 68" ).
Et chabot espère la même complaisance du cabinet en matière d'études des inventaires biologiques complémentaires.
Mais surtout chabot, son acolyte et le cabinet espèrent que par manque de fonctionnaires dans les services de l'Etat, tout le monde n'y verra que "du feu", le top étant bien sûr que les commissaires enquêteurs qui feraient l'enquête, ( si le projet arrive à enquête publique ), ne soient pas attentifs à tout cela ! Voilà la stratégie de Chabot !
Par contre, le fait que Chabot signe le projet de PLU de Brétignolles, çà c'est de la pisse ! çà n'engage en rien pour le devenir de ce document d'urbanisme et sa signature n'a aucune valeur, sauf de confirmer qu'il est d'accord avec lui-même ! s'il n'était pas d'accord avec l'étude du cabinet il n'aurait pas signé !
Cette signature de Chabot n'indique en rien que le document est conforme à la loi et loin s'en faut.
Donc les services de l'Etat restent les maîtres, après qu'ils auront été éclairés par une enquête publique et les rapport et conclusion du Commissaire enquêteur.
Donc à ce stade aucune inquiétude à avoir à ce sujet, c'est la procédure normale, mais la suite sera plus intéressante !.......
C'est donc illégal, la Vigie devrait porter plainte. En a t'elle le droit?
RépondreSupprimerOUI, elle en a le droit, bien sûr. L'a t'elle fait? En tant que "moins que rien", je ne le sais pas et je lui souhaite bonne chance dans son combat pour sauvegarder notre environnement de gens qui ne pensent qu'à l'argent.
RépondreSupprimerOui, des recours pour le SCoT et le PLU sont en étude avec le cabinet de Maître Corinne LEPAGE. Cela a été dit à l’assemblée générale et écrit aux adhérents, voir la newsletter :
RépondreSupprimerhttps://drive.google.com/file/d/0BxmHU__mDkdIVU1xaTBLdmNqMG8/view
Ces actions pourront être éventuellement lancées :
- pour le SCoT, dans un délai de 2 mois à partir de la date de la publication de l’autorité administrative venant après le contrôle de la légalité.
- Pour le PLU, à partir des conclusions de l’enquête publique.
Patience, l’administration a ses règles et ses délais, à ce jour pour le SCoT, il n’y a pas de eu de publication au recueil des actes administratifs et pour le PLU la date de l’enquête publique n’est pas fixée.
Merci de rester mobilisé, JY assure, suivez le blog, soutenez La Vigie…