Un avenant de 59000 euros pour des inventaires biologiques complémentaires , déjà les surcoûts !
Thierry Biron a été le seul à réagir et à provoquer la réaction de Jérôme Dénécheau. Les autres élus communautaires semblent se foutre du projet de Port Brétignolles, ce qu'ils veulent c'est ne pas se mettre à dos Christophe Chabot pour ne pas perdre leurs petits avantages d'élus.
Les Brétignollais qui ont déjà beaucoup donné pour les études du projet de port recalé à l'enquête publique de 2011 (près de 6 000 000 d'euros dépensés à perte) seront heureux d'apprendre que les élus communautaires du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie peuvent décider de financer toutes les études qu'ils souhaitent sur un nouveau projet de port à Brétignolles en pensant qu'en final la charge financière serait supportée par la commune de Brétignolles ....
Jérôme Dénécheau fait dans la provocation ! Il sait que ses propos n'ont aucune légitimité mais, comme son mentor, les mensonges ne lui font pas peur.
Le billet de Laurence et Nicolas du 4 octobre 2016 - Incompétence ou imposture ?
La question est posée concernant Jérôme Dénécheau.
Lire la lettre de Corinne Lepage du 27 juin 2016 (voir le paragraphe souligné en jaune)
Nota
Si toutes les charges financières engagées par la CDC sur le projet de port avaient de fortes chances de revenir à la municipalité de Brétignolles, pourquoi celle-ci n'approuverait-t-elle pas toutes les nouvelles charges d'études en conseil municipal ?
Il est surprenant, qu'à la date d'aujourd'hui, aucun nouveau conseil municipal ne soit programmé à Brétignolles.
Dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contrairement à ce qu'a dit Christophe Chabot au conseil communautaire du 29 septembre 2016 ("le dossier de SCoT est exécutoire depuis le 8 septembre 2016") et conformément à ce qui est écrit dans la lettre préfectorale du 21 septembre 2016 reçue par l'association "Demain Brétignolles", nous pouvons confirmer que des dispositions du dossier SCoT posent bien un problème de légalité et, qu'à la date du 4 octobre 2016, le problème n'a pas été résolu par la communauté de communes comme l'atteste le mail que j'ai reçu, la préfecture semblant en attente de réponse avant d'approuver le dossier SCoT
A la date du 4 octobre 2016, soit près d'un mois après l'échéance du 8 septembre 2016, le dossier SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie n'est toujours pas exécutoire ! Pourquoi ? Seuls, Dieu et ses apôtres le savent !
Dernière information du 5 octobre 2016 : il semblerait qu'une réunion soit organisée, la semaine prochaine, entre les services de la préfecture de Vendée et la communauté de commune du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour répondre aux observations, celles-ci n'étant, semble-t-il, pas rédhibitoires pour le dossier de SCoT !
Lire la suite dans Plus d'Infos
Ingénierie de projets portuaires maritimes, fluviaux et lacustres, financements et modes de gestion
Le barrage de Fourogue, « grand frère » de celui de Sivens, en quête de légalité
La vallée de la Crulière, un site à protéger à Brem-sur-Mer
Site Fédération Française des Ports de Plaisance : Succès pour la matinée technique : Ingénierie de projets portuaires maritimes, fluviaux et lacustres, financements et modes de gestion
Les ports d'Occitanie en questions
Les élus et gestionnaires des ports de plaisance réunis ont également témoigné sur leur propre expérience de porteurs de projets et ont mis l’accent sur les difficultés rencontrées : contraintes règlementaires nombreuses, lenteur des procédures d’instruction, surcoûts liés aux nombreuses études nécessaires, inadéquation entre les dispositifs de subvention existants et les travaux nécessaires…Tout autant d’obstacles qui impactent les délais de réalisation des projets d’aménagement portuaires.
Le Monde Planète du 30 septembre 2016. Le barrage de Fourogue, « grand frère » de celui de Sivens, en quête de légalité
Elle n’est pas banale, l’enquête publique qui se termine vendredi 30 septembre dans le Tarn. Elle vise en effet à donner une existence légale à un barrage déjà en place, achevé il y a dix-huit ans, que la justice avait déclaré illégal lorsqu’il était encore en chantier, en 1997. Aujourd’hui, les autorités du département tâchent de redonner un caractère d’intérêt général à cette retenue d’eau située à Mailhoc et Cagnac-les-Mines, près de Carmaux.
Voir la conclusion
Pour tous les préfets qui arrivent en Vendée, le dossier de Port Brétignolles, "c'est la chronique d'un gros ennui annoncé" !
Le rêve de Cricri, faire construire son port et demander les autorisations administratives après !
Site CPNS du 4 octobre 2016; Vallée de la Crulière à Brem-sur-Mer: un espace d’intérêt majeur à l’échelle régionale
voir fiche ZNIEFF - Vallée de la Crulière
voir Fiche ZNIEFF 520005766 - DUNES, FORET, MARAIS ET COTEAUX DU PAYS D'OLONNE
"Par rapport au tracé précédent, environ 62 ha ont été ajoutés pour prendre en compte la dune du Marais Girard (présence d'au moins 2 plantes protégées : population importante de Cynoglosse des dunes, Lys de mer) et le Marais Girard en lui-même (présence de l'Agrion de mercure, de la Loutre d'Europe etc...).
Les études menées à l'occasion du projet de port à Brétignolles ont mis en évidence un fort intérêt des communautés écologiques sous-marines. Celles-ci devront être intégrées dans une ZNIEFF marine.
Le zonage inclut également des extensions relatives à la Vallée de la Crulière"
Mon commentaire :
Christian Praud, maire de Brem-sur-Mer et responsable de l'élaboration du dossier SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dit, à propos de la vallée de la Crulière qui fait désormais l'objet d'une protection ZNIEFF et d'un rajout sur la fiche ZNIEFF 520005766 "Je suis tout à fait responsable et je considère que tout le monde doit travailler ensemble pour la préservation de ce site"
Concernant le dossier SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, il n'a pas eu le même discours, acceptant, sans rien dire, un aménagement portuaire sur la zone ZNIEFF du Marais-Girard désormais protégée et faisant l'objet d'un porter à connaissance (mars 2016) des services de la préfecture.
Belle cohérence.
c'est pas possible on doit les payer pour être aussi crédule !!!! (je reste poli)
RépondreSupprimerBonjour Jean Yves
RépondreSupprimerPeux tu remplacer mon commentaire par celui ci dessous STP.
Bon, je sais qu'il faut se méfier de l'interprétation des journalistes.
De nombreuses erreurs sont fréquentes dans les CR des assemblées locales.
Mais si le DGS de la communauté de communes a réellement dit ça, c'est tout simplement un âne ou un menteur!
Il existe le principe d'exclusivité dans les relations locales.
En application de ce principe, les EPCI sont les seules à pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences qui leur ont été transférées.
Il est impossible de faire payer une communes en lieu et place de la com-com, sauf à se mettre dans l'illégalité, je suis pas certain que la préfecture et le comptable public avaleraient une couleuvre aussi grosse.
Pour le reste du sujet:
L'élu d'opposition a parfaitement raison de pointer l'incohérence de cette décision.
Ce projet est un puits sans fond...
Sans fond ... surement pas pour tout le monde.
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
L’intervenant précédent me semble dans le vrai. En effet sur le site officiel mentionné plus bas on lit :
RépondreSupprimer« LES FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAUX :
En application des principes de spécialité (territoriale et fonctionnelle) et d’exclusivité (une compétence ne peut être détenue que par une seule personne) qui régissent l’intercommunalité, le transfert d’une compétence à un EPCI entraîne le dessaisissement des communes membres dans le champ des compétences transférées. Ces principes impliquent par conséquent que le budget des communes membres ne puisse prendre à sa charge des dépenses afférentes au champ de compétences exercées par l’EPCI.
Plusieurs dérogations à ces principes ont été introduites successivement par la loi (Loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de l’Etat ; Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales) permettant aux EPCI à fiscalité propre d’aider l’une de leurs communes membres à assumer une charge, souvent des charges de centralité, qui n’ont pas été mutualisées au niveau communautaire ou qui, sans être communautaire, intéresse plusieurs communes membres, justifiant une intervention de l’EPCI.
A L’INVERSE, LE LEGISLATEUR N’A PAS PREVU QU’UNE COMMUNE PUISSE VERSER UNE PARTICIPATION A UN EPCI A FISCALITE PROPRE DONT ELLE EST MEMBRE POUR UNE COMPETENCE QU’ELLE LUI A TRANSFEREE. »
VOIR : HTTP://WWW.COLLECTIVITES-LOCALES.GOUV.FR/FONDS-CONCOURS-INTERCOMMUNAUX
voir :
Supprimerhttps://avenirpourbretignolles.files.wordpress.com/2016/10/lettrelepage-eluscdc_160627surlignc3a9.pdf