En attente de réponse de Christophe Chabot, le dossier SCoT est bloqué - voir les conséquences sur les autres projets : article du 18 septembre 2016 -
La lettre du Préfet de Vendée du 21 septembre 2016
La préfecture de Vendée ne peut faire état des observations transmises à la communauté de communes, c'est Christophe Chabot qui peut les rendre publiques, le fera-t-il ?
Hypothèse la plus probable
Il semblerait que le préfet de Vendée juge que le dossier SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est source de contentieux juridiques et qu'il ait demandé à Christophe Chabot de le modifier. S'il ne le fait pas, la préfecture de Vendée pourrait transmettre le dossier au Tribunal Administratif pour confirmation du jugement. S'il ne le fait pas, le cabinet Corinne Lepage est aussi prêt à saisir le Tribunal Administratif.
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Un peu de vulgarité
Les élus communautaires ont-ils des couilles ?
Le dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie n'est pas à l'ordre du jour du prochain conseil communautaire du 29 septembre 2016 mais le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer l'est !
Avant d'approuver, les yeux fermés, le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer qui colle parfaitement au dossier de SCoT approuvé par les élus communautaires le 30 juin 2016, les élus communautaires auront-ils le courage de demander à Christophe Chabot quelles sont les observations émises par le préfet de Vendée et quelles sont les conséquences pour les dossiers d'urbanisme en cours (SCoT, PLU) !
Nous sommes curieux de savoir.
Le processus démocratique de concertation publique sur le dossier de SCoT s'est arrêtée à l'enquête publique, début janvier 2016. Depuis plus rien, la communauté de communes triture le dossier de SCoT, ayant fait l'objet de nombreuses observations au cours de l'enquête publique, en toute opacité. C'est inadmissible.
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Le contrôle de légalité
Les instructions du gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l'urbanisme
Les instructions reçues par les préfets pour assurer la sécurité juridique des documents d'urbanisme
Le contrôle de légalité
Les instructions du gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l'urbanisme
Objectifs
Renforcer l'intégration de la loi littoral dans les documents d'urbanisme
Accompagner les collectivités territoriales pour que les documents d'urbanisme répondent aux lois actuelles (loi Littoral en particulier), pour qu'ils intègrent les dispositions de la loi Grenelle II de l'environnement
Assurer la sécurité juridique des documents d'urbanisme
Il est dit dans le document :
Si certaines dispositions d’un SCoT s’avéraient incompatibles avec les principes de la loi Littoral, il conviendra d’en écarter l’application, en vertu du principe général selon lequel il incombe à l'autorité administrative de ne pas appliquer un règlement illégal ...
Les instructions reçues par les préfets pour assurer la sécurité juridique des documents d'urbanisme
Voir aussi circulaire de janvier 2006 : modernisation du contrôle de légalité.
Les préfets devront veiller à ce que la loi de 1986 soit bien intégrée dans les Scot
Les conseillers communautaires courageux vont nous éclairer et réagir.
RépondreSupprimerChabot met une fois de plus la charrue avant les bœufs!
RépondreSupprimerComment les conseillers communautaires peuvent-ils se prononcer sur le PLU de Brétignolles, sachant que celui-ci fait de nombreuses fois référence au SCoT pour justifier les choix effectués, alors que ce même SCoT est bloqué par le contrôle de légalité de la Préfecture, suite aux observations qu'il a entrainé?
Le point concernant l'avis du conseil communautaire sur le PLU de Brétignolles devrait être retiré de l'ordre du jour de la séance du 29 septembre.
Les élus de l'opposition devraient demander ce retrait si cela n'était fait.
De plus, une question d'actualité devrait être posée par ces mêmes élus de l'opposition concernant les objections effectuées par le Préfet suite au contrôle de légalité, en demandant la transparence de la procédure et un point complet sur la situation.
La mise à l'enquête publique du PLU n'est pas prête de voir le jour, la suivante tant espérée par le "saigneur des anneaux" non plus!
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
Les observations de Niquet sont-elles bloquantes pour le SCOT ?
RépondreSupprimerNiqué Chabot ?
Chabot le stupide entêté !
RépondreSupprimerLe SCOT a fait l'objet d'un vote favorable en conseil de com. com. et donc approuvé par une délibération. Point c'est tout pour Chabot !
Chabot n'a que faire ( ou fait semblant du moins ) des considérations des Services de l'Etat. C'est obsessionnel chez lui, il ne supporte pas les remarques des services de l'Etat, surtout lorsqu'elles sont défavorables.
Stupidement chabot veut démontrer en permanence qu'il est le maître chez lui et qu'au dessus de lui il n'y a personne !
On l'a déjà maintes et maintes fois surpris dans cet exercice, cela a été le cas en 2011, lorsqu'il ruait, tel un âne, dans les brancards, devant les avis défavorables de la Commission d'enquête, devant les remarques du Préfet ou de la DREAL etc...
Chabot est un malade, c'est comme cela qu'il faut l'appréhender !
Donc il sait que son PLU n'aura aucune chance d'aboutir tant que le SCOT ne sera pas "d'équerre", mais il s'en fout il ne cédera pas !
Vous pouvez lui dire, que son projet de port prendra" autant de retard, il s'en fout aussi !
Vous verrez d'ailleurs qu'un de ces jours il va coller des bulls à La Normandelière, pour em....... les services de l'Etat !
Il s'en fout, il foutra le bordel maintenant qu'il sait et depuis longtemps, que son port ne verra jamais le jour !
C'est comme çà, maintenant le seul projet qui vaut c'est celui de lui trouver un bon médecin psychiatrique !
C'est l'infame Soulier/Chabot qu'il faudrait lire, alias virtuel protecteur et défenseur de Chabot, sur la pagaille dans les documents d'urbanisme de Brétignolles, mais il a complètement disparu de la circulation !
RépondreSupprimerPeut-être est-il mort ? quelqu'un aurait-il lu son avis de décès dans la presse ? et non pourtant ! où est-il l'affreux et grossier personnage qui en cache un autre bien plus dangereux ?
Allez un peu de courage la Godasse ! manifestez-vous que l'on s'amuse un peu !
Bernard Soulier a fait un commentaire le 26 septembre qui est passé totalement inaperçu ! - sur l'article Normandelière et le port de demain, c'est Port la Vie -
Supprimerhttp://veillenormandeliere.blogspot.fr/2016/09/normandeliere-et-le-port-de-demain-cest.html?showComment=1474902438625#c2432933961101140933
Le commentaire de Soulier date du 21 septembre,mais cela ne change rien au fait qu'il est dénué d'intérêt.
SupprimerEffectivement Jean-Yves, merci.
RépondreSupprimerJ'ai retrouvé facilement le commentaire et il figure ci-dessous.
Te serait-il possible de le diffuser à nouveau STP ? car ce commentaire a été fait tardivement le 26 septembre et non pas le 21 et n'a pas été ou peu lu, c'est mon cas, ce qui me faisait dire que soulier avait disparu !
Il répond par contre à un commentaire du 21 septembre ! un effet du courage habituel de l'individu qui l'a fait, qui n'est autre que chabot et qui réagit vivement, c'est marrant çà, lorsque l'on emploie des qualificatifs comme " mange-pain perdu ". Y'en a qui se reconnaissent tout de suite !
C'est quand même très original son commentaire ! Soulier/Chabot nous dit qu'il est Chef d'entreprise et qu'il paie des impôts ! et nous qu'est-ce qu'on paie par la faute de votre mauvaise gestion ? Espèce de mariole !
Un peu de décence ne gâterait rien chabot !
Le reste est d'une telle élégance, avec chapelet d'insultes à l'appui, qu'il vaut mieux laisser le lecteur apprécier du style et des méthodes de Chabot !
J'avais prévenu que soulier/Chabot était capable de nous faire rire ou pleurer, je ne sais pas ?
LE TEXTE DU COMMENTAIRE DU 26 SEPTEMBRE :
"Bernard SOULIER 26 septembre 2016 à 17:07
Les"mange pain perdu" aux quels vous faites allusions sont parfois des chefs d'entreprises qui, en plus d'êtres pour le port, paient des impôts, ne se pavanent pas dans la presse, ne font pas de politique, ne s'en mettent p)as plein les poches, mais attendent avec impatience le feu vert pour le port qui leur redonnera un peu d'espoir de sauver leur entreprise et de maintenir l'emploi.
Si votre grand père traitait cette catégorie de "mange pain perdu", permettez moi de vous traiter de ringard,d' attardé mental, de gagne petit, au quel j'ajouterai pauvre type," bien que le mot soit faible ".
Je m'accorde le droit de penser que vous ne voter pas, bien trop occupé à tout critiquer sans trop savoir pourquoi , parce que réfléchir, c'est épuisant pour les petits cerveaux."
C'est-y pas beau çà ?
Bonjour a tous!
SupprimerC'est un commentaire effectivement.
Je tiens a vous rappeler quelques conseils de "prudence"
le commentaire cité est de "Bernard SOULIER du 26 septembre 2016 à 17:07"
Il est bon de rappeler que c'est un commentaire anonyme comme une grande partie des commentaires sur tous les blogs.
Hormis Jean Yves, Oliver et quelques uns.
Ne perdez jamais cela de vue.
Donc l'anonyme du 26 Septembre 2016 qui se fait passer pour Bernard Soulier (vrai ou pas)
a fait un commentaire.
Sur lequel vous pouvez réagir.
Les adresses IP (la trace numérique de la provenance) peuvent permettre dans certains cas d'identifier l'auteur d'un commentaire.
je ne veux pas être trop technique mais il existe de nombreux moyens pour limiter cette identification comme l'utilisation de "proxy" etc...
Bon pour ma part, je ne suis qu'un petit cerveau
mais le commentaire de l'anonyme: "Bernard SOULIER 26 septembre 2016 à 17:07"
Ne vole pas bien haut...
Mais il reste le commentaire d'un anonyme...
Amitiés à tous
NAP ne lâchez rein!!!
Sam Agace
En fait, Monsieur, Chabot vous traite de "moins que rien"! ni plus ni moins ! Mais la plus marrante, c'est celle de "gagne-petit"! celle-là elle est bonne, çà va bien avec "petit cerveau" d'ailleurs !
RépondreSupprimerAu fait, par opposition, doit-on considérer que Chabot est "un gagne-gros" et qu'il a donc un "gros cerveau" ? La question est posée ?
Chabot et c'est un aveu pour lui, est bien le signataire de ce texte car il utilise souvent l'expression de "pauvre type" !