En matière de jugement administratif, les "erreurs manifestes d'appréciation" dans les documents d'urbanisme sont largement pris en considération et la jurisprudence est abondante.
Au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et à Brétignolles-sur-Mer, les erreurs manifestes d'appréciation ne manquent pas.
Erreur manifeste d'appréciation de la municipalité de Brétignolles-sur-Mer qui, en 2004, inscrivait, avec l'aide des services de l'Etat, des coupures d'urbanisation dans un document appelé DDAL (Dossier Départemental d'Application de la Loi Littoral) sans lancer, dans la foulée, une modification du POS de 1998 de la commune, le seul document d'urbanisme réglementaire, encore en vigueur aujourd'hui, qui peut être modifié suivant une procédure étatique légale avec enquête publique à l'appui. Le DDAL ne peut pas servir de base légale pour l'élaboration des SCoT et des PLU.
Erreur manifeste d'appréciation de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui a pris comme référence le DDAL de 2004, pour identifier les coupures d'urbanisation sur Brétignolles-sur-Mer dans le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et non le POS de 1998 de la commune (voir article du 7 mars 2016)
Erreur manifeste d'appréciation de la commission d'enquête du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui n'a pas positionné la coupure d'urbanisation indiquée dans le POS de 1998 au bon endroit (voir article du 4 mars 2016)
Erreur manifeste d'appréciation de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie concernant la réserve N°2 formulée par la commission d'enquête publique sur le projet de SCoT. Dans le dossier de SCoT modifié transmis à la préfecture de Vendée, la communauté de commune du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie prescrit une identité visuelle sur le secteur de la Normandelière sous condition d'aménagement portuaire alors que la prescription demandée par la commission d'enquête doit être indépendante de tout aménagement sur le secteur de la Normandelière (voir article du 27 juillet 2016)
Et ce n'est pas fini, les erreurs manifestes d'appréciation de la communauté de communes sur le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie sont reconduites par la municipalité de Brétignolles-sur-Mer sur le projet de PLU de la commune. C'est normal, c'est Christophe Chabot qui est à la tête des 2 entités et il fait tout pour faire passer son projet de port de plaisance dans les documents d'urbanisme en cours d'élaboration en faisant le pari que personne ne pointera ses entourloupes.
Petits Suppléments
Mairie de Bretignolles fermée.
Jésus a eu le dernier mot, Christophe Chabot ne fait pas le poids et ferme la mairie. Quel maire courageux
Le maire de Bretignolles-sur-Mer, apôtre de la légalité sur son territoire !
Pour plus d'informations
Ouest-France du 10 août 2016 - Brétignolles-sur-Mer. Installation des gens du voyage : la mairie fermée
Les comptes de la commune de Bretignolles - fin 2015 - sont désormais disponibles sur le site internet "les collectivités locales" - rubrique à droite : "les comptes individuels des collectivités"
Sans les dépenses à perte réalisées par la commune de Bretignolles-sur-Mer, depuis 2003, pour les études du projet de port et pour l'achat de la ferme de la Normandeliere, l'endettement de la commune, fin 2015, ne serait pas de 12 830 000 euros mais de quelques 6 500 000 euros.
Ne pas oublier que le maire de Bretignolles a promis à la communauté de communes de lui rembourser les frais d'études si le projet n'aboutissait pas.
de Gilbert
RépondreSupprimerEn quoi la fermeture au public de la mairie va-t-elle résoudre le stationnement illégal? Faute de savoir anticiper les problèmes, la municipalité pénalise ses concitoyens en les privant d'un service public !!! La médaille d'or de l'imbécilité revient certainement à la mairie de BRETIGNOLLES SUR MER. Ils vouaient être Charlie... Ils ne sont que des charlots...
La politique de l'autruche.
RépondreSupprimerDepuis de nombreuses années, au mois d'août, la mission évangélique tzigane organise des rassemblements œcuméniques, notamment en Vendée.
Ce phénomène récurant et saisonnier n'est en aucun cas une surprise.
Mais au lieu de prendre le problème en main avec le médiateur départemental chargé de cette question, Chabot et sa majorité préfère se voiler la face en fermant la mairie et en ne voulant surtout pas essayer de régler la situation.
La mairie est un service public payé avec l'argent de tous les contribuables, dès lors il n'est pas normal de constater cette entrave à son fonctionnement, par sa fermeture pure et simple, du fait de la couardise du Maire et de son premier adjoint qui servilement le supplée.
Il fut d'autres circonstances où cet adjoint vociférait et montrait ses petits muscles contre l'opposition. Aurait-il perdu son arrogance habituelle aujourd'hui?
Incapable de gérer les problèmes du quotidien, comment veux-tu, Jean-Yves, qu'ils excellent dans leurs analyses sur les dossiers importants et ne fassent pas systématiquement "des erreurs manifestes d'appréciation"
Dire que ces élus de pacotilles se prennent pour des notables!
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
Des notables notablement incompétents
SupprimerEnfin! Mairie bientôt recyclée en maison funéraire.
SupprimerSolution de facilité, mais ô combien démagogique !
RépondreSupprimerQu'espère Chabot en procédant ainsi ?
1/- Que le peuple se lève pour faire fuir les nomades et ainsi provoquer la réouverture de la mairie ?
Mais faut pas y compter Chabot ! vous êtes décalé !
Pas une seule âme ne se lèvera pour vous aider, ( même pas vos co-listiers !) Avec n'importe quel autre homme, maire à votre place, oui ! mais pas avec vous !
2/- Faire du chantage auprès des services de l'Etat pour que la force publique soit employée pour les faire fuir ?
Mais dites donc, vous ne manquez pas de souffle !
Qui détient le pouvoir de Police dans la commune le maire ou le Préfet ?
Vous ne connaissez donc pas l'étendue de vos pouvoirs, notamment d'Officier de Police Judiciaire de plein droit ?
Le Préfet n'intervient que lorsque le maire est manifestement incompétent !
Peut-être est-il sur le point d'intervenir d'ailleurs ?
Eh bien moi si j'étais à la place du Préfet j'interviendrais effectivement immédiatement, mais pas pour votre incompétence, même si elle est patente, mais pour vous suspendre de vos fonctions de maire et installer une délégation spéciale en attendant une nouvelle consultation.
Car, il est inadmissible de fermer la mairie pour ce motif.
Vous devez au contraire, plus que jamais la laisser ouverte et aller au contact des nomades, avec Mme Bourguoin et Rabiniaux par exemple çà aurait de la gueule ! pour les dissuader de partir.
Tenez une idée, vous qui enfilez allègrement votre tenue de combat camoufflée et des rangers dans de grandes circonstances, notamment pour impressionner un président de commission d'enquête, parait-il, il y a 5 ans !!!
çà n'a pas l'air de l'avoir beaucoup impressionné ! et çà ne l'a surtout pas empêché de vous refiler 7 avis négatifs au c.. !
Toutefois, vous devriez réessayer avec les nomades, peut-être que eux çà les impressionnerait ?
C'est bien beau de faire le coq et le mariole avec votre projet merdique de port, mais là il faut faire preuve de courage !
Moins brillant chabot dans ces circonstances, n'est-ce pas ?
Finalement vous avez peut-être raison, retranchez-vous à l'ile de Ré, y'a moins de risque et comme on sait que vous n'avez que faire des Brétignollais vous passerez des vacances bien plus paisibles qu'avec votre "clientèle de qualité" Brétignollaise !
Ils continuent ,j'ai vu un convoi aujourd'hui ,11 caravanes et les camions...ils semblent s'installer pour un moment
RépondreSupprimerLa mairie est fermée, donc la personne qui fait l'accueil n'a pas de travail. Est ce que ces journées seront décomptées sur son bulletin de salaire? Dans le privé c'est ce qui arrive si l'on fait grève. La mairie est la maison commune, elle ne vous appartient pas Monsieur le maire.
RépondreSupprimerParoles d'une ancienne ce matin ( je ne connais pas l'orthographe du patois)
RépondreSupprimerAh bé, l's'renfermant, l'avant peur et pi nous y pouvons pas allé à la mairie.
L'arroseur arrosé!
RépondreSupprimer"Les gens du voyage qui se sont installés, depuis dimanche, sur le site de l'ancienne ferme de la Normandelière…" nous précise Ouest-France.
Qui a tout fait pour que l'éleveur bio de chèvres parte? C'est Chabot.
Qui a fait arracher les haies des terrains de cette ferme? C'est Chabot.
Qui a fait niveler les terrains de cette exploitation? C'est Chabot.
Qui a donné les clefs des batîments la ferme à BVSP? C'est Chabot.
Qui laisse ces terrains à l'abandon? C'est Chabot.
Ces terrains abandonnés sont momentanément occupés (une semaine) et qui pleure? C'est Chabot.
Qui fuit ses responsabilités? C'est Chabot.
Qui se justifie en indiquant "une infraction trop lourde, qui met le personnel de la mairie en danger."? C'est Chabot.
Il faudra qu'il nous explique en quoi le personnel de la mairie est mis en danger, et pourquoi pas l'ensemble des résidents?
Quand aux gens du voyage qui ne sont pas des "terroristes" cela serait bien qu'ils prennent Chabot au mot et qu'il reste éternellement. Plus de Mairie, pas de port définitivement!
Décidément on les aime bien ces nomades!!!
A vouloir à tous prix pourrir la situation de la Normandelière pour mieux justifier son projet de port, Chabot ce prend le boomerang en pleine gueule d'une situation qu'il a lui-même crée.
Chabot devient un danger public pour sa commune!
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
Aujourd’hui avec un vent de Nord Ouest et une température d’eau de mer à 14° ce matin, combien de familles auraient apprécies le plan d’eau. On ne le saura jamais ….Les familles avec enfants ont quittées Bretignolles ….
RépondreSupprimerQui a fait démolir le plan d’eau ? C’est Chabot
C'est Chabot !
Supprimer- Qui veut remettre en route la locomotive politique que constitue le projet de port pour se présenter à la candidature de la prochaine législative, c'est Chabot !
- Qui a saccagé La Normandelière, c'est Chabot !
- Qui a de grandes difficultés dans son entreprise AKENA, alors que RIDEAU rutile sur le tour de France et ailleurs et est le véritable leader national de la Véranda, c'est Chabot !
- Qui est devenu incapable d'avoir un projet abouti pour la com.com. ou pour la commune dont il est le maire, c'est Chabot !
- Qui est empêtré dans les enquêtes publiques concernant Brétignolles et qui ne sait plus quelle pièce y coudre, c'est Chabot !
- Qui est un charlot, c'est Chabot !
Oui,ça y est nous les avons nos 1000 anneaux...Aux oreilles de nos concitoyens tziganes.
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